Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 22-166 du 13 Ramadhan 1443 correspondant au 14 avril 2022 fixant le statut de l’espace de la mosquée de Djamaâ El Djazaïr.
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Décret exécutif n° 23-224
Décret exécutif n° 23-224 du 21 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 10 juin 2023 modifiant et
Ce texte agit sur
- modifie Décret exécutif n° 22-166
Publication
Texte (5 article(s))
Article 2
Les dispositions des *articles 3, 6, 7, 8, 9, 11, 12* et *14* du décret exécutif n° 22-166 du 13 Ramadhan 1443 correspondant au 14 avril 2022 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « *Art. 3.* — L’espace de la mosquée est placé sous la supervision directe du recteur de Djamâa El Djazaïr ». *« Art. 6.* — Le directeur de l’espace de la mosquée est nommé par décret, sur proposition du recteur de Djamâa El Djazaïr, en concertation avec le ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes ».
Article 3
Le présent décret sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 10 juin 2023. ##### Aïmene BENABDERRAHMANE. ##### 15 juin 2023
Article Annexe
##### 15 juin 2023 *« Art. 7.* — Le directeur, en sa qualité de premier responsable de l’espace de la mosquée, est chargé :
Article Annexe
##### Au titre de la gestion de l’espace de la mosquée : ##### ................................................ (sans changement jusqu’à) — d’élaborer le rapport annuel des activités de l’espace de la mosquée et le soulever au recteur de Djamâa El Djazaïr et au ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs. ##### ........................(le reste sans changement)..................... ». *« Art. 8.* — Le directeur de l’espace de la mosquée est assisté par des chefs de section, nommés par décision du recteur de Djamâa El Djazaïr, sur proposition du directeur de l’espace de la mosquée. Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes ». *« Art. 9.* — L'organisation interne de l'espace de la mosquée est fixée par décision conjointe du ministre des affaires religieuses et des wakfs, du ministre chargé des finances, du recteur de Djamaâ El Djazaïr et de l'autorité chargée de la fonction publique ». *« Art. 11.* — Le règlement intérieur de l'espace de la mosquée est élaboré par son directeur, après concertation avec les chefs de section. Il est approuvé par décision du recteur de Djamaâ El Djazaïr, après avis du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs ». *« Art. 12.* — Certains fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des affaires religieuses et des wakfs sont transférés, sur demande du recteur de Djamaâ El Djazaïr, pour encadrer l'espace de la mosquée et accomplir les tâches qui leur sont confiées ». *« Art. 14.* — Les crédits liés aux rémunérations et aux indemnités des employés de l'espace de la mosquée cités à l’article 12 ci-dessus, sont inscrits au titre du budget du ministère des affaires religieuses et des wakfs. Les autres crédits de fonctionnement de l’espace de la mosquée, sont inscrits au budget du rectorat de Djamaâ El Djazaïr ».
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
