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Décision n° 91-03 · ج.ر عدد 21 لسنة 1991

Décision n°91-03 du 8 mai 1991 fixant les conditions de production, de programmation et de diffusion par les établissements publics de la télévision et de la radiodiffusion sonore des émissions relatives à la campagne officielle des élections législatives

TITRE V — DISPOSITIONS DIVERSES

Article 21

Les dates, horaires et ordre de passage des émissions produites au titre de la campagne éléctorale officielle doivent être mentionnées dans les annonces de programmes quotidiens diffusées par la télévision et la radiodiffusion sonore..

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