Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel||
|d'enfouissement technique (CET) pour une durée de trois (3) années, à compter de leur mise en exploitation;|de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Ramadhan 1442 correspondant au 24||
|— le financement des actions de protection et de mise en valeur des milieux marins et terrestres; — le financement des programmes de protection et de réhabilitation des sites naturels et des espaces verts;|avril 2021. Décret exécutif n° 21-160 du 12 Ramadhan 1442|Abdelaziz DJERAD.|
|— le financement des opérations de préservation, de|correspondant au 24 avril 2021 portant transfert||
|conservation et de valorisation de la biodiversité des|du siège du centre national de recherche en||
|écosystèmes et les ressources naturelles et de lutte contre les changements climatiques;|archéologie à la ville de Tipaza.||
|— le financement des actions de commémoration des journées nationales et mondiales, en rapport avec la|Le Premier ministre,||
|protection de l'environnement;|Sur le rapport de la ministre de la culture et des arts,||
|— le financement des opérations liées aux attributions des|Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141||
|différents prix instaurés dans le cadre de la protection de|(alinéa 2);||
|l'environnement;|Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant||
|— la prise en charge des dépenses relatives à la réalisation|nomination du Premier ministre;||
|des systèmes d'information liés à l'environnement et à|Vu le décret présidentiel n° 21-78 du 9 Rajab 1442||
|l'acquisition des équipements informatiques;|correspondant au 21 février 2021 portant nomination des||
|— le financement des rapports et plans environnementaux;|membres du Gouvernement;||
|— le financement d'actions et subventions liées à|Vu le décret exécutif n° 05-491 du 20 Dhou El Kaâda 1426||
|l'économie verte;|correspondant au 22 décembre 2005 portant création d'un centre national de recherche en archéologie;||
|— le financement des études, notamment celles liées à|Vu le décret exécutif n° 08-131 du 27 Rabie Ethani 1429||
|l'application de la législation et de la réglementation relatives|correspondant au 3 mai 2008 portant statut particulier du||
|à l'environnement.|chercheur permanent;||
|Un arrêté conjoint des ministres chargés des finances et de|Vu le décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432||
|l'environnement, déterminera la nomenclature des recettes et|correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de l'établissement public à caractère scientifique et||
|des dépenses imputables sur ce compte.|technologique;||
|
Article 2
La mesure de confinement partiel à domicile est réaménagée et prorogée, pendant une durée de vingt-et-un (21) jours, comme suit : — La mesure de confinement partiel à domicile de minuit (00) heure jusqu’au lendemain à quatre (4) heures du matin est applicable dans les dix-neuf (19) wilayas suivantes : Adrar, Laghouat, Batna, Béjaïa, Blida, Tébessa, Tizi Ouzou, Alger, Jijel, Sétif, Sidi Bel Abbès, Constantine, M’Sila, Ouargla, Oran, Boumerdès, El Oued, Tipaza et Touggourt; — Ne sont pas concernées par la mesure de confinement à domicile, les trente-neuf (39) wilayas suivantes : Chlef, Oum El Bouaghi, Biskra, Béchar, Bouira, Tamenghasset, Tlemcen, Tiaret, Djelfa, Saïda, Skikda, Annaba, Guelma, Médéa, Mostaganem, Mascara, El Bayadh, Illizi, Bordj Bou Arréridj, El Tarf, Tindouf, Tissemsilt, Khenchela, Souk Ahras, Mila, Aïn Defla, Naâma, Aïn Témouchent, Ghardaïa, Relizane, Timimoun, Bordj Badji Mokhtar, Ouled Djellal, Béni Abbès, In Salah, In Guezzam, Djanet, El M’Ghaier et El Meniaâ.
Article 4
Les modalités de suivi et d'évaluation du compte d'affectation spéciale n° 302-065 intitulé « Fonds national de|Décrète :||
|l'environnement et du littoral », sont précisées par arrêté|
Article 4
Est prorogée la mesure d’interdiction, à travers le territoire national de tout type de rassemblement, de regroupement et de fêtes et/ou d’évènements familiaux, notamment la célébration de mariage et de circoncision ainsi que les regroupements à l’occasion des enterrements.
Les walis doivent veiller au respect des mesures d’interdiction prévues à l’alinéa 1er ci-dessus, et de faire application des sanctions réglementaires à l’encontre des contrevenants et des propriétaires des lieux accueillant ces regroupements.
Article 2
Il est ouvert dans les écritures du Trésor, un compte d'affectation spéciale n° 302-065 intitulé « Fonds national de l'environnement et du littoral ».
L'ordonnateur de ce compte est le ministre chargé de l'environnement.
Article 3
Ce compte retrace :
##### En recettes :
— la taxe sur les activités polluantes ou dangereuses pour l'environnement;
— les taxes spécifiques fixées par les lois de finances;
— le produit des amendes perçues au titre des infractions à la législation relative à la protection de l'environnement;
— les dons et legs nationaux et internationaux;
— les indemnisations au titre des dépenses pour la lutte contre les pollutions accidentelles occasionnées par des déversements de substances chimiques dangereuses dans la mer, dans le domaine public hydraulique et des nappes souterraines, le sol et dans l'atmosphère;
— les dotations éventuelles du budget de l'Etat;
##### — toutes autres contributions ou ressources.
##### En dépenses :
— le financement des actions de surveillance et de contrôle de l'environnement;
— le financement des actions d'inspection environnementale;
— les dépenses relatives à l'acquisition, à la rénovation et à la réhabilitation des équipements environnementaux;
— les dépenses relatives aux interventions d'urgence, en cas de pollution marine accidentelle;
— les dépenses d'information, de sensibilisation, de vulgarisation et de formation, liées à l'environnement et au développement durable;
— les subventions destinées aux études et actions relatives à la dépollution industrielle et urbaine;
|12||17 Ramadhan 1442|
|---|---|---|
|||29 avril 2021|
|— les contributions financières aux centres|
Article 1er
Le présent décret a pour objet d’adapter les mesures du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19) dans le respect des dispositions visant à préserver la santé des citoyens et à les prémunir contre tout risque de propagation du Coronavirus.
Article 1er
Conformément aux dispositions de l’article||
|conjoint du ministre chargé des finances et du ministre|4 du décret exécutif n° 05-491 du 20 Dhou El Kaâda 1426||
|chargé de l'environnement.|correspondant au 22 décembre 2005 portant création d'un centre national de recherche en archéologie, le siège du||
|Un programme d'action sera établi par l'ordonnateur,|centre national de recherche en archéologie est transféré à la||
|précisant les objectifs visés ainsi que les échéances de réalisation.|ville de Tipaza.
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel||
|
Article 7
Les dispositions du présent décret prennent effet, à compter du 1er mai 2021.
Article 5
Sont abrogées, les dispositions du décret exécutif n° 20-157 du 16 Chaoual 1441 correspondant au 8 juin 2020|de la République algérienne démocratique et populaire.||
|fixant les modalités de fonctionnement du compte|Fait à Alger, le 12 Ramadhan 1442 correspondant au 24||
|d'affectation spéciale n° 302-065 intitulé « Fonds national de|avril 2021.||
|l'environnement et du littoral ».||Abdelaziz DJERAD.|
————H————
————
Article 8
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Ramadhan 1442 correspondant au 29 avril 2021.
##### Abdelaziz DJERAD.
##### 17 Ramadhan 1442 29 avril 2021
## DECISIONS INDIVIDUELLES
Article 1er
En application des dispositions de l'article 164 de la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances pour 2021, le présent décret a pour objet de fixer les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-065 intitulé « Fonds national de l'environnement et du littoral ».
Article 5
Demeurent applicables les mesures concernant les marchés ordinaires et les marchés hebdomadaires se rapportant au dispositif de contrôle par les services compétents afin de s’assurer du respect des mesures de prévention et de protection et de l’application des sanctions prévues par la réglementation en vigueur à l’encontre des contrevenants.
Article 6
Toutes les autres mesures de prévention et de protection prises dans le cadre du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19), prévues par la réglementation en vigueur, demeurent applicables.
Article 3
Les walis peuvent, après accord des autorités compétentes, prendre toutes mesures qu’exige la situation sanitaire de chaque wilaya, notamment l’instauration, la modification ou la modulation des horaires de la mesure de confinement à domicile, partiel ou total, ciblé d’une ou de plusieurs communes, localités ou quartiers connaissant des foyers de contamination.
Article Annexe
##### 17 Ramadhan 1442 29 avril 2021
##### Décret exécutif n° 21-173 du 17 Ramadhan 1442 correspondant au 29 avril 2021 portant adaptation
##### des mesures du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19).
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Le Premier ministre, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2); Vu l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal; Vu la loi n° 88-07 du 26 janvier 1988 relative à l’hygiène, à la sécurité et à la médecine du travail; Vu la loi n° 98-06 du 3 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 27 juin 1998, modifiée et complétée, fixant les règles générales relatives à l’aviation civile; Vu la loi n° 01-13 du 17 Joumada El Oula 1422 correspondant au 7 août 2001, modifiée et complétée, portant orientation et organisation des transports terrestres; Vu la loi n° 04-08 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004, modifiée et complétée, relative aux conditions d’exercice des activités commerciales; Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique; Vu la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 relative à la commune; Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya; Vu la loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018, modifiée et complétée, relative à la santé; Vu le décret présidentiel n° 13-293 du 26 Ramadhan 1434 correspondant au 4 août 2013 portant publication du règlement sanitaire international (2005), adopté à Genève, le 23 mai 2005; Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 21-78 du 9 Rajab 1442 correspondant au 21 février 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 20-69 du 26 Rajab 1441 correspondant au 21 mars 2020 relatif aux mesures de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19), et l’ensemble des textes subséquents;
##### Décrète :
