Décision n° 91-03
· ج.ر عدد 21 لسنة 1991
Décision n°91-03 du 8 mai 1991 fixant les conditions de production, de programmation et de diffusion par les établissements publics de la télévision et de la radiodiffusion sonore des émissions relatives à la campagne officielle des élections législatives
TITRE IV — MODALITES DE PRODUCTION DES EMISSIONS
Article 15
Les émissions doivent être systématiquement enregistrées simultanément sur deux magnétoscopes pour la télévision et deux magnétophones pour la radiodiffusion sonore afin de se prémunir contre tout incident technique éventuel.
Il ne peut être procédé en cas de besoin qu'à trois essais d'enregistrement au maximum.
