Décision n° 03-01
· ج.ر عدد 39 لسنة 2003
Décision n° 03-01 du 22 Safar 1424 correspondant au 24 avril 2003 portant agrément d’une banque
Article 3
En application de l’article 114 de la loi n° 90-10 du 14 avril 1990, modifiée et complétée, susvisée, la banque « ARCOBANK - SPA- » peut effectuer toutes les opérations reconnues aux banques.
