Décision n° 91-06
· ج.ر عدد 17 لسنة 1992
Décision n° 91-06 du 21 décembre 1991 modifiant la décision n° 91-02 du 7 avril 1991 fixant les conditions et modalités de délivrance de la carte professionnelle de journaliste
Article 1er
Les articles 23 et 26 de la décision n° 91-02 du 7 avril 1991 susvisée sont modifiés comme suit: << Art. 23. A titre transitoire, la délivrance de la carte professionnelle de journaliste pour l'année 1992 obéit aux conditions spécifiques édictées par les articles suivants ». << Art. 26. (2ème alinéa).
Elle porte la mention « Valable pour l'année 1992 ».