Décision n° 02-01 du 16 Chaoual 1422 correspondant au 31 janvier 2002 portant agrément d'une Banque

En application des dispositions des articles 114 et 137 de la loi n° 90-10 du 14 avril 1990, modifiée et complétée, sus-visée "BNP Paribas – El Djazaïr – SPA" est agréée en qualité de Banque.

Le siège de la Banque "BNP Paribas – El Djazaïr – SPA", est sis au 10 rue Abou Nouas, Hydra, Alger.

Ladite Banque est dotée d'un capital social de cinq cents millions (500.000.000) de dinars algériens.

La Banque "BNP Paribas – El Djazaïr – SPA" est placée sous la responsabilité de MM. :

Imprimerie officielle, 7, 9 et 13

— Fethi Mestiri, en qualité de président directeur général ;

— Jean François Chauzu, en qualité de directeur général.

En application de l'article 114 de la loi n° 90-10 du 14 avril 1990, modifiée et complétée, susvisée, la Banque "BNP Paribas – El Djazaïr – SPA" peut effectuer toutes les opérations reconnues aux Banques.

Le présent agrément peut faire l'objet d'un retrait :

— à la demande de la Banque ou d'office conformément à l'article 140 de la loi n° 90-10 du 14 avril 1990, modifiée et complétée, susvisée ;

— pour les motifs énumérés à l'article 156 de la loi n° 90-10 du 14 avril 1990, modifiée et complétée, susvisée.

Toute modification de l'un des éléments constitutifs du dossier portant demande d'agrément doit être portée à la connaissance de la Banque d'Algérie.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Chaoual 1422 correspondant au 31 janvier 2002.

Mohamed LEKSACI.

Avenue Abdelkader Benbarek - Alger.