Décision n° 01-02
· ج.ر عدد 71 لسنة 2001
Décision n° 01-02 du 27 Rajab 1422 correspondant au 15 octobre 2001 portant agrément d'une succursale de Banque
Article 5
Toute modification de l'un des éléments constitutifs du dossier portant demande d'agrément doit être portée à la connaissance de la Banque d'Algérie.
