Décision n° 2000-01 du 16 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 21 février 2000 portant agrément d'un établissement financier

En application des articles 115 et 137 de la loi n° 90-10 du 14 avril 1990 susvisée "Algerian international Bank, the SPA" est agréé en qualité d'établissement financier.

Le siège social "Algerian international Bank, the SPA" est fixé à Alger, 23 bis Bd Zighout Youcef Alger, (Gouvernorat du Grand-Alger).

Ladite société est dotée d'un capital social de cent millions de dinars (100.000.000 DA).

En application de l'article 115 de la loi n° 90-10 du 14 avril 1990 susvisée, «l'Algerian international Bank, The - SPA », peut effectuer toutes les opérations reconnues aux établissements financiers.

Le présent agrément peut faire l'objet d'un retrait : à la demande de l'établissement financier ou d'office conformément à l'article 140 de la loi n° 90-10 du 14 avril 1990 susvisée; pour les motifs énumérés à l'article 156 de la loi n° 90-10 du 14 avril 1990 susvisée.

Toute modification de l'un des éléments constitutifs du dossier portant demande d'agrément doit être portée à la connaissance de la Banque d'Algérie.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 21 février 2000.

Abdelouahab KERAMANE.

Imprimerie Officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek Alger