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Décret présidentiel n° 23-108 du 14 Chaâbane 1444 correspondant au 7 mars 2023 portant transfert de
Modifié par Décret exécutif n° 25-306
« Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 23-108 du 14 Chaâbane 1444 correspondant au 7 mars 2023 portant organisation de l'administration centrale du ministè »
Il est annulé sur les crédits ouverts par la loi de finances pour 2023 un montant de quarante millions de dinars (40.000.000 DA), en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicables à la dotation « montant non assigné », imputés au titre 7 « dépenses imprévues », gérés par le ministre des finances.
Il est ouvert, sur 2023, un montant de quarante millions de dinars (40.000.000 DA), en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicables au programme « protection du patrimoine historique et culturel » au sous-programme « protection des symboles et des hauts faits historiques » imputés au titre 4 « Dépenses de transfert » du portefeuille de programmes du ministère des moudjahidine et des ayants-droit.
Le ministre des finances et le ministre des moudjahidine et des ayants-droit sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Chaâbane 1444 correspondant au 7 mars 2023. Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
