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Décret exécutif n° 22-166

Modifié

Décret exécutif n° 22-166 du 13 Ramadhan 1443 correspondant au 14 avril 2022 fixant le statut de

Historique des modifications

  1. Modifié par Décret exécutif n° 23-224

    « Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 22-166 du 13 Ramadhan 1443 correspondant au 14 avril 2022 fixant le statut de l’espace de la mosquée de Djamaâ El »

Ce texte agit sur

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Texte (18 article(s))

Article 8

Le directeur de l’espace de la mosquée est Les chefs de section sont nommés par arrêté du ministre des affaires religieuses et des wakfs, sur proposition du directeur de l’espace de la mosquée. Il est mis fin à leurs

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal de la République algérienne démocratique et Fait à Alger, le 18 Ramadhan 1443 correspondant au 19 Abdelmadjid TEBBOUNE.|

Article 1er

En application des dispositions de l’article 23 du décret présidentiel n° 22-122 du 14 Chaâbane 1443 correspondant au 17 mars 2022 fixant l’organisation et la gestion de Djamaâ El Djazaïr, le présent décret fixe le statut de l’espace de la mosquée de « Djamaâ El Djazaïr ». ##### CHAPITRE 1er ##### DISPOSITIONS GENERALES

Article 11

Le règlement intérieur de l'espace de la mosquée est élaboré par son directeur après concertation|officiel DECISIONS INDIVIDUELLES|religieuses et des wakfs. de la fonction; religieuses et des wakfs. populaire. avril 2022.|Il est approuvé par arrêté du ministre chargé des affaires CHAPITRE 3 DISPOSITIONS PARTICULIERES ET FINALES

Article 3

L’espace de la mosquée est placé sous la supervision directe du ministre des affaires religieuses et des wakfs.

Article 6

Le directeur de l’espace de la mosquée est nommé par décret, sur proposition du ministre des affaires religieuses et des wakfs. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.

Article 9

L'organisation interne de l'espace de la mosquée est fixée par arrêté conjoint du ministre des affaires religieuses et des wakfs, du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.

Article 10

La classification du directeur de l'espace de la mosquée et des chefs de section est fixée par un texte

Article 2

L’espace de la mosquée de « Djamaâ El Djazaïr » est un espace spirituel et religieux qui comprend la salle de prière et ses dépendances, où se réunissent les fidèles qui y font leurs prières, récitent le Saint Coran, invoquent le bon Dieu et apprennent tout ce qui leur est bénéfique en matière de leur religion et de leur vie, désigné ci-après « l’espace de la mosquée ».

Article 12

Certains grades de fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des affaires religieuses et wakfs, sont transférés pour encadrer l'espace de la mosquée et accomplir les tâches qui leur sont confiées.

Article 1er

Il est mis fin aux fonctions de conseiller auprès du Président de la République, chargé des associations religieuses, exercées par M. Aïssa Benlakhdar.

Article 5

L’espace de la mosquée géré par un directeur comprend, notamment les sections suivantes : — section des prières et de l’Adhane; — section d’El Iqrâa et de l’enseignement coranique; — section des prêches et des cours charaïques; — section des chaires scientifiques; — section de la Fatwa; — section de l’orientation religieuse dédiée aux femmes.

Article 15

Le présent décret sera publié au Journal de la République algérienne démocratique et Fait à Alger, le 13 Ramadhan 1443 correspondant au 14 Aïmene BENABDERRAHMANE.| ||Le Président de la République, Présidence de la République;|Décret présidentiel du 18 Ramadhan 1443 correspondant au 19 avril 2022 mettant fin aux fonctions d'un conseiller auprès du Président de la République, chargé des associations religieuses. ———— Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 92 -2°; Vu le décret présidentiel n° 20-07 du 29 Joumada El Oula 1441 correspondant au 25 janvier 2020, modifié et complété, fixant les attributions et l'organisation des services de la Vu le décret présidentiel n° 20-39 du 8 Joumada Ethania 1441 correspondant au 2 février 2020, complété, relatif à la nomination aux emplois civils et militaires de l'Etat;|officiel populaire.|Décrète : avril 2022.|Vu le décret présidentiel du 24 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 16 juillet 2020 portant nomination de M. Aïssa Benlakhdar conseiller auprès du Président de la République, chargé des associations religieuses;

Article 4

Sous réserve des dispositions des articles 4, 5, 6, 7, 8 et 9 du décret exécutif n° 13-377 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013 susvisé, l’espace de la mosquée de « Djamaâ El Djazaïr » assure : ##### 19 Ramadhan 1443 20 avril 2022 — l’appel à la prière **(Adhane)** et l’accomplissement des prières; — les prêches; — l’enseignement du Saint Coran et l’organisation et la promotion des lectures coraniques **(El Iqrâa) ;** — l’organisation des cercles coraniques **(Hizb-Ratib) ;** — l’organisation des cours charaïques et l’activation des conférences et des colloques religieux; — l’organisation et l’activation des chaires **(El Karassi)** scientifiques; — l’organisation de la Fatwa; — la promotion de l’orientation religieuse au profit des femmes et les activités y afférentes. L’accomplissement de toute activité religieuse qui renforce le message civilisationnel de « Djamaâ El Djazaïr » et instaure les valeurs religieuses authentiques de la société algérienne, selon le référent religieux national. ##### CHAPITRE 2 ##### ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ESPACE DE LA MOSQUEE

Article 14

Les crédits liés à la gestion de l'espace de la mosquée sont inscrits au budget du ministère des affaires

Article 13

Les fonctionnaires transférés pour exercer leurs missions dans l'espace de la mosquée bénéficient : — d’une tenue spécifique, selon leur grade; — de logement de fonction d’astreinte selon la nature — des primes et indemnités selon leur grade, outres celles fixées dans la réglementation en vigueur. Les primes et indemnités du personnel de l’espace de la mosquée, sont fixées par voie réglementaire.

Article 7

Le directeur, en sa qualité de premier responsable de l’espace de la mosquée, est chargé :

Article Annexe

##### Au titre de la gestion de l’espace de la mosquée : — de veiller à la réalisation des missions et l’accomplissement des fonctions liées à l’espace de la mosquée; — d’élaborer l’ordre du jour des réunions et présider et gérer les travaux; — de suivre et d’évaluer les activités des sections de l’espace de la mosquée; — d’exercer l’autorité hiérarchique sur tous les personnels sous son autorité; — d’élaborer le rapport annuel des activités de l’espace de la mosquée et le soulever au ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs. ||19 Ramadhan 1443 20 avril 2022||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 28||19| |---|---|---|---|---|---| ||caractère religieux; de « Djamaâ El Djazaïr ». assisté par des chefs de section. fonctions dans les mêmes formes. particulier. avec les chefs de section.|Au titre de la coordination avec les entités et les établissements de « Djamaâ El Djazaïr » : — d’assister aux réunions du directoire relevant du rectorat de « Djamaâ El Djazaïr » et de veiller à l’exécution et au suivi de ses recommandations; — d’assister aux réunions du comité de coordination de l’établissement de gestion de « Djamaâ El Djazaïr » et de veiller à l’exécution et au suivi de ses recommandations; — de coordonner les activités avec le conseil scientifique de « Djamaâ El Djazaïr », notamment les questions à — de veiller à l’organisation des relations de coopération et de coordination avec les entités et les établissements

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.