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Décret présidentiel n° 20-39 du 8 Joumada Ethania 1441 correspondant au 2 février 2020 relatif à la
Modifié par Décret exécutif n° 22-166
« Oula 1441 correspondant au 25 janvier 2020, modifié et complété, fixant les attributions et l'organisation des services de la Vu le décret présidentiel n° 20-39 du 8 Joumada Ethania 1441 correspondant au 2 février 2020, »
Le Premier ministre est habilité à nommer et à mettre fin aux emplois et fonctions supérieures de l'Etat au sein des ministères, à l'exclusion des administrations centrales des départements cités à l'article 1er ci-dessus, ainsi que des services extérieurs centraux qui en relèvent.
Le Président de la République pourvoit, par décret présidentiel, aux emplois et mandats prévus par la Constitution. Il pourvoit, également, aux emplois et fonctions supérieures de l'Etat à la Présidence de la République et aux structures et établissements qui en relèvent, ainsi qu'aux ministères de la défense nationale, des affaires étrangères, de la justice, de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, et des finances. Il nomme également les recteurs d'universités, et les responsables des offices nationaux à l'exclusion de ceux relevant du secteur de l'habitat. De même qu'il nomme les responsables des établissements, agences, caisses et de tous les autres organismes publics, à caractère national dont la nomination par décret est prévue par leurs textes de création. Le Président de la République nomme, en outre, les secrétaires généraux, les inspecteurs généraux et les directeurs généraux de ministère, ainsi qu'aux emplois et fonctions supérieures autres que ceux prévus ci-dessous.
Les services de la Présidence de la République — les directeurs d'études; sont rendus destinataires des actes liés aux nominations et — les directeurs; fin de fonctions aux emplois et fonctions supérieures de l'Etat. — les inspecteurs; — les chargés d'études et de synthèse;
Sont abrogées toutes dispositions contraires au — les chefs d'études. présent décret, notamment le décret présidentiel n° 99-240 du 17 Rajab 1420 correspondant au 27 octobre 1999 relatif **2- au titre de l'administration territoriale :** à la nomination aux emplois civils et militaires de l'Etat. — les responsables des services extérieurs de l'Etat aux
Le Premier ministre nomme, par décret exécutif, au sein de ses services, aux fonctions supérieures suivantes : — directeurs d'études; — directeurs; — chargés d'études et de synthèse; — sous-directeurs; — chefs d'études; — ainsi que tout autre emploi au sein des établissements et services qui en relèvent.
Les modalités d'application du présent décret sont fixées, le cas échéant, par un texte particulier. — les sous-directeurs;
Sans préjudice des dispositions de l'article 2 ci-dessus, le Premier ministre nomme, également, sur proposition des ministres concernés, aux emplois suivants : ##### 1- au titre des administrations centrales des ministères : — les chefs de cabinet des ministres; — les chefs de divisions; ##### 2 février 2020
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* niveaux régional et local; de la République algérienne démocratique et populaire. — les emplois classés fonctions supérieures des wilayas et des circonscriptions administratives, à l'exclusion des Fait à Alger, le 8 Joumada Ethania 1441 correspondant au walis, walis délégués, secrétaires généraux de wilayas et 2 février 2020. chefs de daïras. Abdelmadjid TEBBOUNE. ## DECISIONS INDIVIDUELLES
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
