Décision n° 01-02 du 27 Rajab 1422 correspondant au 15 octobre 2001 portant agrément d'une succursale de Banque

En application de l'article 137 de la loi n° 90-10 du 14 avril 1990, modifiée et complétée, susvisée, l'Arab Bank Plc Algeria est agréée, en qualité de succursale de la Banque étrangère l'Arab Bank Plc, sise, Shmeisani, Amman 11.195 Jordanie.

Le siège de la succursale l'Arab Bank Plc Algeria est sis 23 Place El Qods - Hydra, Alger.

La dotation en capital affectée à ladite succursale par l'Arab Bank Plc, Amman, est fixée à un montant de cinq cent millions de dinars. (500.000.000 DA)

La succursale Arab Bank Plc - Algeria est placée sous la direction et la responsabilité de MM. :

Hannachi Hocine, en qualité de directeur exécutif pour l'Algérie ;

Benmbarek Toufik, en qualité de directeur exécutif adjoint.

En application de l'article 114 de la loi n° 90-10 du 14 avril 1990, modifiée et complétée, susvisée, la succursale l'Arab Bank Plc Algeria, peut effectuer toutes les opérations reconnues aux Banques.

Le présent agrément peut faire l'objet d'un retrait : à la demande de la banque ou d'office conformément à l'article 140 de la loi n° 90-10 du 14 avril 1990, modifiée et complétée, susvisée.; pour les motifs énumérés à l'article 156 de la loi n° 90-10 du 14 avril 1990, modifiée et complétée, susvisée.

Toute modification de l'un des éléments constitutifs du dossier portant demande d'agrément doit être portée à la connaissance de la Banque d'Algérie.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Rajab 1422 correspondant au 15 octobre 2001 Mohamed LAKSACI.

Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger