Décret exécutif n° 21-195

Décret exécutif n° 21-195 du 24 Ramadhan 1442 correspondant au 6 mai 2021 modifiant le décret

Ce texte agit sur

complète Décret exécutif n° 19-379
modifie Décret exécutif n° 19-379

Publication

JO 2021 n°36 (fr) PDF d'origine

Texte (21 article(s))

Article 2

Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Ramadhan 1442 correspondant au 6 mai 2021.

Article 16

* Toute prescription des substances et médicaments ayant des propriétés psychotropes doit être rédigée sur une ordonnance conformément aux usages en la matière en vigueur. Cette ordonnance doit porter obligatoirement les mentions citées à l'article 19 ci-dessous. Toutefois, la prescription des substances et médicaments ayant des propriétés psychotropes à risque avéré d'abus, de pharmacodépendance et d'usage détourné, doit comporter les mentions citées au 1er alinéa ci-dessus, et être rédigée sur une ordonnance établie en trois (3) exemplaires de couleurs différentes (blanche, jaune et rose). Les exemplaires de couleurs blanche et jaune sont remis au patient, l'exemplaire de couleur rose doit être conservé par le prescripteur pour une durée de deux (2) années. La liste des substances et médicaments ayant des propriétés psychotropes à risque avéré d'abus, de pharmacodépendance et d'usage détourné est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'industrie pharmaceutique et du ministre chargé de la santé. La durée maximale d'une prescription des substances et médicaments ayant des propriétés psychotropes est limitée à trois (3) mois ». *«

Article 26

* La dispensation des substances et médicaments ayant des propriétés psychotropes s'effectue sous la responsabilité du pharmacien ou du pharmacien assistant conformément aux procédures en vigueur. Toutefois la dispensation des substances et médicaments ayant des propriétés psychotropes à risque avéré d'abus, de pharmacodépendance et d'usage détourné cités à l'article 16 ci-dessus, est subordonnée à la présentation obligatoire des deux (2) exemplaires de l'ordonnance, blanc et jaune, dont l'utilisation s'effectue comme suit : ##### ...........................(le reste sans changement) ............... ». *«

Article 2

Les dispositions des *articles 4, 7, 9, 14, 16, 26,* *35* et *36* du décret exécutif n° 19-379 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 susvisé, sont modifiées et complétées comme suit : ##### 4 Chaoual 1442 16 mai 2021 *«

Article 37

* Il est créé auprès du ministère chargé de la santé une commission nationale de lutte contre la pharmacodépendance et l'abus des substances et médicaments ayant des propriétés psychotropes. Elle a pour mission notamment : — ......................... (sans changement) ............................... — ......................... (sans changement) ............................... — ......................... (sans changement) ............................... — ......................... (sans changement) ............................... — d'établir un rapport annuel de ses travaux qu'elle adresse au ministre chargé de la santé. Une copie du rapport annuel est adressée au ministre chargé de l'industrie pharmaceutique ».

Article 4

* Le contrôle en matière d'importation et d'exportation des substances et médicaments ayant des propriétés psychotropes est effectué par les services compétents du ministère chargé de l'industrie pharmaceutique sur la base des documents énumérés à l'article 5 ci-dessous. En cas d'infractions ou manquements constatés, un rapport est établi par les services compétents du ministère chargé de l'industrie pharmaceutique et transmis à la commission nationale prévue à l'article 39 bis ci-dessous ». *« Art. 7.* — ................... (sans changement)...................... ##### ........................................ (sans changement)...................... En cas d'infractions ou manquements constatés, un rapport est établi par l'agence nationale des produits pharmaceutiques et transmis à la commission nationale prévue à l'article 39 bis ci-dessous. Une copie du rapport est adressée à la structure compétente du ministère chargé de l'industrie pharmaceutique ». *«

Article 5

Les dispositions du décret exécutif n° 19-379 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 susvisé, sont complétées par un *article 39* bis rédigé comme suit : *« Art. 39 bis. —* Il est créé auprès du ministère chargé de l'industrie pharmaceutique une commission nationale des substances et médicaments ayant des propriétés psychotropes qui a pour missions : — d'évaluer les rapports relatifs au contrôle en matière d'importation et d'exportation des substances et médicaments ayant des propriétés psychotropes établis par les services compétents du ministère chargé de l'industrie pharmaceutique, conformément aux dispositions de l'article 4 ci-dessus, et de proposer les mesures nécessaires, administratives, techniques et de sécurité; — d'évaluer les rapports d'inspections périodiques et inopinées des établissements pharmaceutiques concernant les substances et médicaments ayant des propriétés psychotropes, établis et transmis par l'agence nationale des produits pharmaceutiques, conformément aux dispositions des articles 7 et 14 du présent décret, et de proposer les mesures nécessaires, administratives, techniques et de sécurité;

Article 1er

Les dispositions de l’*article 5* du décret exécutif n° 20-239 du 12 Moharram 1442 correspondant au 31 août 2020 susvisé, sont modifiées comme suit : *« Art. 5.* — Les dispositions du décret exécutif n° 20-239 du 12 Moharram 1442 correspondant au 31 août 2020 susvisé, sont prorogées jusqu’au 30 juin 2021 ».

Article 4

Les dispositions de l'*article 37* du décret exécutif n° 19-379 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 susvisé, sont modifiées et complétées comme suit : *«

Article 9

* La commande de substances et médicaments ayant des propriétés psychotropes, doit être formulée séparément des autres médicaments, sur un bon de commande, comportant la signature du pharmacien avec sa griffe et son numéro d'inscription à l'organe chargé de la déontologie des pharmaciens ainsi que le numéro d'agrément de l'établissement pharmaceutique ou de l'officine, selon le cas. Le bon de commande pro forma de la commande citée au 1er alinéa ci-dessus, peut être transmis par voie électronique, toutefois le bon de commande original établi en version papier conformément aux dispositions du présent article, doit être remis au fournisseur à la livraison ou à l'enlèvement des substances et médicaments ayant des propriétés psychotropes ». ##### «

Article 6

Les dispositions de l'*article 41* du décret exécutif n° 19-379 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : *«

Article 35

*................... (sans changement) ........................ Cet inventaire doit se faire sous la responsabilité du pharmacien, une copie de l'inventaire est adressée à la commission de wilaya, territorialement compétente, prévue à l'article 38 ci-dessous. Une autre copie est transmise par la commission de wilaya à la commission nationale prévue à l'article 37 ci-dessous ». *«

Article 36

* Les écarts constatés doivent être obligatoirement signalés et justifiés : — par le pharmacien directeur technique ou le pharmacien assistant de l'établissement pharmaceutique auprès de la commission nationale des substances et médicaments ayant des propriétés psychotropes prévues à l'article 39 bis ci-dessous; — par le pharmacien d'officine, le pharmacien assistant et le pharmacien hospitalier de l'établissement de santé public et privé auprès de la commission de wilaya, territorialement compétente, prévue à l'article 38 ci-dessous, qui est chargée de les notifier à la commission nationale de lutte contre la pharmacodépendance et l'abus des substances et médicaments ayant des propriétés psychotropes prévue à l'article 37 ci-dessous ».

Article 41

* Les établissements pharmaceutiques, les établissements publics et privés de santé et les officines pharmaceutiques, les médecins prescripteurs, les pharmaciens hospitaliers, les pharmaciens d'officine et les pharmaciens assistants, sont tenus de se conformer aux dispositions du présent décret dans un délai n'excédant pas trois (3) mois, à compter de la date de sa publication au *Journal officiel* ».

Article 14

............... (sans changement)......................... ##### ..................................... (sans changement)......................... En cas d'infractions ou manquements constatés, un rapport est établi par l'agence nationale des produits pharmaceutiques et transmis à la commission nationale prévue à l'article 39 bis ci-dessous. Une copie du rapport est adressée à la structure compétente du ministère chargé de l'industrie pharmaceutique. ##### .............................(le reste sans changement) .............. ». *«

Article 7

Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Ramadhan 1442 correspondant au 11 mai 2021.

Article 3

Les dispositions du décret exécutif n° 19-379 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 susvisé, sont complétées par un *article 36* bis rédigé comme suit : *« Art. 36 bis. —* Conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, le contrôle des officines pharmaceutiques, des structures et établissements de santé en matière de substances et médicaments ayant des propriétés psychotropes relève de l'autorité du ministre chargé de la santé ».

Article 1er

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter les dispositions du décret exécutif n° 19-379 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 fixant les modalités de contrôle administratif, technique et de sécurité des substances et médicaments ayant des propriétés psychotropes.

Article Annexe

##### 4 Chaoual 1442 16 mai 2021 — d'évaluer les écarts constatés lors de l'inventaire des stocks physiques de l'établissement pharmaceutique signalés par le pharmacien directeur technique ou le pharmacien assistant, conformément aux dispositions de l'article 36 ci-dessus; — de proposer toutes mesures visant un meilleur contrôle spécifique administratif, technique et de sécurité portant sur les substances et médicaments ayant des propriétés psychotropes; — d'établir un rapport annuel de ses travaux qu'elle adresse au ministre chargé de l'industrie pharmaceutique. Une copie du rapport annuel est adressée au ministre chargé de la santé. La composition, l'organisation et le fonctionnement de la commission nationale des substances et médicaments ayant des propriétés psychotropes sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'industrie pharmaceutique ».

Article Annexe

##### Abdelaziz DJERAD. ##### Décrets présidentiels du 3 Ramadhan 1442 correspondant au 15 avril 2021 mettant fin à des ##### fonctions au ministère des affaires étrangères. ##### ———— Par décret présidentiel du 3 Ramadhan 1442 correspondant au 15 avril 2021, il est mis fin aux fonctions au ministère des affaires étrangères, exercées par Mme. et MM. : — Mohamed Lamine Laabas, ambassadeur conseiller, à compter du 16 août 2020; — Merzak Belhimeur, ambassadeur conseiller, à compter du 7 décembre 2019; — Mostefa Boutora, ambassadeur conseiller, à compter du 1er novembre 2019; — Ahmed Boutache, ambassadeur conseiller, à compter du 14 novembre 2019; — Lounes Magramane, directeur général du protocole, à compter du 6 novembre 2019; — Abderrahmane Benguerrah, directeur général "Amérique", à compter du 8 novembre 2019; — Soufiane Mimouni, directeur général "Afrique", à compter du 10 octobre 2019; ## DECISIONS INDIVIDUELLES |4 Chaoual 1442 16 mai 2021||| |---|---|---| |— Mohamed Irki, directeur général des pays arabes,|— Abdelaziz Moussaoui, directeur du patrimoine et des|| |à compter du 11 novembre 2019;|moyens généraux, à compter du 18 novembre 2019;|| |— Abdelaziz Benali Cherif, directeur général de la||| |communication, de l'information et de la documentation,|— Khaled Moualki Benani, directeur des finances à la|| |à compter du 17 août 2020;|direction générale des ressources, à compter du 5 novembre|| |— Abdelmalek Bouheddou, directeur d’études,|2019;|| |à compter du 5 novembre 2019;|— Belkacem Belgaid, directeur de la promotion et du|| |— Salem Ait Chabane, directeur d'études, à compter|soutien aux échanges économiques, à compter du 3|| |du 28 novembre 2019;|décembre 2019.|| |— Abdelfetah Daghmoum, chargé d'études et de synthèse,||————————| |à compter du 7 novembre 2019;||| |— Ahmed Hachemi, chargé d’études et de synthèse, à|Par décret présidentiel du 3 Ramadhan 1442 correspondant|| |compter du 5 novembre 2019;|au 15 avril 2021, il est mis fin aux fonctions au ministère des affaires étrangères, exercées par Mmes. et M. :|| |— Mohamed Meziane, chargé d'études et de synthèse,||| |à compter du 16 novembre 2019;|— Nakhla Bali, chargée d’études et de synthèse, à compter|| |— Lahcene Touhami, directeur du Machrek Arabe et de la|du 22 novembre 2019;|| |Ligue des Etats Arabes, à compter du 26 novembre 2019;||| |— Mourad Adjabi, directeur des affaires politiques|— Hayat Maoudj, inspectrice, à compter du 22 novembre|| |internationales, à compter du 9 novembre 2019;|2019;|| |— Salima Abdelhak, directrice des relations économiques|— Mohamed Gachtouli, sous-directeur des accréditations,|| |et de la coopération internationale, à compter du 2 décembre|des audiences et des visites officielles, à la direction générale|| |2019;|du protocole, à compter du 26 novembre 2019;|| |— Ali Mokrani, directeur de la coopération avec l'Union|appelés à exercer d'autres fonctions.|| |européenne et les institutions européennes à la direction||————————| |générale "Europe", à compter du 27 novembre 2019;||| |— Rachid Meddah, inspecteur, à compter du 22 novembre|Par décret présidentiel du 3 Ramadhan 1442 correspondant|| |2019;|au 15 avril 2021, il est mis fin, à compter du 31 octobre 2018,|| |— Ali Drouiche, sous-directeur des pays de l’Europe du|aux fonctions de directeur de la formation au ministère des|| |Sud à la direction générale "Europe", à compter|affaires étrangères, exercées par M. Abdelghani Amara.|| |du 15 novembre 2019;||————————| |appelés à exercer d'autres fonctions.|Par décret présidentiel du 3 Ramadhan 1442 correspondant au 15 avril 2021, il est mis fin, à compter du 5 novembre|| |Par décret présidentiel du 3 Ramadhan 1442 correspondant|2019, aux fonctions de directeur du cérémonial, des visites|| |au 15 avril 2021, il est mis fin, à compter du 11 septembre|officielles et des conférences au ministère des affaires|| |2019, aux fonctions au ministère des affaires étrangères,|étrangères, exercées par M. Abdelkrim Beha, appelé à|| |exercées par MM. :|exercer une autre fonction.|————H————| |— Hamid Boukrif, directeur général de la prospective,||| |des études et de la formation;|Décret présidentiel du 3 Ramadhan 1442 correspondant|| |— Toufik Milat, directeur des pays de l’Europe;|au 15 avril 2021 mettant fin aux fonctions du|| |— Hocine Latli, directeur des études, de la recherche|directeur de la documentation, des publications et|| |et de la publication;|des moyens à l'institut diplomatique et des relations internationales.|| |pour suppression de structure.|Par décret présidentiel du 3 Ramadhan 1442 correspondant|————| |Par décret présidentiel du 3 Ramadhan 1442 correspondant|au 15 avril 2021, il est mis fin, à compter du 11 novembre|| |au 15 avril 2021, il est mis fin aux fonctions au ministère des|2019 aux fonctions de directeur de la documentation, des|| |affaires étrangères, exercées par Mme. et MM. :|publications et des moyens à l'institut diplomatique et des|| |— Monia Ioualalene, chargée d'études et de synthèse,|relations internationales, exercées par M. Boubakeur|| |à compter du 19 novembre 2019;|Hachemi, appelé à exercer une autre fonction.|| ———————— ———————— ##### Décrets présidentiels du 3 Ramadhan 1442 correspondant au 15 avril 2021 portant ##### nomination d'ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne ##### démocratique et populaire. ##### ———— Par décret présidentiel du 3 Ramadhan 1442 correspondant au 15 avril 2021, sont nommés ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire, Mmes. et MM. : — Abdelkrim Touahria, à Abou Dhabi (Etat des Emirats Arabes Unis), à compter du 20 novembre 2019; — Salah Francis El Hamdi, à Addis Abéba (République d'Ethiopie), à compter du 4 décembre 2019; — Mohand Salah Ladjouzi, au Caire (République Arabe d'Egypte), à compter du 4 novembre 2019; — Abdelhamid Abdaoui, à Rabat (Royaume du Maroc), à compter du 10 novembre 2019; — Abdelkrim Rekaibi, à Beyrouth (République Libanaise), à compter du 3 décembre 2019; — Abdelmadjid Naamoune, à Lisbonne (République du Portugal), à compter du 15 novembre 2019; — Mohamed Cherif Kourta, à Moscou (Fédération de Russie), à compter du 22 novembre 2019; — Selma Malika Haddadi, à Nairobi (République du Kenya), à compter du 29 novembre 2019; — Mohamed Sofiane Berrah, à Santiago (République du Chili), à compter du 14 novembre 2019; — Abdelkader Hadjazi, à Tripoli (Etat de Libye), à compter du 20 novembre 2019; — Azzouz Baallal, à Tunis (République tunisienne), à compter du 5 novembre 2019; — Mokhtar Amine Khelif, à Zagreb (République de Croatie), à compter du 25 novembre 2019; — Ali Drouiche, à Niamey (République du Niger), à compter du 15 novembre 2019; — Rabah Larbi, à Dacca (République du Bangladesh), à compter du 20 décembre 2019; — Ahmed Djellal, à Dar Essalem (République Unie de Tanzanie), à compter du 23 décembre 2019; — Rachid Benlounes, à Prétoria (République d’Afrique du Sud), à compter du 5 décembre 2019; ##### 4 Chaoual 1442 16 mai 2021 — Toufik Djouama, à Kinshasa (République démocratique du Congo), à compter du 15 décembre 2019; — Abdelaziz Benali Cherif, à Buenos Aires (République d'Argentine), à compter du 17 août 2020; — Mohamed Lamine Laabas, à Lima (République du Pérou), à compter du 16 août 2020; — Merzak Belhimeur, à Canberra (Commonwealth d’Australie), à compter du 7 décembre 2019; — Mostefa Boutora, à Doha (Etat du Qatar), à compter du 1er novembre 2019; — Ahmed Boutache, à Rome (République d'Italie), à compter du 14 novembre 2019; — Lounes Magramane, à Lahaye (Royaume des Pays Bas), à compter du 6 novembre 2019; — Abderrahmane Benguerrah, à Londres (Royaume Uni de Grande Bretagne et de l'Irlande du Nord), à compter du 8 novembre 2019; — Soufiane Mimouni, ambassadeur et représentant permanent auprès de l'organisation des Nations Unies à New York, à compter du 10 octobre 2019; — Mohamed Irki, à Mascate (Sultanat d'Oman), à compter du 11 novembre 2019; — Abdelmalek Bouheddou, au Koweit (Etat du Koweit), à compter du 5 novembre 2019; — Salem Ait Chabane, à Varsovie (République de Pologne), à compter du 28 novembre 2019; — Abdelfetah Daghmoum, à Conakry (République de Guinée), à compter du 7 novembre 2019; — Ahmed Hachemi, à Bogota (République de Colombie), à compter du 5 novembre 2019; — Mohamed Meziane, à Maputo (République du Mozambique), à compter du 16 novembre 2019; — Lahcène Touhami, à Damas (République arabe syrienne), à compter du 26 novembre 2019; — Mourad Adjabi, à Ankara (République de Turquie), à compter du 9 novembre 2019; — Salima Abdelhak, à Bakou (République d'Azerbaïdjan), à compter du 2 décembre 2019; ##### 4 Chaoual 1442 16 mai 2021 — Ali Mokrani, à Budapest (République de Hongrie), à compter du 27 novembre 2019; — Rachid Meddah, à Copenhague (Royaume du Danemark), à compter du 22 novembre 2019. ————————— Par décret présidentiel du 3 Ramadhan 1442 correspondant au 15 avril 2021, sont nommés ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire, MM. : — Hamid Boukrif, à Prague (République Tchèque), à compter du 10 décembre 2019; — Toufik Milat, à Madrid (Royaume d'Espagne), à compter du 14 novembre 2019; — Hocine Latli, à Abuja (République fédérale du Nigéria), à compter du 10 janvier 2020. ————H———— ##### Décret présidentiel du 3 Ramadhan 1442 correspondant au 15 avril 2021 portant nomination de consuls ##### généraux de la République algérienne démocratique et populaire. ##### ———— Par décret présidentiel du 3 Ramadhan 1442 correspondant au 15 avril 2021, sont nommés consuls généraux de la République algérienne démocratique et populaire, Mme. et MM. : — Monia Ioualalene, à Barcelone (Royaume d'Espagne), à compter du 19 novembre 2019; — Brahim Kammas, à Bruxelles (Royaume de Belgique), à compter du 8 novembre 2019; — Abdelmadjid Draia, à Genève (Confédération Suisse), à compter du 4 novembre 2019; — Abdelaziz Moussaoui, à Strasbourg (République française), à compter du 18 novembre 2019; — Khaled Mouaki Benani, à Marseille (République française), à compter du 5 novembre 2019; — Belkacem Belgaid, à Lille (République française), à compter du 3 décembre 2019; — Ali Redjel, à Milan (République d'Italie), à compter du 1er novembre 2019; — Noureddine Meriem, à Montréal (Canada), à compter du 9 novembre 2019; — Saïd Moussi, à Paris (République française), à compter du 16 novembre 2019; — Mohamed Tihami, à Tunis (République tunisienne), à compter du 2 novembre 2019. **Décrets présidentiels du 3 Ramadhan 1442 correspondant au 15 avril 2021 portant nomination de consuls de la** ##### République algérienne démocratique et populaire. ##### ———— Par décret présidentiel du 3 Ramadhan 1442 correspondant au 15 avril 2021, sont nommés consuls de la République algérienne démocratique et populaire, Mmes. et MM. : — Nadjeh Baaziz, à Bobigny (République française), à compter du 22 novembre 2019; — Boubakeur Hachemi, à El Kef (République tunisienne), à compter du 11 novembre 2019; — Nakhla Bali, à Metz (République française), à compter du 22 novembre 2019; — Ahmed Chelaghma, à Nantes (République française), à compter du 19 novembre 2019; — Mohamed Gachtouli, à Oudjda (Royaume du Maroc), à compter du 26 novembre 2019; — Hayat Maoudj, à Pontoise (République française), à compter du 22 novembre 2019; — Imed Selatnia, à Nanterre (République française) à compter du 16 juillet 2020; — Abderahmane Alleg, à Agadez (République du Niger), à compter du 16 décembre 2019; — Mustapha Bousri, à Besançon (République française), à compter du 14 novembre 2019; — Azzeddine Mechkour, à Gao (République du Mali), à compter du 30 janvier 2020; — Ibrahim Chaouche, à Nouadhibou (République Islamique de Mauritanie), à compter du 16 août 2019. ———————— Par décret présidentiel du 3 Ramadhan 1442 correspondant au 15 avril 2021, M. Abdelkrim Beha, est nommé, à compter du 5 novembre 2019, consul de la République algérienne démocratique et populaire à Londres (Royaume Uni de la Grande Bretagne et de l'Irlande du Nord). ————H————

Article Annexe

##### Abdelaziz DJERAD. ##### Décret exécutif n° 21-196 du 29 Ramadhan 1442 correspondant au 11 mai 2021 modifiant et ##### complétant le décret exécutif n° 19-379 du 4 ##### Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 fixant les modalités de contrôle ##### administratif, technique et de sécurité des substances et médicaments ayant des propriétés **psychotropes.** ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'industrie pharmaceutique, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2); Vu la loi n° 04-18 du 13 Dhou El Kaâda 1425 correspondant au 25 décembre 2004 relative à la prévention et à la répression de l'usage et du trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes; Vu la loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018, modifiée et complétée, relative à la santé, notamment son article 245; Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 21-78 du 9 Rajab 1442 correspondant au 21 février 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 19-379 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019, modifié, fixant les modalités de contrôle administratif, technique et de sécurité des substances et médicaments ayant des propriétés psychotropes; Vu le décret exécutif n° 20-271 du 11 Safar 1442 correspondant au 29 septembre 2020 fixant les attributions du ministre de l'industrie pharmaceutique; ##### Décrète :

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.