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Décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024 portant nomination des membres du Gouvernement. ———— Le Président de la République, ministre de la défense nationale, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 104; Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination de M. Mohamed Ennadir LARBAOUI, Premier ministre; Décrète :
Abrogé par Décret présidentiel n° 25-241
« Sont abrogées, toutes les dispositions contraires au présent décret, notamment le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant nomination des membres du »
Modifié par Décret exécutif
« au 7 août 2001, modifiée et complétée, portant orientation et Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024, m »
Il est ouvert, sur 2024, un montant de dix millions de dinars (10.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes de la Présidence de la République, réparti conformément à l’état annexé à l'original du présent décret. ##### 19 novembre 2024
Sont abrogées, toutes les dispositions contraires au présent décret, notamment le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement.
Sont nommés Mesdames et Messieurs : — Said CHANEGRIHA ................... Ministre délégué auprès du ministre de la défense nationale, chef d’Etat major de l’Armée Nationale Populaire; — Ahmed ATTAF ............................. Ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, de la communauté nationale à l’étranger et des affaires africaines; — Mohamed ARKAB....................... Ministre d’Etat, ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables; — Brahim MERAD .......................... Ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; — Lotfi BOUDJEMAA .................... Ministre de la justice, garde des sceaux; — Laziz FAID................................... Ministre des finances; — Laïd REBIGA .............................. Ministre des moudjahidine et des ayants-droit; — Youcef BELMEHDI..................... Ministre des affaires religieuses et des wakfs; — Kamel BADDARI........................ Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; — Mohammed Seghir SADAOUI........ Ministre de l'éducation nationale; — Yacine El Mahdi OUALID........... Ministre de la formation et de l'enseignement professionnels; — Zouhir BALLALOU .................... Ministre de la culture et des arts; — Mustapha HIDAOUI.................... Ministre de la jeunesse, chargé du Conseil supérieur de la jeunesse; — Walid SADI .................................. Ministre des sports; — Sid Ali ZERROUKI ..................... Ministre de la poste et des télécommunications; — Soraya MOULOUDJI .................. Ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme; — Sifi GHRIEB ................................ Ministre de l’industrie et de la production pharmaceutique; — Youcef CHERFA .......................... Ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche; — Mohamed Tarek BELARIBI ........ Ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville; — Mohamed BOUKHARI ............... Ministre du commerce extérieur et de la promotion des exportations; — Tayeb ZITOUNI ........................... Ministre du commerce intérieur et de la régulation du marché national; — Mohamed MEZIANE .................. Ministre de la communication; — Lakhdar REKHROUKH .............. Ministre des travaux publics et des infrastructures de base; — Taha DERBAL ............................. Ministre de l’hydraulique; — Saïd SAYOUD ............................. Ministre des transports; — Houria MEDDAHI....................... Ministre du tourisme et de l’artisanat; — Abdelhak SAIHI........................... Ministre de la santé; — Fayçal BENTALEB ..................... Ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale; — Kaouter KRIKOU ........................ Ministre des relations avec le Parlement; — Nadjiba DJILALI ......................... Ministre de l’environnement et de la qualité de la vie; — Noureddine OUADAH................. Ministre de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises; — Fouad HADJI ............................... Ministre délégué auprès du ministre de l’industrie, chargé de la production pharmaceutique; — Sofiane CHAIB ............................ Secrétaire d’Etat auprès du ministre des affaires étrangères, chargé de la communauté nationale à l’étranger; — Bakhta Selma MANSOURI ......... Secrétaire d’Etat auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des affaires africaines; — Karima BAKIR ............................ Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’énergie, chargée des mines; — Noureddine YASSAÂ .................. Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’énergie, chargé des énergies renouvelables.
Il est mis fin aux fonctions de conseillers auprès du Président de la République, exercées par MM. : — Mohamed Boukhari, chargé des finances, Banques, budget, réserves de change, marchés publics et paiements internationaux; — Mohammed Seghir Sadaoui, chargé de l’éducation, enseignement supérieur, formation professionnelle et culture; ##### appelés à exercer d'autres fonctions.
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Joumada El Oula 1446 correspondant au 12 novembre 2024. Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————
Il est ouvert, sur 2024, un montant de quarante-et-un milliards cinq cent quatre-vingt-cinq millions neuf cent dix mille deux cent vingt-cinq dinars (41.585.910.225 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable aux portefeuilles de programmes des ministères, réparti conformément à l’état annexé au présent décret.
Il est ouvert, sur 2024, un montant de huit cent
Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, le ministre des finances, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le ministre de la formation et de l'enseignement professionnels, la ministre de la culture et des arts, le ministre de la jeunesse et des sports, le ministre de l'industrie et de la production pharmaceutique, le ministre de l'agriculture et du développement rural, le ministre du commerce et de la promotion des exportations, le ministre des transports, le ministre du tourisme et de l'artisanat, le ministre de la santé, le ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, la ministre de l'environnement et des énergies renouvelables et le ministre de la pêche et des productions halieutiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Joumada El Oula 1446 correspondant au 12 novembre 2024.
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024. ##### Abdelmadjid TEBBOUNE. ##### Décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024 mettant fin ##### aux fonctions du commissaire aux énergies renouvelables et à l’efficacité énergétique. ##### ———— Par décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024, il est mis fin aux fonctions de commissaire aux énergies renouvelables et à l’efficacité énergétique, exercées par M. Noureddine Yassaâ, appelé à exercer une autre fonction. ————H————
Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de quarante-et-un milliards cinq cent quatre-vingt- cinq millions neuf cent dix mille deux cent vingt-cinq dinars (41.585.910.225 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, au programme « Soutien et promotion de l'emploi », au sous-programme « Dispositif d'emploi » et au titre 4 « Dépenses de transfert ».
Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de huit cent millions de dinars (800.000.000 DA) en autorisations d'engagement et un montant de cent millions de dinars (100.000.000 DA) en crédits de paiement, applicables à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérées par le ministre des finances. ##### 19 novembre 2024
Le ministre des finances et le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du millions de dinars (800.000.000 DA) en autorisations territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de d'engagement et un montant de cent millions de dinars l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal* (100.000.000 DA) en crédits de paiement, applicables au *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. programm e « Administration générale », au sous-programme « Soutien administratif et logistique» et au titre 3 « Dépenses Fait à Alger, le 10 Joumada El Oula 1446 correspondant d'investissement », du portefeuille de programmes du ministère au 12 novembre 2024. de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire. Abdelmadjid TEBBOUNE.
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024. Abdelmadjid TEBBOUNE.
Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de dix millions de dinars (10.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.
##### Abdelmadjid TEBBOUNE. ##### 19 novembre 2024 17 Joumada El Oula 1446 ||959 000 000|959 000 000|80 000 000|80 000 000|879 000 000|879 000 000—|—|Soutien administratif| |---|---|---|---|---|---|---|---|---| ||959 000 000|959 000 000|80 000 000|80 000 000|879 000 000|879 000 000—|—|Administration générale| |32 033 000|— 2 319 029 000401 000 000 2 351 062 000401 000 000 1 513 320 000 — 1 513 320 000 — 4 309 874 000 4 309 874 000 9 133 256 000 393 300 000|— 1 360 000 000 1 360 000 000 2 720 000 000 393 300 000|— 643 611 000 643 611 000 1 153 320 000 — 1 153 320 000 — 2 565 546 000 — 2 565 546 000 — 4 442 477 000 393 300 000|230 000 000 230 000 000 310 000 000 393 300 000—|32 033 000 — 1 675 418 000171 000 000— 1 707 451 000171 000 000— 360 000 000 — 360 000 000 — 1 744 328 000 1 360 000 000 1 744 328 000 1 360 000 000 4 690 779 000 2 410 000 000 —|— — — — — — —|— — — — — — — — —|Œuvres universitaires Vie estudiantine Recherche et développement scientifique Soutien administratif| |8 000 000|8 000 000 401 300 000|— 401 300 000|— 393 300 000|— 393 300 000—|— —||8 000 000 8 000 000 8 000 000 8 000 000|Gestion du ministère Administration générale| |950 249|1 188 249|—|—|950 249|1 188 249|—|—|Transferts sociaux| |19 119 000|20 899 000|—|—|19 119 000|20 899 000|—|—|Vie scolaire| |20 069 249|22 087 249|—|—||20 069 249 22 087 249|—|—|| |28 377 000|40 471 000|—|—||28 377 000 40 471 000|—|—|| |28 377 000|40 471 000 3 348 273 000 6 101 448 000 1 306 700 000 764 000 000 764 000 000 764 000 000|— 5 458 799 000 2 325 142 000306 700 000 764 000 000 764 000 000 764 000 000|— 2 406 167 0002 406 167 000 10 756 421 000 20 742 309 0006 512 867 0006 512 867 000 4 243 554 000 11 206 167 249 21 206 167 2496 906 167 0006 906 167 000 4 292 000 249 764 000 000 764 000 000 764 000 000|12 958 368 0003 800 000 0003 800 000 000 2 301 448 000 9 158 368 000 306 700 000 764 000 000— 764 000 000— 764 000 000—|28 377 000 40 471 000 942 106 000 1 000 000 000 2 018 442 000 — — —|— 3 052 632 000 — — — 14 229 442 000 — 14 292 000 249 — — —|— — — — — 8 000 000 8 000 000 — — —|Formation Enseignement| Conditions de vie des étudiants **Recherche scientifique et développement technologique** 1er et 2ème cycles d’enseignement **Enseignement et formation supérieurs JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 77** **Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche** **Vie scolaire et transferts sociaux** Formation en cours d’emploi et spécialisée Enseignement secondaire, spécifique et à distance Enseignement moyen normal et spécifique et à distance Enseignement préparatoire et primaire **Ministère de l’éducation nationale** Missions dévolues aux collectivités locales **Soutien aux collectivités locales** **l’aménagement du territoire** **Ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de** paiement d’engagementpaiement d’engagementpaiement d’engagementpaiement d’engagement Crédits de Autorisations Crédits de Autorisations Crédits de Autorisations Crédits de Autorisations Intitulés des programmes et sous-programmes |||transfert||d’investissement||fonctionnement des services|Intitulés des programmes et sous-programmes|| |---|---|---|---|---|---|---|---|---| |Total||Titre 4 : Dépenses de||Titre 3 : Dépenses||Titre 2 : Dépenses de||| transfert d’investissement fonctionnement des services ##### En DA ##### ETAT ANNEXE 550 000 000 15 000 000 — — 550 000 000 15 000 000 — — Soutien administratif |20 000 000 20 000 000|—|—|—|—||20 000 00020 000 000| |---|---|---|---|---|---|---| |570 000 000 35 000 000|—|—||550 000 000 15 000 000||20 000 00020 000 000| |600 000 000|256 000 000 —|—||600 000 000|256 000 000—|—| |800 000 000|200 000 000 —|—||800 000 000|200 000 000—|—| |500 000 000|3 690 000 000 —|—||500 000 000|3 690 000 000 —|—| |1 900 000 0004 146 000 000|—|—||1 900 000 000 4 146 000 000|—|—| |100 000 000—|—|—||100 000 000 —|—|—| |747 000 000|318 000 000 —|—||747 000 000|318 000 000—|—| |300 000 000—|—|—||300 000 000 —|—|—| |1 147 000 000|318 000 000 —|—||1 147 000 000318 000 000—||—| |3 617 000 0004 499 000 000|—|—|||3 597 000 000 4 479 000 00020 000 00020 000 000|| |43 680 000 43 680 000||43 680 000|43 680 000—|—|—|—| |43 680 000 43 680 000||43 680 000|43 680 000—|—|—|—| |43 680 000 43 680 000||43 680 000|43 680 000 —|—|—|—| |200 000 000—|—|—||200 000 000 —|—|—| |200 000 000—|—|—||200 000 000 —|—|—| |80 000 000 —|—|—||80 000 000 —|—|—| |80 000 000 —|—|—||80 000 000 —|—|—| |50 000 000 —|—|—||50 000 000 —|—|—| |1 170 000 000 —|—|—||1 170 000 000 —|—|—| |1 220 000 000 —|—|—||1 220 000 000 —|—|—| |1 500 000 000 —|—|—||1 500 000 000 —|—|—| |paiement Crédits de|d’engagementpaiement Autorisations|Crédits de|d’engagementpaiement Autorisations|Crédits de|d’engagement Autorisations|paiement Crédits de| Gestion du ministère **Administration générale** Vie associative, établissements sportifs et l’éthique sportive Sport pour tous et en milieux éducatif et spécialisé **JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 77** grands évènements Jeunes talents, sports d'élite et de haut niveau, professionnels et **Sports** Tourisme et loisirs de jeunes Partenariat et établissements de jeunes Promotion de l'animation socio-éducative **Jeunesse** **Ministère de la jeunesse et des sports** Création et diffusion du produit culturel et artistique **Arts et lettres** **Ministère de la culture et des arts** Soutien administratif **Administration générale** Enseignement professionnel **Enseignement professionnel** Ingénierie pédagogique de la formation professionnelle Formation professionnelle initiale **Formation professionnelle** **professionnels 17 Joumada El Oula 1446** **Ministère de la formation et de l'enseignement** d’engagement Autorisations **19 novembre 2024** Intitulés des programmes et sous-programmes transfert d’investissement fonctionnement des services **Total** Titre 4 : Dépenses de Titre 3 : Dépenses Titre 2 : Dépenses de ##### En DA ##### ETAT ANNEXE (suite) ##### 19 novembre 2024 17 Joumada El Oula 1446 **41 585 910 22541 585 910 225 20 478 130 9769 457 817 976 21 079 779 24932 100 092 249 28 000 00028 000 000 Total des crédits ouverts** |86 141 000 86 141 000||86 141 000 86 141 000|—|—|—|—| |---|---|---|---|---|---|---| |86 141 000 86 141 000||86 141 000 86 141 000|—|—|—|—| |86 141 000 86 141 000||86 141 000 86 141 000|—|—|—|—| |6 889 027|6 889 027|6 889 027|—|—|—|—| |6 889 027|6 889 027|6 889 027|—|—|—|—| |6 889 027|6 889 027|6 889 027|—|—|—|—| |21 000 000|—|—|—|21 000 000|—|—| |21 000 000|— 14 700 000 00011 710 256 0007 700 000 000812 164 000 14 700 000 00011 710 256 0007 700 000 000812 164 000 14 700 000 00011 731 256 0007 700 000 000812 164 000|—|—|21 000 000 7 000 000 000 7 000 000 000 7 000 000 000|— 10 898 092 000 — 10 898 092 000 — 10 919 092 000 —|— — — —| |282 000 000|282 000 000|282 000 000|282 000 000 —|—|—|—| |282 000 000|282 000 000|282 000 000|282 000 000 —|—|—|—| |282 000 000|282 000 000|282 000 000|282 000 000 —|—|—|—| |2 447 660|2 447 660|2 447 660|—|—|—|—| |2 447 660|2 447 660|2 447 660|—|—|—|—| |97 096 834 97 096 834||97 096 834 97 096 834|—|—|—|—| |97 096 834 97 096 834||97 096 834 97 096 834|—|—|—|—| |99 544 494 99 544 494||99 544 494 99 544 494|—|—|—|—| |100 000 000|100 000 000|100 000 000|100 000 000 —|—|—|—| |100 000 000|100 000 000|100 000 000|100 000 000 —|—|—|—| |100 000 000|100 000 000|100 000 000|100 000 000 —|—|—|—| |28 774 000 28 774 000||28 774 000 28 774 000|—|—|—|—| |28 774 000 28 774 000||28 774 000 28 774 000|—|—|—|—| |28 774 000 28 774 000||28 774 000 28 774 000|—|—|—|—| |18 458 455 18 458 455||18 458 455 18 458 455|—|—|—|—| |18 458 455 18 458 455||18 458 455 18 458 455|—|—|—|—| |18 458 455 18 458 455||18 458 455 458 455 18|—|—|—|—| |paiement Crédits de|d’engagementpaiement Autorisations|Crédits de|d’engagementpaiement Autorisations|Crédits de|d’engagement Autorisations|paiement Crédits de| Soutien administratif **Administration générale** **Ministère de la pêche et des productions halieutiques** 6 889 027 Environnement urbain et industriel **6 889 027 Environnement et développement durable** **6 889 027 lables Ministère de l’environnement et des énergies renouve** — Gestion du ministère **— Administration générale** Prévention et soins **JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 77** **Prévention et soins** **Ministère de la santé** et des métiers Pilotage et encadrement de développement de l’artisanat **Artisanat et métiers** **Ministère du tourisme et de l’artisanat** 2 447 660 Météorologie **2 447 660 Aéronautique et météorologie** Transports routiers et logistique **Mobilité et logistique** **Ministère des transports** Organisation des activités commerciales **Régulation et promotion de la concurrence** **Ministère du commerce et de la promotion des exportations** Développement de l'agriculture **Agriculture et développement rural** **Ministère de l'agriculture et du développement rural** Appui à la PME **Appui à l'investissement** **Ministère de l'industrie et de la production pharmaceutique** d’engagement Autorisations Intitulés des programmes et sous-programmes transfert d’investissement fonctionnement des services **Total** Titre 4 : Dépenses de Titre 3 : Dépenses Titre 2 : Dépenses de ##### En DA ##### ETAT ANNEXE (suite) ##### Décret présidentiel n° 24-369 du 10 Joumada El Oula **1446 correspondant au 12 novembre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis** ##### à la disposition de la Présidence de la République. ———— Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445 correspondant au 24 décembre 2023 portant loi de finances pour 2024; Vu le décret présidentiel n° 24-02 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition de la Présidence de la République; Vu le décret exécutif n° 24-10 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre des finances; ##### Décrète :
## DECISIONS INDIVIDUELLES ##### Décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024 mettant fin ##### aux fonctions de conseillers auprès du Président de la République. ##### ———— Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 92-2°; Vu le décret présidentiel n° 20-39 du 8 Joumada Ethania 1441 correspondant au 2 février 2020, complété, relatif à la nomination aux emplois civils et militaires de l'Etat; Vu le décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 9 octobre 2023 portant nomination de conseillers auprès du Président de la République; ##### Décrète :
##### 19 novembre 2024 ##### Décret présidentiel n° 24-368 du 10 Joumada El Oula **1446 correspondant au 12 novembre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat.** ———— Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, du ministre des finances, du ministre de l’éducation nationale, du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, du ministre de la formation et de l'enseignement professionnels, de la ministre de la culture et des arts, du ministre de la jeunesse et des sports, du ministre de l'industrie et de la production pharmaceutique, du ministre de l'agriculture et du développement rural, du ministre du commerce et de la promotion des exportations, du ministre des transports, du ministre du tourisme et de l’artisanat, du ministre de la santé, du ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, de la ministre de l’environnement et des énergies renouvelables et du ministre de la pêche et des productions halieutiques, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445 correspondant au 24 décembre 2023 portant loi de finances pour 2024; Vu le décret exécutif n° 24-08 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 24-10 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 24-14 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de l’éducation nationale; Vu le décret exécutif n° 24-15 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 24-16 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de la formation et de l'enseignement professionnels; Vu le décret exécutif n° 24-17 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition de la ministre de la culture et des arts; Vu le décret exécutif n° 24-18 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de la jeunesse et des sports; Vu le décret exécutif n° 24-22 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de l'industrie et de la production pharmaceutique; Vu le décret exécutif n° 24-23 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de l'agriculture et du développement rural; Vu le décret exécutif n° 24-25 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre du commerce et de la promotion des exportations; Vu le décret exécutif n° 24-29 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre des transports; Vu le décret exécutif n° 24-30 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre du tourisme et de l'artisanat; Vu le décret exécutif n° 24-31 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de la santé; Vu le décret exécutif n° 24-32 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale; Vu le décret exécutif n° 24-34 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition de la ministre de l'environnement et des énergies renouvelables; Vu le décret exécutif n° 24-35 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de la pêche et des productions halieutiques; ##### 19 novembre 2024 ##### Décrète :
##### Décret présidentiel n° 24-370 du 10 Joumada El Oula **1446 correspondant au 12 novembre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis**
##### à la disposition du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire. ———— Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445 correspondant au 24 décembre 2023 portant loi de finances pour 2024; Vu le décret exécutif n° 24-08 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 24-10 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre des finances; ##### Décrète :
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