Article 4

Le présent agrément peut faire l'objet d'un retrait : à la demande de la banque ou d'office, conformément à l'article 140 de la loi n° 90-10 du 14 avril 1990, susvisée; pour les motifs énumérés à l'article 156 de la loi n° 90-10 du 14 avril 1990, susvisée.