Décision n° 02-01
· ج.ر عدد 9 لسنة 2002
Décision n° 02-01 du 16 Chaoual 1422 correspondant au 31 janvier 2002 portant agrément d'une Banque
Article 3
En application de l'article 114 de la loi n° 90-10 du 14 avril 1990, modifiée et complétée, susvisée, la Banque "BNP Paribas – El Djazaïr – SPA" peut effectuer toutes les opérations reconnues aux Banques.
