Article 3

Le présent agrément peut faire l'objet d'un retrait: à la demande de la banque, conformément à l'article 140 de la loi n° 90-10 du 14 avril 1990, susvisée ; pour des motifs énumérés à l'article 156 de la loi n° 90-10 du 14 avril 1990, susvisée.