Décision n° 18-02
· ج.ر عدد 60 لسنة 2018
ملغى
Décision n° 18-02 du 16 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 29 juillet 2018 portant retrait d’agrément
Article 1er
Le conseil de la monnaie et du crédit décide, en application de l'article 95 (alinéa a) de l'ordonnance n° 03-11 du 26 août 2003, modifiée et complétée, relative à la monnaie et au crédit, le retrait de l'agrément n° 06-01, délivré à l'établissement « Cetelem Algérie-Spa », en date du 22 février 2006.