Décision n° 25-02
· ج.ر عدد 7 لسنة 2025
Décision n° 25-02 du 16 Rajab 1446 correspondant au 16 janvier 2025 portant agrément d’une succursale de banque
Article 3
En application de l'article 68 de la loi n° 23-09 du 3 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 21 juin 2023 portant loi monétaire et bancaire, la succursale de banque « T.C-Ziraat-Bankasi-Algeria » peut effectuer toutes les opérations de banque.