Décret présidentiel n° 23-350

Décret présidentiel n° 23-350 du 18 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 4 octobre 2023 modifiant et

Ce texte agit sur

modifie Décret présidentiel n° 21-416

Publication

JO 2023 n°65 (fr) PDF d'origine

Texte (14 article(s))

Article 33

* Chaque commission spécialisée élit en son sein un président, un vice-président et un rapporteur pour un mandat d’une (1) année non renouvelable, conformément au règlement intérieur du Conseil ». *«

Article 5

*.......................... (sans changement jusqu’à) d’évaluation en rapport avec son objet; — organiser des séminaires, conférences, colloques et rencontres s’inscrivant dans son champ d’activité, notamment au niveau local; — s’appuyer sur les jeunes représentants des communes au sein de la conférence de jeunes de wilaya, citée à l’article 8 ci-dessous ». *«

Article 4

Les dispositions des *articles 21, 33* et *44* du décret présidentiel n° 21-416 du 20 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 27 octobre 2021 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : *«

Article 3

...................... (sans changement).................... — de participer à l’identification des problèmes de la jeunesse ayant trait aux aspects économiques, sociaux, culturels et environnementaux et d’observer les besoins des jeunes au niveau local; ...................... (le reste sans changement) ..................... ». ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 65 ##### 11 octobre 2023 *«

Article 1er

Il est mis fin aux fonctions de ministre| |Le Président de la République,||d'Etat, conseiller auprès du Président de la République, exercées par M. Abdelaziz Khelef.| |Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et||

Article 44

*.................. ( sans changement) .................... Le règlement intérieur du Conseil précise les règles régissant le fonctionnement du Conseil et fixe, notamment les modalités de remplacement et de renouvellement des membres du Conseil, leurs droits et obligations et les règles de discipline qui leur sont applicables, ainsi que les missions et les attributions du bureau et les commissions prévues par les dispositions du présent décret ».

Article 8

*......................... (sans changement jusqu’à) suite à un appel à participation. Les dispositions du présent article sont précisées par arrêté conjoint du ministre chargé de la jeunesse, du ministre chargé de l'intérieur et du président du Conseil supérieur de la jeunesse ». *« Art. 12.* — La liste nominative des membres du Conseil est fixée par décision du président du Conseil et publiée au *Journal officiel* ». *«

Article 21

* L’assemblée générale du Conseil, constituée de l’ensemble des membres, est chargée, notamment : — d’élire les quatre (4) vice-présidents du Conseil; — d’adopter le règlement intérieur du Conseil; — d’examiner et d’adopter le programme d’activités du Conseil; — d’examiner et d’adopter les rapports des commissions spécialisées; — d’examiner et d’adopter tous avis, recommandations et rapports d’évaluation pour lesquels le Conseil est saisi ainsi que le rapport annuel d’activités du Conseil ». *«

Article 2

Les dispositions des *articles 3* (*tiret 15*), *5, 8, 12* et *15* du décret présidentiel n° 21-416 du 20 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 27 octobre 2021 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : ##### «

Article 15

* Le Conseil prend en charge les dépenses d’hébergement, de restauration et de transport de ses membres, lors des sessions des organes du Conseil ainsi qu’à l’occasion de leur participation aux travaux d’organisation et de programmation entrant dans le domaine de ses activités ».

Article 3

Les dispositions du décret présidentiel n° 21-416 du 20 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 27 octobre 2021 susvisé, sont complétées par un *article* *15 bis,* rédigé comme suit : *« Art. 15 bis. —* Les membres du Conseil bénéficient d’une indemnité forfaitaire composée d’une partie fixe et d’une partie variable, calculée sur la base de la présence et de la contribution effective aux travaux du Conseil. Les membres du bureau et des commissions bénéficient d’une indemnité complémentaire. Les montants des indemnités et les modalités de leur versement sont fixés par un texte particulier ».

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel| |92-2°;||de la République algérienne démocratique et populaire.| |Vu le décret présidentiel n° 20-39 du 8 Joumada Ethania||Fait à Alger, le 23 Rabie El Aouel 1445 correspondant au| |1441 correspondant au 2 février 2020, complété, relatif à la nomination aux emplois civils et militaires de l'Etat;||9 octobre 2023.| ———— **Décrète :** ##### Abdelmadjid TEBBOUNE. ## DECISIONS INDIVIDUELLES ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 65

Article 1er

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret présidentiel n° 21-416 du 20 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 27 octobre 2021 fixant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la jeunesse.

Article 5

Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 4 octobre 2023. ##### Abdelmadjid TEBBOUNE. |Décret|présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1445|Vu le décret présidentiel du 23 Chaâbane 1444| |---|---|---| |correspondant au 9 octobre 2023 mettant fin aux||correspondant au 16 mars 2023 portant nomination de| |fonctions d'un ministre d'Etat, conseiller auprès du Président de la République.||M. Abdelaziz Khelef, ministre d'Etat, conseiller auprès du Président de la République;

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.