Décision n° 91-02
· ج.ر عدد 19 لسنة 1991
ملغى
Décision n° 91-02 du 7 avril 1991 fixant les conditions et modalités de délivrance de la carte professionnelle de journaliste
CHAPITRE IV — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 23
A titre transitoire, la délivrance de la carte professionnelle de journaliste pour l'année 1991 obéit aux conditions spécifiques édictées par les articles suivants.
عُدِّل بموجب Décision n° 91-06 (ج.ر عدد 17 لسنة 1992)
آخر صيغة معروفة
<< Art. 23. A titre transitoire, la délivrance de la carte professionnelle de journaliste pour l'année 1992 obéit aux conditions spécifiques édictées par les articles suivants ».
