Décision n° 98-04 du 3 Rabie Ethani 1419 correspondant au 27 juillet 1998 portant agrément d'une banque

En application des dispositions des articles 114 et 137 de la loi n° 90-10 du 14 avril 1990, susvisée, El Khalifa Bank - SPĄ est agréée en qualité de banque.

Le siège social d'El Khalifa Bank SPA est fixé au lotissement Benhaddadi Saïd n° 61 Chéraga Gouvernorat du Grand-Alger.

Ladite banque est dotée d'un capital social de cinq cents millions (500.000.000) de dinars algériens.

En application de l'article 114 de la loi n° 90-10 du 14 avril 1990, susvisée, El Khalifa Bank SPA peut effectuer toutes les opérations reconnues aux banques.

Le présent agrément peut faire l'objet d'un retrait :

- à la demande de la banque, conformément à l'article 140 de la loi n° 90-10 du 14 avril 1990, susvisée; pour des motifs énumérés à l'article 156 de la loi n° 90-10 du 14 avril 1990, susvisée.

Toute modification de l'un des éléments constitutifs du dossier portant demande d'agrément doit être portée à la connaissance de la Banque d'Algérie.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Rabie Ethani 1419 correspondant au 27 juillet 1998.

Abdelouahab KERAMANE. 26 août 1998 COMMUNICATIONS