Décision n° 2000-02
· ج.ر عدد 27 لسنة 2000
ملغى
Décision n° 2000-02 du 25 Dhou El Hidja 1421 correspondant au 30 avril 2000 portant agrément d'une banque
Article 3
En application de l'article 114 de la loi n° 90-10 du 14 avril 1990 susvisée, la "Banque générale méditerranéenne -SPA-" peut effectuer toutes les opérations reconnues aux Banques.