Décision n° 08-02
· ج.ر عدد 55 لسنة 2008
Décision n° 08-02 du 10 Ramadhan 1429 correspondant au 10 septembre 2008 portant agrément d’une banque
Article 5
Toute modification de l’un des éléments constitutifs du dossier portant demande d’agrément doit être portée à la connaissance de la Banque d’Algérie.
