Article 5

Le présent agrément peut faire l'objet d'un retrait: à la demande de l'établissement financier conformément à l'article 140 de la loi n° 90-10 du 14 avril 1990 susvisée; pour les motifs énumérés à l'article 156 de la loi n° 90-10 du 14 avril 1990, susvisée.