Article 1er
En application des dispositions des articles 115 et 137 de la loi n° 90-10 du 14 avril 1990, susvisée, "la société financière d'investissement, de participation et de placement SPA", par abréviation "SOFINANCE", est agréée en qualité d'établissement financier.
Le siège sociale de "la société financière d'investissement, de participation et de placement - SPA" est fixée au 62, Boulevard Krim Belkacem, Alger.
Ladite société est dotée d'un capital social de cinq milliards de dinars (5.000.000.000 DA).