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Décret présidentiel n° 21-448 du 6 Rabie Ethani 1443 correspondant au 11 novembre 2021 modifiant le
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du de la République algérienne démocratique et populaire. Premier ministre; Fait à Alger, le 6 Rabie Ethani 1443 correspondant au 11 Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda novembre 2021. 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des membres du Gouvernement; Aïmene BENABDERRAHMANE.
La consistance des travaux de l'opération relative à la réalisation du dédoublement du chemin de wilaya n° 111 entre Chéraga et Aïn Benian, est la suivante : — linéaire principal : 4.7 kilomètres; — profil en travers : 2 x 2 voies + terre-plein central + accotements largeurs variables; — aménagement de 4 giratoires; — réaménagement d'un (1) giratoire existant (RN n° 41-CW n° 111).
Le caractère d'utilité publique concerne les biens immeubles et/ou les droits réels immobiliers servant d'emprise à la réalisation des travaux d'accessibilité aux ZET de Sidi Fredj et Palm Beach, notamment : — aux corps de la chaussée; — aux ouvrages d'art; — aux talus; — au terre-plein central; — aux autres dépendances de la route.
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Rabie Ethani 1443 correspondant au 9 novembre 2021.
Les dispositions de l*'article 5* du décret exécutif n° 20-239 du 12 Moharram 1442 correspondant au Le Premier ministre, 31 août 2020 susvisé, sont modifiées comme suit : Sur le rapport du ministre des finances, *«
Les dispositions de l’*article 1er* du décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des membres du Gouvernement, sont modifiées comme suit : — Mohamed Abdelhafid HENNI, ministre de l’agriculture et du développement rural; — Mohamed BOUSLIMANI, ministre de la communication; — Youcef CHERFA, ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale.
Le présent décret a pour objet de reconduire les mesures du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19) dans le respect des dispositions visant à préserver la santé des citoyens et à les prémunir contre tout risque de propagation du Coronavirus.
* Les dispositions du décret exécutif n° 20-239 Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 du 12 Moharram 1442 correspondant au 31 août 2020 susvisé, sont prorogées jusqu'au 31 décembre 2021 ». (alinéa 2); Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda
Les terrains servant d'emprise à l'opération de réalisation des travaux du dédoublement du chemin de wilaya n° 111 entre Chéraga et Aïn Benian, sus-indiqués, qui représentent une superficie totale de sept (7) hectares et trente (30) ares, sont situés dans le territoire de la wilaya d'Alger, communes de Chéraga et de Aïn Benian et délimités conformément au plan annexé à l’original du présent décret.
Les dispositions du présent décret prennent effet, à compter du 10 novembre 2021 et demeurent applicables pour une durée de vingt-et-un (21) jours.
Les terrains concernés par la déclaration d'utilité publique représentent une superficie totale de vingt-huit (28) hectares et soixante (60) ares, et sont situés dans le territoire de la wilaya d'Alger, communes de Staoueli et de Zéralda, conformément au plan annexé à l'original du présent décret.
Il est ouvert, sur 2021, un crédit de cent quatre-vingt-huit millions trois cent vingt-quatre mille dinars (188.324.000. DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Rabie Ethani 1443 correspondant au 6 novembre 2021. Aïmene BENABDERRAHMANE. ————H————
Est reconduite la mesure d’interdiction, à travers le territoire national, de tout type de rassemblement, de regroupement et de fêtes et/ou d’évènements familiaux, notamment la célébration de mariage et de circoncision ainsi que les regroupements à l’occasion des enterrements. Les gestionnaires des salles des fêtes et autres espaces de regroupement qui enfreignent la mesure d’interdiction prévue à l’alinéa 1er ci-dessus, encourent la sanction de retrait définitif de l’autorisation d’exercice de l’activité. Les walis ainsi que les services de sécurité sont instruits à l’effet de veiller scrupuleusement à l’application des mesures d’interdiction prévues à l’alinéa 1er ci-dessus, et de faire application des sanctions réglementaires à l’encontre des contrevenants et des propriétaires des lieux accueillant ces regroupements.
Il est annulé, sur 2021, un crédit de cent quatre-vingt-huit millions trois cent vingt-quatre mille dinars (188.324.000. DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et au chapitre n° 36-02 « Subvention à l’office national des œuvres universitaires ».
Monsieur Mohamed Chafik MESBAH est nommé conseiller auprès du Président de la République,||Madagascar);| |chargé des affaires réservées.||— Merzak Bedjaoui, à Yaoundé (République du| |
Le ministre des finances et le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Rabie Ethani 1443 correspondant au 11 novembre 2021.
Le caractère d'utilité publique concerne les biens immeubles et/ou les droits réels immobiliers servant d'emprise à l'opération relative à la réalisation du dédoublement du chemin de wilaya n° 111 entre Chéraga et Aïn Benian.
Toutes les autres mesures de prévention et de protection prises dans le cadre du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19), prévues par la réglementation en vigueur, demeurent applicables.
En application des dispositions de l'article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d'utilité publique l'opération relative à la réalisation du dédoublement du chemin de wilaya n° 111 entre Chéraga et Aïn Benian, en raison du caractère d'infrastructure d'intérêt général et d'envergure nationale et stratégique de ces travaux.
Demeurent applicables les mesures concernant les marchés ordinaires et les marchés hebdomadaires se rapportant au dispositif de contrôle par les services compétents afin de s’assurer du respect des mesures de prévention et de protection et de l’application des sanctions prévues par la réglementation en vigueur à l’encontre des contrevenants.
En application des dispositions de l'article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d'utilité publique l'opération relative à la réalisation des travaux d'accessibilité aux ZET de Sidi Fredj et Palm Beach, en raison du caractère d'infrastructure d'intérêt général et d'envergure nationale et stratégique de ces travaux.
Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour les opérations d’expropriation des biens et droits réels immobiliers nécessaires à l'opération relative à la réalisation du dédoublement du chemin de wilaya n° 111 entre Chéraga et Aïn Benian, doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.
Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour les opérations d'expropriation des biens et droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation des travaux d'accessibilité aux ZET de Sidi Fredj et Palm Beach, doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Rabie Ethani 1443 correspondant au 6 novembre 2021.
La consistance des travaux à engager au titre de la réalisation des travaux d'accessibilité aux ZET de Sidi Fredj et Palm Beach est la suivante : — linéaire principal : 13.8 kilomètres; — profil en travers : 2x2 voies + terre-plein central + accotements; — aménagement des carrefours : neuf (9); — nombre d'ouvrages d'art : neuf (9). ##### 11 novembre 2021
Le présent décret sera publié au Journal officiel||Cameroun);| |de la République algérienne démocratique et populaire.||— Larbi El Hadj Ali, à Ottawa (Canada);| |4 novembre 2021. Fait à Alger, le 28 Rabie El Aouel 1443 correspondant au|Abdelmadjid TEBBOUNE.|— Mohamed Irki, à Mascate (Sultanat d’Oman); — Mourad Adjabi, à Ankara (République de Turquie);| ||————H————|— Hamid Boukrif, à Prague (République Tchèque);| |Décret présidentiel du 2 Rabie Ethani 1443 correspondant au 7 novembre 2021 mettant fin aux||— Mohamed Benattou, à Brazzaville (République du| |fonctions d’un sous-directeur à la Présidence de la République. Par décret présidentiel du 2 Rabie Ethani 1443|————|Congo); — Mohamed Cherif Kourta, à Moscou (Fédération de Russie);| |correspondant au 7 novembre 2021, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur à la Présidence de la République,||— Abdelkader Hadjazi, à Tripoli (Etat de Lybie);| |exercées par M. Billal Seghirate.|————H————|— Toufik Milat, à Madrid (Royaume d’Espagne); — Lounes Magramane, à Lahaye (Royaume des Pays-| |Décret présidentiel du 27 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 3 novembre 2021 mettant fin aux||Bas);| |fonctions du directeur général de l’agence algérienne||— Abderrahmane Benguerrah, à Londres (Royaume-Uni| |de coopération internationale pour la solidarité et le développement.|————|de Grande Bretagne et de l’Irlande du Nord); — Soufiane Mimouni, ambassadeur et représentant| |Par décret présidentiel du 27 Rabie El Aouel 1443||permanent auprès de l’organisation des Nations Unies à| |correspondant au 3 novembre 2021, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’agence algérienne de||New York;| |coopération internationale pour la solidarité et le||— Salima Abdelhak, à Bakou (République| |développement, exercées par M. Mohamed Chafik Mesbah.||d’Azerbaïdjan);| ————
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Rabie Ethani 1443 correspondant au 11 novembre 2021. Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————
##### Aïmene BENABDERRAHMANE. ##### Décret exécutif n° 21-444 du 6 Rabie Ethani 1443 correspondant au 11 novembre 2021 portant ##### virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement ##### supérieur et de la recherche scientifique. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances pour 2021; Vu l'ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances complémentaire pour 2021; Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 21-12 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; ##### Décrète :
##### Aïmene BENABDERRAHMANE. ##### Décret exécutif n° 21-441 du 4 Rabie Ethani 1443 correspondant au 9 novembre 2021 portant ##### reconduction des mesures du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du ##### Coronavirus (COVID-19). ———— Le Premier ministre, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2); Vu l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal; Vu la loi n° 88-07 du 26 janvier 1988 relative à l’hygiène, à la sécurité et à la médecine du travail; Vu la loi n° 98-06 du 3 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 27 juin 1998, modifiée et complétée, fixant les règles générales relatives à l’aviation civile; Vu la loi n° 01-13 du 17 Joumada El Oula 1422 correspondant au 7 août 2001, modifiée et complétée, portant orientation et organisation des transports terrestres; Vu la loi n° 04-08 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004, modifiée et complétée, relative aux conditions d’exercice des activités commerciales; Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique; Vu la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011, modifiée et complétée, relative à la commune; Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya; Vu la loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018, modifiée et complétée, relative à la santé; Vu le décret présidentiel n° 13-293 du 26 Ramadhan 1434 correspondant au 4 août 2013 portant publication du règlement sanitaire international (2005), adopté à Genève, le 23 mai 2005; Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 20-69 du 26 Rajab 1441 correspondant au 21 mars 2020 fixant les mesures de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19), et l’ensemble des textes subséquents; ##### 11 novembre 2021 ##### Décrète :
##### 11 novembre 2021 |— Abdelkrim Touahria, à Abou Dhabi (Etat des Emirats|— Mohamed El Amine Bencherif, à Tokyo (Japon);|| |---|---|---| |Arabes Unis);|— Abdelkader Aziria, à Djakarta (République|| |— Ahmed Boutache, à Rome (République d’Italie);|d’Indonésie);|| |— Mohammed Besseddik, ambassadeur et représentant|— Mohammed El-Amine Derragui, à Séoul (République|| |permanent adjoint auprès de l’organisation des Nations|de Corée du Sud);|| |Unies à New York;|— Mohamed Berrah, à Hanoi (République socialiste du|| |— Hassane Rabehi, ambassadeur, mis à la disposition de|Viêt Nam);|| |la Ligue des Etats Arabes, au poste de secrétaire général adjoint, à compter du 30 novembre 2021;|— Nasreddine Rimouche, à Kuala Lumpur (Malaisie);|| |appelés à exercer d’autres fonctions.|l’Inde); — Hamza Yahia-Cherif, à New Delhi (République de — Lakehal Benkelai, à Islamabad (République islamique|| |Par décret présidentiel du 27 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 3 novembre 2021, il est mis fin, à compter|du Pakistan);|| |du 31 octobre 2021, aux fonctions d’ambassadeurs|— Abdelmoun’Am Ahriz, à Téhéran (République|| |extraordinaires et plénipotentiaires de la République|islamique d’Iran);|| |algérienne démocratique et populaire, exercées par Mmes.|— Madjid Bouguerra, à Washington (Etats Unis|| |et MM. :|d’Amérique);|| |— Rachid Benlounes, à Pretoria (République d’Afrique|— Toufik Dahmani, à Brasilia (République fédérale du|| |du Sud);|Brésil);|| |— Boualam Hacene, à Dakar (République du Sénégal);|— Ghaouti Ben Moussat, à Caracas (République du|| |— Youcef Delileche, à Accra (République du Ghana);|Venezuela).|————H————| |— Sid-Ali Abdelbari, à Windhoeck (République de|Décret présidentiel du 27 Rabie El Aouel 1443|| |Namibie);|correspondant au 3 novembre 2021 mettant fin aux|| |— Farid Boulahbel, à Kampala (République de|fonctions de consuls généraux de la République|| |l’Ouganda); — Zineddine Birouk, à N’Djamena (République du|algérienne démocratique et populaire.|————| |Tchad);|Par décret présidentiel du 27 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 3 novembre 2021, il est mis fin à compter|| |— Mohamed Ainseur, à Ouagadougou (République du|du 31 octobre 2021, aux fonctions de consuls généraux de la|| |Burkina Faso);|République algérienne démocratique et populaire, exercées par MM. :|| |— Nacerdine Sai, à Harare (République de Zimbabwe);|— Saïd Moussi, à Paris (République française);|| |— Nour Eddine Khendoudi, à Nouakchott (République Islamique de Mauritanie);|— Ali Redjel, à Milan (République d’Italie); appelés à exercer d’autres fonctions.|| |— Mohamed Bourouba, à Amman (Royaume Hachemite de Jordanie);||————H————| |— Sayeh Kadri, à Manama (Royaume du Bahrein);|Décrets présidentiels du 27 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 3 novembre 2021 mettant fin aux|| |— Abdelkader Benchaâ, à Baghdad (République d’Irak);|fonctions de consuls de la République algérienne démocratique et populaire.|| |— Latifa Yahiaoui, à Sofia (République de Bulgarie);||————| |— Ahcene Kerma, à Stockholm (Royaume de Suède);|Par décret présidentiel du 27 Rabie El Aouel 1443|| |— Abdelhamid Chebchoub, à Belgrade (Serbie et|correspondant au 3 novembre 2021, il est mis fin, à compter|| |Monténégro);|du 31 octobre 2021, aux fonctions de consuls de la République algérienne démocratique et populaire, exercées|| |— Hocine Boussouara, à Kiev (Ukraine);|par Mme. et MM. :|| |— Nawel Settouti, à Helsinki (République de Finlande);|française); — Abdelhamid Ahmed-Khodja, à Toulouse (République|| |— Ahcène Boukhelfa, à Pékin (République populaire de|— Belkacem Mahmoudi, à Créteil (République|| |Chine);|française);||
##### Décret exécutif n° 21-438 du Aouel Rabie Ethani 1443 correspondant au 6 novembre 2021 portant
##### 11 novembre 2021 ## DECISIONS INDIVIDUELLES |Décret présidentiel du 28 Rabie El Aouel 1443||Décrets présidentiels du 27 Rabie El Aouel 1443| |---|---|---| |correspondant au 4 novembre 2021 portant||correspondant au 3 novembre 2021 mettant fin aux| |nomination d’un conseiller auprès du Président de||fonctions d’ambassadeurs extraordinaires et| |la République, chargé des affaires réservées. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 92 -2;|————|plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire.| |Vu le décret présidentiel n° 20-07 du 29 Joumada El Oula||Par décret présidentiel du 27 Rabie El Aouel 1443| |1441 correspondant au 25 janvier 2020, modifié et complété,||correspondant au 3 novembre 2021, il est mis fin, à compter| |fixant les attributions et l’organisation des services de la||du 31 octobre 2021, aux fonctions d’ambassadeurs| |Présidence de la République;||extraordinaires et plénipotentiaires de la République| |Vu le décret présidentiel n° 20-39 du 8 Joumada Ethania||algérienne démocratique et populaire, exercées par Mme.| |1441 correspondant au 2 février 2020, complété, relative à la nomination aux emplois civils et militaires de l’Etat; Décrète :||et MM. : — Boualem Chebihi, à Bamako (République du Mali); — Mokaddem Bafdal, à Antananarivo (République de| |
##### Décret exécutif n° 21-437 du Aouel Rabie Ethani 1443 correspondant au 6 novembre 2021 portant
##### Aïmene BENABDERRAHMANE. ##### 11 novembre 2021 ##### ETAT ANNEXE Nos DES CREDITS LIBELLES CHAPITRES OUVERTS EN DA ##### MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE SECTION I ##### ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I ##### SERVICES CENTRAUX TITRE III ##### MOYENS DES SERVICES 4ème Partie *Matériel et fonctionnement des services* 34-90 Administration centrale — Parc automobile................................................................. 2.000.000 Total de la 4ème partie............................................................ 2.000.000 Total du titre III...................................................................... 2.000.000 TITRE IV ##### INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie *Action économique — Encouragements et interventions* 44-05 Centre de recherche scientifique et technique en anthropologie sociale et culturelle (CRSTASC)................................................................................................................ 3.000.000 44-09 Centre de recherche en biotechnologie (C.R.B).......................................................... 23.000.000 44-12 Centre de recherche sur l’information scientifique et technique (CERIST)................ 100.000.000 44-15 Centre de recherche en sciences islamiques et civilisation (CRSIC).............................. 14.000.000 44-17 Centre de recherche en environnement (CRE) ........................................................... 22.000.000 44-18 Centre de recherche en mécanique (CRM) ............................................................... 6.500.000 44-19 Centre de recherche en sciences pharmaceutiques (CRSP) ........................................ 6.000.000 Total de la 4ème partie...................................................... 174.500.000 Total du titre IV................................................................... 174.500.000 Total de la sous-section I..................................................... 176.500.000 Total de la section I................................................................. 176.500.000 ##### 11 novembre 2021 ##### ETAT ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS LIBELLES OUVERTS EN DA <u>CHAPITRES</u> SECTION II **DIRECTION GENERALE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE** **ET DU DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE** SOUS-SECTION I **SERVICES CENTRAUX** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 4ème Partie *Matériel et fonctionnement des services* 34-04 Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique — Charges annexes.............................................................................. 11.824.000 ##### Total de la 4ème partie...................................................... 11.824.000 ##### Total du titre III................................................................... 11.824.000 ##### Total de la sous-section I..................................................... 11.824.000 ##### Total de la section II............................................................. 11.824.000 ##### Total des crédits ouverts................................................................................ 188.324.000 ##### Décret exécutif n° 21-446 du 6 Rabie Ethani 1443 Vu le décret exécutif n° 20-239 du 12 Moharram 1442 **correspondant au 11 novembre 2021 modifiant le** correspondant au 31 août 2020, modifié, fixant les modalités **décret exécutif n° 20-239 du 12 Moharram 1442** de maintien, à titre exceptionnel, par le Trésor public, de la bonification du taux d'intérêt des crédits accordés par les **correspondant au 31 août 2020 fixant les modalités** banques et établissements financiers en faveur des **de maintien, à titre exceptionnel, par le Trésor public,** entreprises et particuliers en difficultés à cause de la **de la bonification du taux d'intérêt des crédits** pandémie du Coronavirus (COVID-19); **accordés par les banques et établissements financiers en faveur des entreprises et particuliers en difficultés** ##### Décrète : ##### à cause de la pandémie du Coronavirus (COVID-19). ————
##### déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation des travaux d’accessibilité aux ZET ##### de Sidi Fredj et Palm Beach. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2); Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale; Vu la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant les règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique; Vu la loi n° 01-13 du 17 Joumada El Oula 1422 correspondant au 7 août 2001, modifiée et complétée, portant orientation et organisation des transports terrestres; Vu la loi n° 01-14 du 29 Joumada El Oula 1422 correspondant au 19 août 2001, modifiée et complétée, relative à l'organisation, la sécurité et la police de la circulation routière; Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, déterminant les modalités d'application de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant les règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique; ##### Décrète :
##### ———————— ##### 11 novembre 2021 — Hayat Maoudj, à Pontoise (République française); — Nadjeh Baaziz, à Bobigny (République française); appelés à exercer d’autres fonctions. **————————** Par décret présidentiel du 27 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 3 novembre 2021, il est mis fin, à compter du 31 octobre 2021, aux fonctions de consuls de la République algérienne démocratique et populaire, exercées par Mme. et M. : — Hadda Touati, à Nice (République française); — Mohamed Saoudi, à Montpellier (République française). **————**H**————**
##### déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation du dédoublement du chemin de wilaya ##### n° 111 entre Chéraga et Aïn Bénian. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2); Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale; Vu la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant les règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique; Vu la loi n° 01-13 du 17 Joumada El Oula 1422 correspondant au 7 août 2001, modifiée et complétée, portant orientation et organisation des transports terrestres; Vu la loi n° 01-14 du 29 Joumada El Oula 1422 correspondant au 19 août 2001, modifiée et complétée, relative à l'organisation, la sécurité et la police de la circulation routière; Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, déterminant les modalités d'application de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant les règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique; ##### 11 novembre 2021 ##### Décrète :
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
