Décision n° 08-03
· ج.ر عدد 60 لسنة 2008
Décision n° 08-03 du 25 Ramadhan 1429 correspondant au 25 septembre 2008 portant retrait d’agrément
Article 1er
Le conseil de la monnaie et du crédit décide, en application de l’article 95 (alinéa a), de l’ordonnance n° 03-11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit, le retrait de l’agrément n° 97-03 délivré à la société de crédit - bail “société algérienne de leasing mobilier - SALEM SPA, en date du 28 juin 1997.