Décision n° 98-02 du 21 Moharram 1419 correspondant au 18 mai 1998 portant agrément d'une succursale de banque

En application de l'article 137 de la loi n° 90-10 du 14 avril 1990 susvisée, la «Citibank Ν.Α Algeria» est agréée en qualité de succursale de la banque étrangère Citibank N.A, sise 399, park avenue New York N.Y 10043 U.S.A.

Le siège de la succursale Citibank N.A Algeria est fixé à Alger, gouvernorat du Grand-Alger, hôtel Aurassi, niveau C, boulevard Frantz Fanon.

La dotation en capital affectée à ladite succursale par la Citibank N.A New York est fixée à un montant de cinq cents millions de dinars (500.000.000 DA).

En application de l'article 114 de la loi n° 90-10 du 14 avril 1990 susvisée, la succursale Citibank N.A Algeria peut effectuer toutes les opérations reconnues aux banques.

Le présent agrément peut faire l'objet d'un retrait: à la demande de la banque, conformément à l'article 140 de la loi n° 90-10 du 14 avril 1990, susvisée; pour des motifs énumérés à l'article 156 de la loi n° 90-10 du 14 avril 1990, susvisée.

Toute modification de l'un des éléments constitutifs du dossier portant demande d'agrément doit être portée à la connaissance de la Banque d'Algérie.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Moharram 1419 correspondant au 18 mai 1998.

Abdelouahab KERAMANE.

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