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Décret exécutif n° 20-98

Décret exécutif n° 20-98 du 20 Chaâbane 1441 correspondant au 14 avril 2020 portant déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation de logements et équipements publics au niveau de certaines wilayas (rectificatif) .

Ce texte agit sur

complète n° 08-124 (hors corpus)
complète n° 83-11 (hors corpus)

Publication

Texte (36 article(s))

Article 4

Le bulletin officiel fait l'objet d'une publication annuelle en langue arabe avec sa traduction en langue française.

Article 6

Un exemplaire du bulletin officiel est transmis, obligatoirement, aux services centraux de l'autorité chargée de la fonction publique.

Article 2

Les dispositions de l’*alinéa 1er* de l’article 4 de l’arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008 susvisé, sont complétées *in fine* comme suit : *«

Article 1er

En application des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 95-132 du 13 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 13 mai 1995 relatif à la création des bulletins officiels des institutions et administrations publiques, il est créé un bulletin officiel du ministère de la justice.

Article 5

Le bulletin officiel du ministère de la justice revêt la forme d'un recueil, dont le format et les caractéristiques techniques sont précisés par décision du ministre de la justice, garde des sceaux.

Article 1er

Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter les dispositions de l’arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008 fixant les tarifs de référence servant de base au remboursement des médicaments et les modalités de leur mise en œuvre.

Article 1er

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed El Amine Djafri, secrétaire général, à l'effet de signer au nom de la présidente du Conseil national économique, social et environnemental, tous documents et décisions.

Article 1er

Le présent arrêté a pour objet de modifier des membres du Gouvernement; et de compléter la liste des médicaments remboursables par les organismes de sécurité sociale, annexée à l’arrêté du Vu le décret exécutif n° 08-124 du 9 Rabie Ethani 1429 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008 fixant la liste correspondant au 15 avril 2008 fixant les attributions du des médicaments remboursables par la sécurité sociale, ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale; comme suit : CODE DENOMINATION COMMUNE CONDITIONS PARTICULIERES DCI INTERNATIONALE FORME DOSAGE DE REMBOURSEMENT

Article 7

Les crédits nécessaires à l'édition du bulletin officiel, prévu à l'article 1er ci-dessus, sont imputés au budget du ministère de la justice.

Article 4

* Les tarifs de référence (... sans changement jusqu’à) solution injectable et buvable, seringue pré-remplie (acétate de glatiramère) et gélules à libération retardée. ......................... (le reste sans changement) .................. ».

Article 1er

Sont désignés en qualité d’officier de police judiciaire les fonctionnaires appartenant au corps spécifique des inspecteurs de police de la sûreté nationale, dont la liste nominative est annexée à l’original du présent arrêté.

Article 1er

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Bilal Terfaia, directeur de l'administration des moyens, à l'effet de signer au nom de la présidente du Conseil national économique, social et environnemental, tous documents et décisions.

Article 3

La liste des tarifs de référence de remboursement applicables aux médicaments remboursables par les organismes de sécurité sociale, annexée à l’arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008 susvisé, est modifiée comme suit :

Article 2

Le bulletin officiel, prévu à l'article 1er ci-dessus, est commun à l'ensemble des structures de l'administration centrale et des établissements publics à caractère administratif ainsi que les organismes relevant du ministère de la justice.

Article 1er

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Arezki Benamara, directeur de l'administration générale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises, tous actes et décisions, les ordonnances de paiement ou de virement et de délégation de crédits, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes, à l'exclusion des arrêtés.

Article 4

Les dispositions relatives aux tarifs de référence prévues par le présent arrêté, prennent effet trois (3) mois à compter de la date de sa publication au *Journal officiel.*

Article 2

La présente décision sera publiée au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Joumada Ethania 1445 correspondant au 20 décembre 2023. ##### Rabéa KHARFI. Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE

Article 2

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Joumada Ethania 1445 correspondant au 26 décembre 2023.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au 9 novembre 2023. Fayçal BENTALEB.

Article 8

Article 3

Conformément aux dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 95-132 du 13 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 13 mai 1995 susvisé, le bulletin officiel doit comporter, notamment : — les références et, le cas échéant, le contenu de l'ensemble des textes à caractère législatif ou réglementaire ainsi que les circulaires et instructions concernant le ministère de la justice; — les décisions individuelles se rapportant à la gestion de la carrière des fonctionnaires et agents publics de l'Etat relevant de l’administration centrale du ministère de la justice, ainsi que celles relatives aux catégories de personnels dont la publication ne relève pas du *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.

Article 2

La présente décision sera publiée au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Joumada Ethania 1445 correspondant au 20 décembre 2023. Rabéa KHARFI. ————H————

Article 5

Article 2

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Joumada El Oula 1445 correspondant au 13 décembre 2023. Le ministre de l’intérieur, Le ministre des collectivités locales de la justice, et de l’aménagement du territoire garde des sceaux

Article Annexe

##### CODE DENOMINATION COMMUNE FORME DCI INTERNATIONALE

Article Annexe

##### Abderrachid TABI Laziz FAID Pour le Premier ministre et par délégation, *le chargé de la gestion de la direction générale de la* *fonction publique et de la réforme administrative*

Article Annexe

##### Décision du 7 Joumada Ethania 1445 correspondant au ##### 20 décembre 2023 portant délégation de signature au directeur de l'administration des moyens. ———— La Présidente du Conseil national économique, social et environnemental, Vu le décret présidentiel n° 21-37 du 22 Joumada El Oula 1442 correspondant au 6 janvier 2021 portant composition et fonctionnement du Conseil national économique, social et environnemental; ##### 16 Rajab 1445 28 janvier 2024 Vu le décret présidentiel n° 21-71 du 4 Rajab 1442 correspondant au 16 février 2021 portant organisation des services administratifs et techniques du Conseil national économique, social et environnemental; Vu le décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1445 correspondant au 20 décembre 2023 portant nomination de la présidente du Conseil national économique, social et environnemental; Vu le décret présidentiel du 5 Joumada Ethania 1444 correspondant au 29 décembre 2022 portant nomination de M. Bilal Terfaia, directeur de l'administration des moyens au Conseil national économique, social et environnemental; ##### Décide :

Article Annexe

##### 16 Rajab 1445 28 janvier 2024 ##### Arrêté du 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au **9 novembre 2023 modifiant et complétant l’arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008** ##### fixant les tarifs de référence servant de base au remboursement des médicaments et les modalités ##### de leur mise en œuvre. ##### ———— Le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, Vu la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative aux assurances sociales, notamment son article 59; Vu l’ordonnance n° 05-05 du 18 Joumada Ethania 1426 correspondant au 25 juillet 2005 portant loi de finances complémentaire pour 2005, notamment ses articles 14 à 18; Vu la loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018, modifiée et complétée, relative à la santé; Vu le décret n° 84-27 du 11 février 1984, modifié et complété, fixant les modalités d'application du titre II de la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 08-124 du 9 Rabie Ethani 1429 correspondant au 15 avril 2008 fixant les attributions du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale; Vu l'arrêté interministériel du 15 Ramadhan 1416 correspondant au 4 février 1996 fixant les conditions et les modalités de présentation et d'apposition des vignettes sur les produits pharmaceutiques; Vu l'arrêté interministériel du 17 Joumada Ethania 1424 correspondant au 16 août 2003, modifié et complété, portant création et fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement du comité de remboursement du médicament, notamment son article 15; Vu l’arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008, modifié et complété, fixant la liste des médicaments remboursables par la sécurité sociale; Vu l’arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008, modifié et complété, fixant les tarifs de référence servant de base au remboursement des médicaments et les modalités de leur mise en œuvre, notamment son article 2; ##### Arrête :

Article Annexe

##### Yacine El Mahdi OUALID. ##### CONSEIL NATIONAL ECONOMIQUE, SOCIAL ##### ET ENVIRONNEMENTAL ##### Décision du 7 Joumada Ethania 1445 correspondant au ##### 20 décembre 2023 portant délégation de signature au secrétaire général. ———— La Présidente du Conseil national économique, social et environnemental, Vu le décret présidentiel n° 21-37 du 22 Joumada El Oula 1442 correspondant au 6 janvier 2021 portant composition et fonctionnement du Conseil national économique, social et environnemental; Vu le décret présidentiel n° 21-71 du 4 Rajab 1442 correspondant au 16 février 2021 portant organisation des services administratifs et techniques du Conseil national économique, social et environnemental; Vu le décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1445 correspondant au 20 décembre 2023 portant nomination de la présidente du Conseil national économique, social et environnemental; Vu le décret présidentiel du 10 Chaoual 1442 correspondant au 22 mai 2021 portant nomination de M. Mohamed El Amine Djafri, secrétaire général au Conseil national économique, social et environnemental; ##### Décide :

Article Annexe

##### ................................. (sans changement) .................................

Article Annexe

##### Brahim MERAD Abderrachid TABI ##### MINISTERE DE LA JUSTICE ##### Arrêté interministériel du 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au 9 novembre 2023 portant création ##### du bulletin officiel du ministère de la justice. ———— Le Premier ministre, Le ministre de la justice, garde des sceaux, et Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 95-132 du 13 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 13 mai 1995 relatif à la création des bulletins officiels des institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du ministre de la justice, garde des sceaux; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; ##### 16 Rajab 1445 28 janvier 2024 ##### Arrêtent :

Article Annexe

##### MINISTERE DE L'ECONOMIE DE LA CONNAISSANCE, DES START-UP ET DES MICRO-ENTREPRISES

Article Annexe

##### Arrêté du 13 Joumada Ethania 1445 correspondant au ##### 26 décembre 2023 portant délégation de signature au directeur de l'administration générale. ———— Le ministre de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises, Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 23-107 du 14 Chaâbane 1444 correspondant au 7 mars 2023 fixant les attributions du ministre de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises; Vu le décret exécutif n° 23-108 du 14 Chaâbane 1444 correspondant au 7 mars 2023 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises; Vu le décret exécutif n° 23-405 du 29 Rabie Ethani 1445 correspondant au 13 novembre 2023 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 20 Joumada El Oula 1445 correspondant au 4 décembre 2023 portant nomination de M. Arezki Benamara, directeur de l'administration générale au ministère de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises; ##### Arrête :

Article Annexe

##### 06 CARDIOLOGIE ET ANGIOLOGIE ##### 06 B ANTAGONISTES CALCIQUES 06 B 345 CANDESARTAN, cilexétil/ COMP. AMLODIPINE 06 B 346 CANDESARTAN, cilexétil/ COMP. AMLODIPINE TARIF DE CONDITIONS PARTICULIERES DOSAGE REFERENCE D’APPLICATION DU TARIF UNITAIRE (DA) DE REFERENCE ##### 16 mg/5 mg 50.00 ##### 16 mg/10 mg 50.00 ##### ......................................... (sans changement) ............................................... ##### ......................................... (sans changement) ............................................... ##### ......................................... (sans changement) ............................................... ##### 16 Rajab 1445 28 janvier 2024 ##### CODE DENOMINATION COMMUNE TARIF DE CONDITIONS PARTICULIERES ##### DCI INTERNATIONALE FORME DOSAGE REFERENCE D’APPLICATION DU TARIF UNITAIRE (DA) DE REFERENCE |ANTI-HYPERTENSEURS|||| |---|---|---|---| ||......................................... (sans changement) ...............................................||| |TELMISARTAN/AMLODIPINE|COMP.|80 mg/5 mg|50.00| |TELMISARTAN/AMLODIPINE|COMP|80 mg/10 mg|50.00| |TELMISARTAN/AMLODIPINE|COMP ......................................... (sans changement) ...............................................|40 mg/5 mg|45.49| |ENDOCRINOLOGIE ET HORMONES|......................................... (sans changement) ...............................................||| |HORMONES HYPOTHALAMIQUES ET HYPOPHYSAIRES|||| |SOMATROPINE|PDRE. ET SOLV. P/SOL. INJ. en MULTIDOSES SOL.P/INJ. ......................................... (sans changement) ...............................................|8 mg/1.37 ml 5.83 mg/ml (6 mg/1.03 ml)|836.13 1086.96| |GASTRO-ENTEROLOGIE|||| |ANTI-ULCEREUX|......................................... (sans changement) ...............................................||| |PANTOPRAZOLE, sous forme sodique sesquihydratée|COMP. ENROBE GAST. RESIST|20 mg|14.00| |DEXLANSOPRAZOLE|GLES à libération retardée|30 mg|14.00| |DEXLANSOPRAZOLE|GLES à libération retardée ......................................... (sans changement) ...............................................|60 mg|14.00| |INFECTIOLOGIE|......................................... (sans changement) ...............................................||| |CEPHALOSPORINES|||| ##### 06 E 06 E 337 06 E 338 06 E 339 **09** ##### 09 J 09 J 141 Tarif de référence intégrant les aiguilles pour l’injection du produit sur présentation du livret ou de la carte CHIFA utilisé(e) dans le cadre du système tiers payant **10** ##### 10 A 10 A 212 10 A 214 10 A 215 **13** ##### 13 B ......................................... (sans changement) ............................................... ##### 16 Rajab 1445 28 janvier 2024 ##### CODE DENOMINATION COMMUNE TARIF DE CONDITIONS PARTICULIERES ##### FORME DOSAGE ##### DCI INTERNATIONALE REFERENCE D’APPLICATION DU TARIF UNITAIRE (DA) DE REFERENCE |CEFACLOR|GLES.|500 mg|63.14| |---|---|---|---| ||......................................... (sans changement) ...............................................||| |CEFACLOR monohydraté exprimé en céfactor|COMP. PELL. à L.M. ......................................... (sans changement) ...............................................|500 mg|63.14| |CEFALEXINE, monohydrate|PDRE. P. SUS.BUV|500 mg|26.05| |CEFALEXINE, monohydrate|PDRE. P. SUS.BUV|1000 mg|42.76| |CEFACLOR, monohydraté|PDRE. P. SUS.BUV en sachet ......................................... (sans changement) ...............................................|500 mg|63.14| |METABOLISME NUTRITION DIABETE|||| |ANTIDIABETIQUES ORAUX|......................................... (sans changement) ...............................................||| |DAPAGLIFLOZINE, propanediol|COMP. PELL. ......................................... (sans changement) ...............................................|10 mg|80.84| |NEUROLOGIE|||| |ANTI-EPILEPTIQUES ET ANTI-CONVULSIVANTS|......................................... (sans changement) ...............................................||| |LACOSAMIDE|COMP. PELL.|50 mg|45.17| |LACOSAMIDE|COMP. PELL. ......................................... (sans changement) ...............................................|100 mg|75.93| |SCLEROSE EN PLAQUE|......................................... (sans changement) ...............................................||| |ACETATE DE GLATIRAMERE|SOL. INJ en seringue pré- remplie (SC) ......................................... (sans changement) ...............................................|40 mg/ml|6556.46| |RHUMATOLOGIE|||| 13 B 262 13 B 473 13 B 506 13 B 507 13 B 510 **14** ##### 14 A 14 A 377 **15** ##### 15 A 15 A 134 15 A 135 ##### 15 G 15 G 134 ......................................... (sans changement) ............................................... ##### 16 Rajab 1445 28 janvier 2024 TARIF DE CONDITIONS PARTICULIERES CODE DENOMINATION COMMUNE FORME DOSAGE REFERENCE D’APPLICATION DU TARIF DCI INTERNATIONALE UNITAIRE (DA) DE REFERENCE ##### 21 B ANTIGOUTTEUX ##### 80 mg 42.32 21 B 074 FEBUXOSTAT COMP. PELL. ##### 120 mg 48.20 21 B 075 FEBUXOSTAT COMP. PELL. ##### ......................................... (sans changement) ...............................................

Article Annexe

##### Abdelouahab LAOUISSI ##### 16 Rajab 1445 28 janvier 2024 Vu le décret exécutif n° 20-325 du 6 Rabie Ethani 1442 **MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI** correspondant au 22 novembre 2020 relatif aux modalités **ET DE LA SECURITE SOCIALE** d’enregistrement des produits pharmaceutiques; Vu l'arrêté interministériel du 15 Ramadhan 1416 **Arrêté du 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au** correspondant au 4 février 1996 fixant les conditions et les **9 novembre 2023 modifiant et complétant l’arrêté** modalités de présentation et d'apposition des vignettes sur **du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008** les produits pharmaceutiques; **fixant la liste des médicaments remboursables par la sécurité sociale.** Vu l'arrêté interministériel du 17 Joumada Ethania 1424 ———— correspondant au 16 août 2003, modifié et complété, portant création et fixant les missions, l'organisation et le Le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, fonctionnement du comité de remboursement du médicament, notamment son article 15; Vu la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative aux assurances sociales, notamment son article 59; Vu l’arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008, modifié et complété, fixant la liste des médicaments Vu la loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au remboursables par la sécurité sociale; 2 juillet 2018, modifiée et complétée, relative à la santé; Vu l’arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars Vu le décret n° 84-27 du 11 février 1984, modifié et 2008, modifié et complété, fixant les tarifs de référence complété, fixant les modalités d'application du titre II de la loi servant de base au remboursement des médicaments et les n° 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales; modalités de leur mise en œuvre; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 **Arrête :** correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination

Article Annexe

##### 05 CANCEROLOGIE ##### ................................. (sans changement) ................................. ##### 05 E HORMONOTHERAPIE ##### ................................. (sans changement) ................................. 05 E 140 TRIPTORELINE, pamoate PDRE et 11.25 mg Remboursable uniquement sur exprimée en TRIPTORELINE SOLV.P/SUSP. INJ. prescription des médecins spécialistes IM./SC.LP sur 3 mois en endocrinologie, en gynécologie obstétrique, en urologie, en oncologie et en pédiatrie pour les cas relevant de la pédiatrie. ##### ................................. (sans changement) ................................. ##### 06 CARDIOLOGIE ET ANGIOLOGIE ##### ................................. (sans changement) ................................. ##### 06 B ANTAGONISTES CALCIQUES ##### ................................. (sans changement) ................................. ##### 16 Rajab 1445 28 janvier 2024 CODE DENOMINATION COMMUNE CONDITIONS PARTICULIERES FORME DOSAGE DCI INTERNATIONALE DE REMBOURSEMENT |CANDESARTAN, cilexétil/AMLODIPINE|COMP.|16 mg/5 mg| |---|---|---| |CANDESARTAN, cilexétil/AMLODIPINE|COMP. ................................. (sans changement) .................................|16 mg/10 mg| |ANTI-HYPERTENSEURS|................................. (sans changement) .................................|| |TELMISARTAN/AMLODIPINE|COMP.|80 mg/5 mg| |TELMISARTAN/AMLODIPINE|COMP.|80 mg/10 mg| |TELMISARTAN/AMLODIPINE|COMP ................................. (sans changement) .................................|40 mg/5 mg| |ENDOCRINOLOGIE ET HORMONES HORMONES HYPOTHALAMIQUES ET HYPOPHYSAIRES|................................. (sans changement) ................................. ................................. (sans changement) .................................|| |GOSERELINE|SOL. INJ. ................................. (sans changement) .................................|3.6 mg| |GOSERELINE|IMPLANT. SC. ................................. (sans changement) .................................|10.8 mg| |SOMATROPINE|PDRE. ET SOLV. P/SOL. INJ. en MULTIDOSES SOL. P/INJ|8 mg/1.37 ml 5.83 mg/ml (6 mg/1.03 ml)| 06 B 345 06 B 346 ##### 06 E 06 E 337 06 E 338 06 E 339 **09** ##### 09 J 09 J 095 Remboursable uniquement sur prescription des médecins spécialistes en urologie et en oncologie. 09 J 138 Remboursable uniquement sur prescription des médecins spécialistes en urologie et en oncologie. 09 J 141 Remboursable uniquement sur prescription initiale et annuelle des médecins endocrinologues et pédiatres hospitaliers exerçant dans des services spécialisés d’endocrinologie ou de pédiatrie. Le remboursement est, également, accordé sur prescription par tout médecin endocrinologue et pédiatre intervenant en renouvellement de la prescription initiale et annuelle. ................................. (sans changement) ................................. ##### 16 Rajab 1445 28 janvier 2024 CODE DENOMINATION COMMUNE CONDITIONS PARTICULIERES FORME DOSAGE DCI INTERNATIONALE DE REMBOURSEMENT |GASTRO-ENTEROLOGIE||| |---|---|---| |ANTI-ULCEREUX||| |OMEPRAZOLE|GLES. MICROGRAN GAST. RESIST. ................................. (sans changement) .................................|20 mg| |OMEPRAZOLE|COMP.|20 mg| |OMEPRAZOLE|GLES.|10 mg| |PANTOPRAZOLE|COMP. COMP. GAST. RESIST. ................................. (sans changement) .................................|40 mg| |LANSOPRAZOLE|GLES. à MICROGRAN GAST. RESIST.|30 mg| **10** ##### 10 A 10 A 001 Le remboursement de ce médicament doit être soumis à l’accord préalable de l’organisme de sécurité sociale pour le remboursement au-delà de huit (8) semaines de traitement consécutives. 10 A 104 Le remboursement de ce médicament doit être soumis à l’accord préalable de l’organisme de sécurité sociale pour le remboursement au-delà de huit (8) semaines de traitement consécutives. 10 A 113 Le remboursement de ce médicament doit être soumis à l’accord préalable de l’organisme de sécurité sociale pour le remboursement au-delà de huit (8) semaines de traitement consécutives. 10 A 134 Remboursement uniquement dans les indications suivantes : – ulcère gastro-duodénal évolutif, – œsophagite par reflux gastro- œsophagien, – éradication d’Hélicobacter pylori/maladies ulcéreuses gastro- duodénales. Le remboursement de ce médicaments doit être soumis à l’accord préalable de l’organisme de sécurité sociale pour le remboursement au-delà de huit (8) semaines de traitement consécutives. 10 A 167 Le remboursement de ce médicament doit être soumis à l’accord préalable de l’organisme de sécurité sociale pour le remboursement au-delà de huit (8) semaines de traitement consécutives. ##### ................................. (sans changement) ................................. ##### 16 Rajab 1445 28 janvier 2024 |CODE DCI|DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE|FORME|DOSAGE|CONDITIONS PARTICULIERES DE REMBOURSEMENT| |---|---|---|---|---| |10 A 180|ESOMEPRAZOLE|COMP. GAST. RESIST.|20 mg|Le remboursement de ce médicament doit être soumis à l’accord préalable de l’organisme de sécurité sociale pour le remboursement au-delà de huit (8) semaines de traitement consécutives.| |10 A 181|ESOMEPRAZOLE|COMP. GAST. RESIST.|40 mg|Le remboursement de ce médicament doit être soumis à l’accord préalable de l’organisme de sécurité sociale pour le remboursement au-delà de huit (8) semaines de traitement consécutives.| |10 A 188|LANSOPRAZOLE|GLES. à MICROGRAN. GAST. RESIST.|15 mg|Le remboursement de ce médicament doit être soumis à l’accord préalable de l’organisme de sécurité sociale pour le remboursement au-delà de huit (8) semaines de traitement consécutives.| |10 A 212|PANTOPRAZOLE, sous forme sodique sesquihydratée|COMP. ENROBE GAST. RESIST.|20 mg|Remboursable uniquement dans les indications suivantes : – traitement du reflux gastro- œsophagien, – traitement d’entretien et prévention des récidives des œsophagites par reflux gastro- œsophagien, – traitement préventif des ulcères gastroduodénaux induits par les anti-inflammatoires non-stéroïdiens. Le remboursement de ce médicament doit être soumis à l’accord préalable de l’organisme de sécurité sociale pour le remboursement au-delà de huit (8) semaines de traitement consécutives.| 10 A 214 DEXLANSOPRAZOLE GLES Remboursable uniquement chez 30 mg à libération les patients âgés de 12 ans et plus et retardée dans les cas suivants : – œsophagite érosive, – reflux gastro-œsophagien. Le remboursement de ce médicament doit être soumis à l’accord préalable de l’organisme de sécurité sociale pour le remboursement au-delà de huit (8) semaines de traitement consécutives. ##### 16 Rajab 1445 28 janvier 2024 CODE DENOMINATION COMMUNE CONDITIONS PARTICULIERES FORME DOSAGE DCI INTERNATIONALE DE REMBOURSEMENT ||DEXLANSOPRAZOLE|GLES à libération retardée|60 mg|| |---|---|---|---|---| ||INFECTIOLOGIE CEPHALOSPORINES|................................. (sans changement) ................................. ................................. (sans changement) ................................. ................................. (sans changement) .................................||| ||CEFDINIR|CAPS.|300 mg|| ||CEFDINIR|SUSP. BUV ................................. (sans changement) .................................|125 mg/5 ml|| 10 A 215 Remboursable uniquement chez les patients âgés de 12 ans et plus et dans les cas suivants : – œsophagite érosive, – reflux gastro-œsophagien. Le remboursement de ce médicament doit être soumis à l’accord préalable de l’organisme de sécurité sociale pour le remboursement au-delà de huit (8) semaines de traitement consécutives. **13** ##### 13 B 13 B 318 Remboursable uniquement sur prescription hospitalière, dans les indications prévues à l’annexe de la décision d’enregistrement (RCP et notice), après échec d’une antibiothérapie de première et deuxième intention avec preuve du profil de sensibilité et de résistance bactériologique (antibiogramme). 13 B 319 Remboursable uniquement sur prescription hospitalière, dans les indications prévues à l’annexe de la décision d’enregistrement (RCP et notice), après échec d’une antibiothérapie de première et deuxième intention avec preuve du profil de sensibilité et de résistance bactériologique (antibiogramme). 13 B 506 CEFALEXINE, monohydrate PDRE. P. 500 mg SUSP. BUV. ##### 16 Rajab 1445 28 janvier 2024 CODE DENOMINATION COMMUNE CONDITIONS PARTICULIERES FORME DOSAGE DCI INTERNATIONALE DE REMBOURSEMENT |CEFALEXINE, monohydrate||PDRE. P. SUSP. BUV|1000 mg| |---|---|---|---| |CEFACLOR, monohydrate||PDRE. P. SUSP. BUV. en sachet|500 mg| |CEFIXIME, trihydrate||PDRE. P. SUSP. BUV. en sachet ................................. (sans changement) .................................|200 mg| |METABOLISME NUTRITION DIABETE|||| |ANTIDIABETIQUES ORAUX||................................. (sans changement) .................................|| |DAPAGLIFLOZINE, propanediol||COMP. PELL.|10 mg| ##### 13 B 507 ##### 13 B 510 13 B 511 Remboursable dans les indications suivantes : – pyélonéphrites aiguës sans uropathie, infections urinaires basses compliquées ou non, après échec d’une antibiothérapie de première intention ou sur preuve du profil de sensibilité et de résistance bactériologique (antibiogramme), – urétrite gonococcique masculine. **14** ##### 14 A 14 A 377 Remboursable uniquement sur prescription des médecins spécialistes en diabétologie, endocrinologie et en médecine interne chez les patients adultes atteints de diabète de type 2 associé à une insuffisance cardiaque chronique avec fraction d’éjection réduite (FEVG ≤ 40%) après avis d’un médecin cardiologue et/ou insuffisance rénale chronique avec débit de filtration glomérulaire compris entre 25 ml/mn et 75 ml/mn (25 < DFG<75 ml/mn). Ce médicament est remboursable uniquement en association, après échec de la monothérapie par metformine ou, le cas échéant, par sulfamide hypoglycémiant ou intolérance mis en évidence par un rapport médical probant et comportant les examens nécessaires dans les situations suivantes : – en bithérapie sauf en association à l’insuline, – en trithérapie sauf en association à l’insuline et un sulfamide hypoglycémiant. ##### ................................. (sans changement) ................................. ##### 16 Rajab 1445 28 janvier 2024 CODE DENOMINATION COMMUNE CONDITIONS PARTICULIERES FORME DOSAGE DCI INTERNATIONALE DE REMBOURSEMENT |NEUROLOGIE||| |---|---|---| |ANTI-EPILEPTIQUES ET ANTI-CONVULSIVANTS|................................. (sans changement) .................................|| |LACOSAMIDE|COMP. PELL|50 mg| |LACOSAMIDE|COMP. PELL ................................. (sans changement) .................................|100 mg| |SCLEROSE EN PLAQUE||| |INTERFERON BETA-1A|SOL. INJ. en seringue pré-remplie|44. µg /0.5 ml (12 MUI/0.5 ml)| ##### 15 A |15 A 134|Remboursement sur prescription| |---|---| ||du neurologue.| |15 A 135 15 G|Remboursement sur prescription du neurologue.| |15 G 055|Remboursable uniquement sur| prescription initiale et annuelle des services hospitaliers spécialisés en neurologie. Le remboursement est également accordé sur prescription hospitalière ou celle d’un établissement public de santé de proximité par un médecin neurologue intervenant en renouvellement de la prescription initiale et annuelle. En outre, le remboursement de ce médicament doit être soumis à l’accord préalable de la caisse de sécurité sociale lors de la première demande de remboursement et tous les six (6) mois. Ce médicament n’est remboursable que si les critères de remboursement consignés sur la fiche technique de la sécurité sociale sont remplis (critères diagnostiques cliniques, d’évolution de la maladie thérapeutique-réponse du patient au traitement). ##### 15 G 078 |INTERFERON BETA-1A|SOL. INJ.|30.µg /0.5 ml|Remboursement uniquement sur| |---|---|---|---| |RECOMBINANT|en seringue pré-remplie en IM|(6 MUI/0.5 ml)|prescription initiale et annuelle des services hospitaliers spécialisés en neurologie.| Le remboursement est également accordé sur prescription hospitalière ou celle d’un établissement public de santé de proximité par un médecin neurologue intervenant en renouvellement de la prescription initiale et annuelle. ##### 16 Rajab 1445 28 janvier 2024 |CODE DCI|DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE|FORME|CONDITIONS PARTICULIERES DOSAGE DE REMBOURSEMENT| |---|---|---|---| ||INTERFERON BETA-1A (Suite)|SOL. INJ. en seringue pré-remplie en SC|En outre, le remboursement de ce 22. µg/0.5 ml médicament doit être soumis à (6 UI/0.5 ml) l’accord préalable de la caisse de sécurité sociale lors de la première demande de remboursement et tous les six (6) mois. Ce médicament n’est remboursable que si les critères de remboursement consignés sur la fiche technique de la sécurité sociale sont remplis (critères diagnostiques, cliniques, d’évolution de la maladie, thérapeutiques-réponse du patient au traitement).| |15 G 096|INTERFERON BETA-1b RECOMBINANT|PDRE. et SOLV.P/SOL INJ. SC.|Remboursable uniquement sur 250 µG/ML prescription initiale et annuelle des (8 MUI/ML) services hospitaliers spécialisés en neurologie. Le remboursement est, également, accordé sur prescription hospitalière ou celle d’un établissement public de santé de proximité par un médecin neurologue intervenant en renouvellement de la prescription initiale et annuelle. En outre, le remboursement de ce médicament doit être soumis à l’accord préalable de la caisse de sécurité sociale lors de la première demande de remboursement et tous les six (6) mois. Ce médicament n’est remboursable que si les critères de remboursement consignés sur la fiche technique de la sécurité sociale sont remplis (critères diagnostiques, cliniques, d’évolution de la maladie, thérapeutiques-réponse du patient au traitement).| |SOL.INJ|Remboursable uniquement sur| |---|---| |en seringue|prescription initiale et annuelle des| |pré-remplie|services hospitaliers spécialisés en| |(SC)|neurologie.| 15 G 134 ACETATE DE GLATIRAMERE 40 mg/ml Le remboursement est également accordé sur prescription hospitalière ou celle d’un établissement public de santé de proximité par un médecin neurologue intervenant en renouvellement de la prescription initiale et annuelle. En outre, le remboursement de ce médicament doit être soumis à l’accord préalable de la caisse de sécurité sociale lors de la première demande de remboursement et tous les six (6) mois. ##### 16 Rajab 1445 28 janvier 2024 CODE DENOMINATION COMMUNE CONDITIONS PARTICULIERES FORME DOSAGE DCI INTERNATIONALE DE REMBOURSEMENT Ce médicament n’est remboursable que si les critères de remboursement consignés sur la fiche technique de la sécurité sociale sont remplis (critères diagnostiques, cliniques, d’évolution de la maladie, thérapeutiques-réponse du patient au traitement). ##### ................................. (sans changement) ................................. |21|RHUMATOLOGIE|| |---|---|---| |||................................. (sans changement) .................................| |21 B|ANTIGOUTTEUX|................................. (sans changement) .................................| |21 B 074|FEBUXOSTAT|| COMP. PELL. 80 mg Remboursable uniquement sur prescription initiale du médecin rhumatologue et en renouvellement de la prescription initiale sur prescription des médecins spécialistes en rhumatologie et en médecine interne, dans la seule indication : – traitement d’hyperuricémie chronique dans le cas où un dépôt d’urate s’est déjà produit en deuxième intention chez les patients en échec ou intolérants à l’allopurinol. 21 B 075 FEBUXOSTAT COMP. PELL. 120 g Remboursable uniquement sur prescription initiale du médecin rhumatologue et en renouvellement de la prescription initiale sur prescription des médecins spécialistes en rhumatologie et en médecine interne, dans la seule indication : – traitement d’hyperuricémie chronique dans le cas où un dépôt d’urate s’est déjà produit en deuxième intention chez les patients en échec ou intolérants à l’allopurinol. ##### ................................. (sans changement) .................................

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