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Décret exécutif n° 20-405 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 portant
Abrogé par Décret présidentiel n° 22-144
« Sont abrogées, toutes les dispositions du décret exécutif n° 20-405 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 portant organisation de l’administration centrale du ministère des ressources en »
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Moharram 1442 correspondant au 15 septembre 2020. Le ministre Le ministre de des finances l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique Aïmene BENABDERRAHMANE Abdelbaki BENZIANE Pour le Premier ministre et par délégation, *le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative*
Sont abrogées les dispositions contraires au présent décret, notamment celles du décret exécutif n°17-317 du 13 Safar 1439 correspondant au 2 novembre 2017 portant organisation de l’administration centrale du ministère des ressources en eau.
La direction de la réglementation et du contentieux, chargée : — de mener, en relation avec les structures concernées, toutes études et tous travaux d’élaboration, de coordination et de synthèse relatifs aux projets de textes législatifs et réglementaires concernant le secteur; — de mener tous travaux des projets de textes initiés par le secteur; — de veiller à la diffusion des textes législatifs et réglementaires concernant et/ou intéressant le secteur et de suivre leur mise en œuvre; — de veiller à l’application de la réglementation relative aux activités professionnelles relevant du secteur; — d’étudier et de suivre les affaires contentieuses concernant le secteur au niveau national et instances arbitrales internationales; — d’assurer la conformité de tout marché d’importance sectorielle avec la réglementation relative aux marchés publics.
L’organisation en bureaux de l’administration centrale du ministère des ressources en eau est fixée par arrêté conjoint du ministre des ressources en eau, du ministre des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique dans la limite de deux (2) à quatre (4) bureaux par sous-direction.
La direction générale de l’eau et du service public, chargée : — de définir la politique relative à la production, l’exploitation, la protection et la préservation des ressources en eau et de veiller à sa mise œuvre; — de veiller à la protection et à la gestion rationnelle et économique des ressources en eau; — d’évaluer et d’actualiser le potentiel des ressources en eaux superficielles et souterraines et en sols; — de déterminer, en relation avec les structures concernées, la politique hydro-agricole en matière d'irrigation et de drainage et en matière de collecte, d’épuration de rejets des eaux usées et pluviales; — de définir la politique en matière de collecte, d’épuration de rejets des eaux usées et pluviales et de valoriser les produits extraits des processus technologiques de traitement des eaux usées; — de participer à la mise en œuvre de la politique nationale en matière de développement durable, de protection de l'environnement et de la préservation de la santé publique; — d’élaborer les plans et programmes de mobilisation et d’exploitation des ressources en eau; — de veiller au respect des règles d’exploitation et d’entretien des réseaux et ouvrages de production et de distribution d’eau à des fins domestiques et industrielles; — de mettre en place les systèmes d’information relatifs à son domaine de compétence; — d’établir le bilan d’activité périodique correspondant à ses missions. Elle comprend trois (3) directions :
* En application des dispositions de l'article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi correspondant aux activités d'entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au titre des agences thématiques de recherche, conformément au tableau en annexe ».
La direction des ressources humaines, de la formation et de la coopération, chargée : — de proposer et de mettre en œuvre la politique de gestion et de promotion des ressources humaines du secteur; — d’adapter et de traduire en programme les orientations de la politique nationale en matière de formation et de perfectionnement; — de participer et d’apporter son concours aux autorités compétentes concernées dans toutes les négociations internationales, bilatérales et multilatérales liées aux activités relevant du secteur. Elle comprend trois (3) sous-directions :
La direction générale de la planification, de la prospective et des systèmes d’information, chargée : — de concevoir à court, moyen et long termes le développement de la carte des ressources en eau et de suivre son exécution; — d’élaborer les plans annuels et pluriannuels de développement du secteur; — d’arrêter le programme d’investissement nécessitant un financement interne et externe et de suivre son exécution; — de développer une démarche prospective se rapportant à l’évolution du secteur des ressources en eau à court, moyen et long termes; — de veiller à la mise en place et au développement des systèmes d’information du secteur; — d’élaborer la politique de numérisation du secteur; — de concevoir les programmes de développement des capacités des établissements sous tutelle et des entreprises et bureaux d’études relevant du portefeuille hydraulique; — de participer à l’élaboration de la stratégie nationale de développement durable; — de collecter, traiter et diffuser toutes informations et données statistiques nécessaires à une réflexion prospective et une planification stratégique. Elle comprend deux (2) directions :
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020.
La direction du budget, des moyens et des archives, chargée : — d’entreprendre, en relation avec les structures concernées, toute action liée à la satisfaction des besoins en moyens financiers et matériels des services de l’administration centrale et des services déconcentrés; — d’évaluer les besoins en crédits de fonctionnement de l’administration centrale et des services déconcentrés; — d’élaborer et d’exécuter les budgets de fonctionnement et d’équipement de l’administration centrale, des services déconcentrés et des organismes relevant du secteur; — d’inventorier et d’exploiter le patrimoine immobilier et mobilier de l’administration centrale et de tenir l’inventaire du patrimoine immobilier des services déconcentrés et les établissements sous tutelle; — de contrôler l'utilisation des crédits de fonctionnement et d'analyser l'évolution de leur consommation; — de veiller à l’application des textes législatifs et réglementaires relatifs à la gestion des archives du secteur; — de promouvoir les activités de documentation économique, technique et scientifique au sein du secteur. Elle comprend trois (3) sous-directions :
Sous l’autorité du ministre, l’administration centrale du ministère des ressources en eau comprend : **Le secrétaire général,** assisté de deux (2) directeurs d’études auquel sont rattachés le bureau ministériel de la sûreté interne du ministère et le bureau d’ordre général. **Le chef de cabinet,** assisté de huit (8) chargés d’études et de synthèse, chargés de la préparation et de l’organisation des activités du ministre en matière : — d’activités gouvernementales et de relations avec le Parlement et les élus; — de relations internationales et de coopération; — de communication et de relations avec les organes d’information; — de suivi des bilans consolidés des activités du secteur; — de relations avec le mouvement associatif, les citoyens et les partenaires socio-économiques; — de suivi des grands programmes de développement du secteur; — de suivi et de contrôle des activités des établissements sous tutelle; — de préparation et de suivi des dossiers relatifs au service public de l’eau. **L’inspection générale,** dont l'organisation et le fonctionnement sont fixés par un texte spécifique.
##### Les structures suivantes : — la direction générale de l’eau et du service public; — la direction générale de la planification, de la prospective et des systèmes d’information; — la direction de la réglementation et du contentieux; — la direction des ressources humaines, de la formation et de la coopération; — la direction du budget, des moyens et des archives.
##### A- La sous-direction de la valorisation des ressources **humaines,** chargée : — de définir et de mettre en œuvre, en fonction des objectifs, la politique de gestion des ressources humaines du secteur; — de recruter, de gérer et de suivre les carrières des personnels; — de participer à l’élaboration des textes règlementaires relatifs au personnels, et de suivre leur application et leur évolution; — de constituer et de tenir à jour la banque de données des effectifs du secteur en vue de l’évaluation des compétences et des aptitudes.
##### A. La direction de la planification, de la prospective et **des investissements,** chargée : — de participer aux études et schémas sectoriels en s’assurant de la prise en charge de l’aspect économique; — d’élaborer les plans et programmes de développement sectoriel à court, moyen et long termes; — de mobiliser les financements nécessaires à la réalisation des programmes d’investissement; — de suivre les programmes de développement des capacités des établissements sous tutelle et des entreprises et bureaux d’études relevant du portefeuille hydraulique;
##### A. La direction de la mobilisation des ressources en eau, chargée : — de mettre en œuvre la politique nationale en matière de production, de stockage et de transfert de l'eau; — de réaliser des études pour une meilleure connaissance des ressources en eau souterraines et superficielles; — d’initier, dans le cadre du plan national de l’eau, les études et réalisation des ouvrages et équipements de mobilisation et de transfert des eaux superficielles et souterraines; — de veiller à la mise en œuvre des projets de ressources en eau, et en évaluer les apports; — d’identifier, d’étudier, d’évaluer et de préserver le domaine public hydraulique naturel et artificiel, en concertation avec les secteurs concernés; — d’initier, de suivre et de contrôler la mise en œuvre de toute mesure à caractère législatif, réglementaire ou technique régissant son domaine de compétence; — de proposer les normes, règlements et conditions d'exploitation des équipements, des ouvrages et des ressources en eau; — de veiller au bon fonctionnement des infrastructures et des installations de mobilisation et de transfert des eaux; — d’élaborer, d'évaluer et de mettre en œuvre la politique en matière de production et de stockage de l'eau destinée aux usages agricoles et couverte par des opérations de petite et moyenne hydraulique. Elle comprend trois (3) sous-directions :
##### A- La sous-direction du budget et de la comptabilité, chargée : — d’évaluer et d’arrêter les prévisions des dépenses, de préparer et d’exécuter le budget de l’administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics sous tutelle; — de mettre en œuvre des procédures d’engagement et de paiement pour les opérations centralisées du budget d’équipement; — de répartir les crédits de fonctionnement, d’en contrôler l’exécution et d’analyser l’évolution des consommations; — de déléguer les crédits de paiement de fonctionnement aux services déconcentrés du secteur; — de tenir la comptabilité des opérations engagées et réalisées par l’administration centrale; — de promouvoir toute action sociale au profit des personnels de l’administration centrale et de gérer le budget y afférent.
##### Belkacem BOUCHEMAL — — — — — — — — — — — — — |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps plein| |---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps partiel indéterminée (1)| |3|—|17|—|2|—|—|2|—|19|16|9|29||à temps plein| |1|—|4|—|—|—|—|—|—|5|—|4|4||Effectifs (1+2)| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps partieldéterminée (2)| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps plein| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps partiel indéterminée (1)| |1|—|4|—|—|—|—|—|—|5|—|4|4||à temps plein| |1|—|4|—|—|—|—|—|—|5|—|4|4||Effectifs (1+2)| |—|—|— —|— —|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps partiel| |—|—
##### Abdelaziz DJERAD. ##### 15 Joumada El Oula 1442 30 décembre 2020 ## ARRETES, DECISIONS ET AVIS ##### MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ##### Arrêté interministériel du 27 Moharram 1442 correspondant au 15 septembre 2020 modifiant **l’arrêté interministériel du 15 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 30 août 2015 fixant les effectifs** **par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de** ##### maintenance ou de service au titre des agences thématiques de recherche. ##### ———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8; Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 12-19 du 15 Safar 1433 correspondant au 9 janvier 2012 portant transformation de l'agence nationale pour le développement de la recherche universitaire en agence thématique de recherche en sciences et technologie; Vu le décret exécutif n° 12-20 du 15 Safar 1433 correspondant au 9 janvier 2012 portant transformation de l'agence nationale pour le développement de la recherche en santé en agence thématique de recherche en sciences de la santé; Vu le décret exécutif n° 12-95 du 8 Rabie Ethani 1433 correspondant au 1er mars 2012 portant création de l'agence thématique de recherche en biotechnologie et sciences agro- alimentaires; Vu le décret exécutif n° 12-96 du 8 Rabie Ethani 1433 correspondant au 1er mars 2012 portant création de l'agence thématique de recherche en sciences sociales et humaines; Vu le décret exécutif n° 12-97 du 8 Rabie Ethani 1433 correspondant au 1er mars 2012 portant création de l'agence thématique de recherche en sciences de la nature et de la vie; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 19-232 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des agences thématiques de recherche; Vu l'arrêté interministériel du 15 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 30 août 2015 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des agences thématiques de recherche; ##### Arrêtent : Article ler. — Les dispositions de l'*article 1er* de l'arrêté interministériel du 15 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 30 août 2015 susvisé, sont modifiées, comme suit : *«
##### 15 Joumada El Oula 1442 30 décembre 2020 Elle comprend deux (2) sous-directions : **A. La sous-direction de la réglementation,** chargée : — d’étudier et de contribuer avec les autres secteurs à l’élaboration de textes législatifs et réglementaires; — d’étudier et de centraliser les projets de textes élaborés, en liaison avec les structures concernées; — de coordonner les travaux des structures en matière juridique; — d’assister les structures sous tutelle et les services déconcentrés dans le domaine de traitement des dossiers à caractère juridique; — de veiller au respect des procédures en matière d’application de la loi relative à l’eau; — d’entreprendre et de participer à toutes tâches d’harmonisation juridiques initiées par le secteur; — de représenter le ministère auprès des différentes commissions hors secteur; — de contribuer à la diffusion et à la vulgarisation des textes législatifs et réglementaires intéressant le secteur; — de veiller à l’application des règles édictées par la réglementation des marchés publics; — d’assurer le secrétariat de la commission sectorielle des marchés publics. **B- La sous-direction du contentieux,** chargée : — de traiter et de suivre les affaires contentieuses relevant du secteur jusqu’à leur règlement au niveau des juridictions nationales et instances arbitrales internationales; — d’assister les services déconcentrés et les établissements sous tutelle dans le suivi des affaires contentieuses relevant de leur compétence et d’en faire une évaluation périodique.
##### B- La sous-direction de la formation et du **perfectionnement,** chargée : — de mener les études générales relatives aux besoins qualitatifs et quantitatifs de la formation et du perfectionnement et de les traduire en plans de formation; — d’initier et de promouvoir la formation et le perfectionnement dans les spécialités administratives et les métiers de l’eau; — de participer, avec les institutions spécialisées à l’élaboration de plans et de programmes de formation intéressant le secteur; — de promouvoir et de faire entreprendre toute activité de recherche dans le domaine des ressources en eau; — de représenter le secteur dans les commissions intersectorielles de la recherche. **C- La sous-direction de la coopération,** chargée : — de définir, en relation avec les secteurs concernés, les axes stratégiques du programme de coopération internationale dans les domaines des ressources en eau et contribuer à sa mise en œuvre; — de préparer la participation du secteur aux rencontres internationales; — de représenter le secteur au sein des commissions intergouvernementales et comités mixtes bilatéraux; — d’initier, en relation avec les secteurs concernés, toutes actions pour la recherche et l’accès aux financements extérieurs de projets et des programmes spécifiques aux domaines des ressources en eau.
##### 1. La sous-direction de la mobilisation des eaux **souterraines,** chargée : — d'initier et de participer à toute réflexion tendant à la connaissance, à l'exploitation rationnelle et à la préservation des nappes fossiles du Sahara dans le cadre d'un développement intégré et durable; — d'élaborer et de suivre la réglementation technique en matière d'études et de réalisation des ouvrages de mobilisation et de transfert des eaux souterraines, et de veiller à son respect; — de participer, en relation avec les structures concernées, à l'élaboration et à la mise à jour des études tendant à localiser et à quantifier les ressources souterraines et à déterminer les conditions et les possibilités de leur utilisation; — d’élaborer, d’évaluer la mise en œuvre et d’actualiser, en concertation avec les structures concernées, les plans et programmes de production des ressources en eau souterraine et de développement sectoriel, à court et moyen termes; — de suivre les programmes d'études et de réalisation des infrastructures de mobilisation des ressources en eau souterraines; — de participer, en relation avec les structures concernées, à l’élaboration et à la mise à jour des études des systèmes de transfert des eaux souterraines; — d’initier et de participer, en relation avec les services et structures concernés à toute action et étude visant la protection, la préservation et la gestion durable des ressources en eau souterraines. ##### 15 Joumada El Oula 1442 30 décembre 2020 ##### 2. La sous-direction de la mobilisation des eaux **superficielles,** chargée : — d’initier et de veiller, dans le cadre du plan national de l’eau et dans la perspective de la gestion intégrée de l’eau, à l’étude et à la réalisation des ouvrages de mobilisation et de transfert des eaux superficielles; — d’engager et de suivre les programmes d'études et de réalisation des infrastructures de mobilisation et de transfert des ressources en eau superficielles; — de participer à l'élaboration et à la mise à jour des études de schémas d'aménagements hydrauliques; — d'élaborer et de suivre la réglementation technique en matière d'études et de réalisation des ouvrages de mobilisation et de transfert et de veiller à son respect; — d'initier, de suivre et de contrôler les études et la réalisation des systèmes complexes de transfert des eaux superficielles et des interconnexions de barrages ainsi que tous les projets liés à leur sécurisation. ##### 3. La sous-direction de l’eau non conventionnelle, chargée : — de participer à la mise en œuvre de la stratégie nationale dans les domaines des ressources en eaux non conventionnelles; — de mettre en œuvre le programme national en matière de collecte, d’épuration de rejets des eaux usées et pluviales et de valoriser les produits extraits des processus technologiques de traitement des eaux usées qui se résume en eau non conventionnelle et en bio solide; — de promouvoir, en relation avec les secteurs concernés, le développement des infrastructures des ressources en eaux non conventionnelles; — d’initier, et de mettre en œuvre le programme de développement du dessalement et de déminéralisation des eaux, dans le cadre du développement durable; — de mener toute réflexion liée aux nouvelles technologies de développement et de valorisation des sous-produits issus des installations de dessalement de l’eau; — d’élaborer, d’évaluer la mise en œuvre des plans et programmes de production et de développement sectoriel des ressources en eaux non conventionnelles et d’assurer leur actualisation; — d’initier et de suivre, les programmes d’études des infrastructures des ressources en eaux non conventionnelles; — de proposer toutes mesures visant l’optimisation du fonctionnement des installations des ressources en eaux non conventionnelles; — de suivre la production quantitative et qualitative des eaux. ##### 15 Joumada El Oula 1442 30 décembre 2020 ##### B. La direction de l’usage et de l’économie d’eau, chargée : — d’élaborer, d’évaluer et de mettre en œuvre les plans et programmes de distribution d’eau; — d’engager toute réflexion et de mener toute étude pour améliorer le rendement des réseaux d’irrigation et de drainage et de développer les techniques d’irrigation et d’en suivre la réalisation; — de promouvoir des actions en matière d’assainissement; — d’assurer une gestion rationnelle et la répartition des ressources en eau selon les différents usages; — de développer des actions de recherche relatives à la gestion rationnelle des ressources en eau; — de suivre la gestion des réserves d’eaux superficielles et souterraines; — d’assurer la mise en œuvre des actions de sensibilisation à l’économie de l’eau et en évaluer les résultats; — d’élaborer et de mettre en œuvre, le plan de prévention du risque inondation (PPRI); — d’initier, de suivre et de contrôler la mise en œuvre de toute mesure à caractère législatif, réglementaire ou technique régissant son domaine de compétence; — de mettre en œuvre les règles d’exploitation et d’entretien des réseaux et ouvrages de production et de distribution d’eau à des fins domestiques, agricoles et industrielles. Elle comprend trois (3) sous-directions : ##### 1. La sous-direction de l’eau potable et industrielle, chargée : — d’initier, de mener et de mettre en œuvre le programme de développement de l’eau à usage domestique et industriel dans le cadre du développement durable; — de veiller à la sauvegarde, à la préservation et à l’utilisation rationnelle de l’eau à usage domestique et industriel; — de veiller au bon fonctionnement des infrastructures et des installations d’alimentation en eau potable; — de définir les actions à mettre en œuvre pour assurer la couverture des besoins en eau potable des populations et des besoins de l’industrie; — de proposer et de suivre la mise en œuvre de l’instrument de tarification et de redevances liés à la consommation d’eau potable et industrielle; — de fixer, avec les organismes concernés, les paramètres de qualité de l’eau de consommation humaine ainsi que les modalités de contrôle de conformité. ##### 2. La sous-direction de l’assainissement et de la **protection contre les inondations,** chargée : — d’initier, de mettre en œuvre et d’assurer le suivi du programme de développement de l’assainissement dans le cadre du développement durable; — de veiller au bon fonctionnement des réseaux et des infrastructures et des installations d’assainissement et de la protection des villes contre les inondations; — de fixer, avec les secteurs et organismes concernés, les normes de rejet et de qualité des eaux usées épurées; — de proposer, en relation avec les services et les structures concernés, les instruments juridiques et financiers de tarification et de redevances liés à l’assainissement; — de fixer les normes d’exploitation et d’entretien des réseaux de collecte des eaux usées et pluviales et des systèmes d’épuration; — d’élaborer et de mettre en œuvre, en concertation avec les structures concernées, toute étude, norme et réglementation liée à la prévention et à la réduction des risques relatifs aux inondations; — de suivre et d’évaluer le plan de protection contre les inondations; — de participer à l’élaboration du plan de prévention du risque inondation (PPRI) et d’assurer sa mise en œuvre. ##### 3. La sous-direction de l’usage de l’eau agricole, chargée : — de suivre et de contrôler les programmes d'études et de réalisation des infrastructures d'irrigation et de drainage; — d'élaborer et de suivre la réglementation technique en matière d'étude, de réalisation et d'exploitation des ouvrages d'hydrauliques agricoles; — de fixer les normes d'exploitation et d'entretien des réseaux et ouvrages destinés à l'irrigation et au drainage; — de veiller au bon fonctionnement des réseaux et des infrastructures d'irrigation et de drainage. ##### C. La direction de la concession du service public et de **la domanialisation**, chargée : — de mettre en place et de suivre les programmes de délégation du service public de l’eau et de l’assainissement; — de mettre en place et de suivre les programmes de mise en œuvre de la politique de concession du service public; — d’élaborer et de mettre en œuvre les cahiers des charges-type relatifs à l’octroi des concessions et des délégations de service public de l’eau; — de veiller à la bonne qualité des prestations assurées dans le cadre des concessions et délégation du service public de l’eau; — d’établir et de mettre à jour le fichier national des concessions du service public de l’eau; — de constituer et tenir à jour une documentation traitant des concessions de service public; — de définir les règles d’exploitation et d’utilisation du domaine public hydraulique, en relation avec les secteurs concernés; — de suivre les opérations de concession et d’autorisation d'utilisation du domaine public hydraulique et de contrôler leur mise en œuvre; — de veiller à la domanialisation des infrastructures du domaine public hydraulique et à l’établissement du cadastre y afférent. Elle comprend deux (2) sous-directions : ##### 1. La sous-direction de la concession et de la délégation **du service public,** chargée : — d’élaborer et de contrôler la mise en œuvre des cahiers de charges relatifs à la concession du service public de l’eau; — de mettre en œuvre toute action relative à l’amélioration de la gestion du service public de production et de distribution d’eau; — de constituer et de mettre à jour un système d’information relatif à son domaine de compétence et notamment en matière d’indicateurs de gestion du service public de l’eau; — de suivre et de contrôler la gestion du service public de l’eau par les opérateurs; — d’effectuer, en relation avec les structures concernées, les enquêtes relatives aux concessions et délégations de service public de l’eau. ##### 2. La sous-direction du domaine public hydraulique et **de la domanialisation**, chargée : — d’étudier, de délimiter, d’inventorier, de protéger et de préserver le domaine public hydraulique; — d’établir, en collaboration avec les structures concernées, l’inventaire du domaine public hydraulique; — de suivre et de contrôler, avec les structures concernées, la gestion du domaine public hydraulique; — de contribuer, en concertation avec les structures concernées, à l’élaboration de la réglementation relative à la protection et à la préservation de la ressource en eau dans le cadre du développement durable et de veiller à son respect et à son application; — de mener toute réflexion en matière d’instauration des périmètres de protection et de préservation de la ressource en eau; — de veiller à l’établissement et à la mise à jour de l’inventaire des infrastructures hydrauliques relevant de son domaine de compétence; ##### 15 Joumada El Oula 1442 30 décembre 2020 — d’initier et de participer, en relation avec les services et structures concernés, à toute action visant la protection et la conservation du domaine public hydraulique; — de suivre et d’évaluer l’octroi des autorisations de prélèvement et de concession du domaine public hydraulique; — de veiller à la domanialisation des infrastructures de mobilisation pour l’établissement du cadastre hydraulique y afférent; — de constituer et de mettre à jour un système d’information relatif à son domaine de compétence.
|||—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps plein| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps partiel indéterminée (1)| |1|—|4|—|—|—|—|—|—|5|—|4|4||à temps plein| |—|—|4|—|—|—|—|1|—|3|10|—|8||Effectifs (1+2)| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps partiel| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps plein| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps partielindéterminée (1)| |—|—|4|—|—|—|—|1|—|3|10|—|8||à temps plein| |—|—|—|—|1|—|—|—|—|3|3|—|10||Effectifs (1+2)| |—|—|— —|— —|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps partieldéterminée (2)| |—|—|||—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps plein| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps partiel indéterminée (1)| |—|—|—|—|1|—|—|—|—|3|3|—|10||à temps plein| |1|—|5|—|1|—|—|1|—|3|3|1|3||Effectifs (1+2)| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps plein| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps partiel indéterminée (1)| |1|—|5|—|1|—|—|1|—|3|3|1|3||à temps plein| |348|315||288||263||240||219||200|||| |7|6 de prévention||5 de prévention||4||3||2||1|||Catégorie| |—|à temps partieldéterminée (2)|||60| |---|---|---|---|---| |— — 97||Contrat à durée Contrat à durée|Total|| |18 —|||humaines sociales et|JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 81| |— —||Contrat à durée|sciences recherche en thématique de|| |18 18||Contrat à durée|Agence agroalimentaires|| |—||déterminée (2)|et sciences biotechnologie|| |— —||Contrat à durée|recherche en thématique de|| |18 26||Contrat à durée|Agence|| |—||déterminée (2)technologies|sciences et|| |— —||Contrat à durée|recherche en thématique de|| |26 17 —||Contrat à durée|Agence santé|| |— —||Contrat à durée|recherche en thématique de|| |17 18||Contrat à durée|Agence et de la vie|| |— — —|à temps partieldéterminée (2)de la nature|Contrat à durée|en sciences de recherche thématique|| |18||Contrat à durée|Agence|| Point indiciaire **15 Joumada El Oula 1442** **Total**de niveau 2de niveau 4 professionnel de niveau 1de niveau 3 de service de niveau 3 professionnel chef de parc de niveau 3 et d’automobile Conducteur de niveau 2 de service de niveau 2 d’automobile Conducteur de niveau 2 professionnel de niveau 1 d’automobile Conducteur de niveau 1 de de niveau 1 professionnel recherche AgentOuvrier AgentAgentOuvrier Agent Ouvrier Gardien service Agent Ouvrier thématique de EMPLOIS Agence **30 décembre 2020** **de recherche** **de service, au titre des agences thématiques Effectifs par emploi, la classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou** TABLEAU ANNEXE |15 Joumada El Oula 1442 30 décembre 2020|JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 81||61|| |---|---|---|---|---| ||ANNONCES ET COMMUNICATIONS|||| ||BANQUE D’ALGERIE|||| |ACTIF : Pensions (**) :|Situation mensuelle au 31 octobre 2020 ————«»———— Or.......................................................................................................................................................... Avoirs en devises.................................................................................................................................. Droits de tirages spéciaux (DTS).......................................................................................................... Accords de paiements internationaux................................................................................................... Participations et placements................................................................................................................. Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux....................................................... Créances sur l'Etat (loi n° 62-156 du 31/12/1962)............................................................................... Créances sur le Trésor public (art.172 de la loi de finances pour 1993 et l’article 46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003).............................................................................................................................. Compte courant débiteur du Trésor public (art.46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)............... Titres émis ou garantis par l’Etat :............................................................................................................. * Au titre de l’article 53 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003....................................... * Au titre de l’article 45 bis de la même ordonnance.............................................................. Comptes de chèques postaux................................................................................................................ Effets réescomptés :.............................................................................................................................. * Publics.............................................................................................................................. * Privés................................................................................................................................ * Publiques.......................................................................................................................... * Privées.............................................................................................................................. Avances et crédits en comptes courants............................................................................................... Comptes de recouvrement......................................................................................................................... Immobilisations nettes.......................................................................................................................... Autres postes de l'actif............................................................................................................................... Total..................................................................................................................................................||Montants en DA : 1.143.112.486,06 1.033.021.008.270,32 164.133.740.494,61 497.470.309,54 5.348.366.122.568,91 390.976.122.846,83 0,00 0,00 0,00 6.556.200.000.000,00 0,00 6.556.200.000.000,00 4.725.428.726,76 0,00 0,00 0,00 234.070.818.101,96 234.070.818.101,96 0,00 0,00 0,00 10.593.358.471,43 154.792.350.112,38 13.898.519.532.388,80|| |PASSIF : ———— * y compris la facilité de dépôts ** y compris les opérations d’open market|Billets et pièces en circulation.............................................................................................................. Engagements extérieurs.......................................................................................................................... Accords de paiements internationaux..................................................................................................... Contrepartie des allocations de DTS........................................................................................................ Compte courant créditeur du Trésor public............................................................................................. Comptes des banques et établissements financiers................................................................................... Reprise de liquidités (*)............................................................................................................................ Capital...................................................................................................................................................... Réserves.................................................................................................................................................... Provisions................................................................................................................................................ Autres postes du passif............................................................................................................................... Total.................................................................................................................................................. Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE||6.140.887.982.642,76 508.197.764.002,89 1.405.814.087,29 217.801.083.324,04 616.317.456.383,14 583.498.049.571,91 0,00 500.000.000.000,00 800.519.710.857,96 1.500.000.000.000,00 3.029.891.671.518,81 13.898.519.532.388,80||
##### 15 Joumada El Oula 1442 30 décembre 2020 — d’animer et de réaliser toute étude prospective nécessaire à la détermination des objectifs planifiés et à l’évolution des différentes activités des ressources en eau; — de créer, en relation avec les organismes concernés, une banque de données concernant l’évolution des paramètres macroéconomiques, financiers, socioéconomiques, démographiques et climatologiques; — de développer des systèmes interactifs d’aide à la décision; — d’établir le bilan de ses activités. Elle comprend trois (3) sous-directions : ##### 1. La sous-direction de la planification et de la **programmation,** chargée : — d’élaborer les plans annuels et pluriannuels des investissements; — de consolider les besoins des autorisations de programme; — de suivre, d’évaluer et de contrôler l’exécution des plans annuels et pluriannuels; — d’établir les décisions d’individualisation, de restructuration, de réévaluation, de clôture et des extraits de délégation d’autorisations de programmes; — d’établir les décisions et extraits de délégations de crédits de paiement; — d’assurer le suivi des autorisations de programmes et des crédits de paiement; — d’élaborer les conventions de la maîtrise d’ouvrage déléguée et d’en suivre l’exécution notamment en matière de rémunération; — de mettre en place et de suivre le financement des projets à travers les différents fonds. **2. La sous-direction de la prospective,** chargée : — de traiter toutes informations nécessaires à une réflexion prospective et statistiques dans le domaine des ressources en eau; — d’initier des études à caractère économique et financier se rapportant au secteur des ressources en eau; — de participer à l’élaboration du plan d'action et du schéma directeur des ressources en eau et d’en assurer leurs actualisations; — d’assurer la mise en place de tout dispositif de veille économique dans le domaine des ressources en eau; — d’initier des actions de vulgarisation en matière de recherche appliquée au domaine de l’eau; — de réaliser des études à caractère économique et social se rapportant à l’utilisation de l’eau par les différents usagers et au coût de revient de l’eau aux différents stades de sa production et de distribution; — de collecter et de traiter les données nécessaires à la création d’une banque de données concernant l’évolution des paramètres macroéconomiques, financiers, socioéconomiques, démographiques et climatologiques. ##### 3. La sous-direction de développement et du suivi des **entreprises,** chargée : — de veiller au développement de l’outil de production nationale du secteur des ressources en eau; — de veiller à une meilleure maîtrise économique des entreprises, et bureaux d’études publics du portefeuille hydraulique; — de suivre le développement des capacités des établissements sous tutelle et les entreprises et bureaux d’études relevant du portefeuille hydraulique; — de mobiliser les moyens de réalisation dans des situations exceptionnelles ou d’urgence; — de favoriser et de soutenir les opportunités et les initiatives des entreprises pour la mise en œuvre de toutes formes de partenariat de nature à renforcer la maîtrise professionnelle et l’efficience économique; — de constituer et de mettre à jour les différents fichiers en relation avec les ouvrages hydrauliques et les activités des entreprises, établissements et bureaux d’études publics et privés activant dans le secteur des ressources en eau; — d’assurer le secrétariat du comité national de qualification et classification des entreprises BTPH et des commissions d’agrément des bureaux d’études et des concessions des eaux minérales et eaux de source. ##### B. La direction des systèmes d’information et des **statistiques,** chargée : — d’élaborer le schéma directeur informatique du ministère et de veiller à la conformité des schémas directeurs informatiques des établissements sous tutelle; — de définir et de mettre en œuvre la politique de sécurité informatique du secteur; — de procéder à la normalisation et l'optimisation des flux d’informations et d’assurer l’interopérabilité entre les systèmes d’information au sein du secteur; — d’élaborer la politique de mutualisation et de l’externalisation des ressources et opérations informatiques du secteur; — d’encadrer l’acquisition, le développement et le déploiement des systèmes d’information du ministère; — d’assurer une veille technologique sur les évolutions du secteur en matière de systèmes d’information; — d’élaborer et de recueillir les données statistiques relatives au secteur; — de constituer, d’exploiter et de mettre à jour une banque de données statistiques, destinée à l’administration, aux opérateurs économiques et autres utilisateurs; — de collecter, de centraliser, de traiter et d’analyser toutes les informations statistiques nécessaires à la définition et au suivi de la politique du secteur; — d’identifier les besoins en données statistiques nationales du secteur et de définir les priorités; — d’assurer la publication de recueils de statistiques. Elle comprend trois (3) sous-directions : ##### 1. La sous-direction du développement informatique, chargée : — de participer à l’élaboration du schéma directeur dans le domaine du développement informatique et de veiller à sa mise en œuvre; — d’auditer le système d’information et de préconiser les axes d’amélioration; — de mettre en place les normes et protocoles relatives aux caractéristiques techniques des données électroniques du secteur; — d’acquérir, de développer, de déployer et d’administrer les bases de données, les applications et les outils d’aide à la décision du ministère; — d’assurer la maintenance, préventive et curative, de la plate-forme applicative du ministère; — de former et d’assister les utilisateurs dans l’exploitation des applications informatiques du ministère; — d’assurer une veille technologique et juridique sur les évolutions du secteur en matière de développement informatique. ##### 2. La sous-direction des réseaux et supports **informatiques,** chargée : — de participer à l’élaboration du schéma directeur dans le domaine des réseaux et sécurité informatiques et de veiller à sa mise en œuvre; — de mettre en œuvre la politique de la sécurité informatique et de la charte informatique; — d’assurer la protection des systèmes d’information du secteur par la mise en place de mécanismes préventifs et curatifs mutualisés pour le traitement des vulnérabilités, des alertes et attaques; ##### 15 Joumada El Oula 1442 30 décembre 2020 — de définir, de mettre en œuvre et d’administrer les réseaux, plates-formes et infrastructures informatiques hébergeant les systèmes d’information du ministère; — d’assurer la mise en place des réseaux informatiques et plates-formes de communication et d’échange d’information reliant les structures du secteur; — de prendre en charge la maintenance, préventive et curative, des réseaux informatiques et de la plate-forme d’hébergement du ministère; — d’assurer l’assistance et le support aux utilisateurs du ministère (Help desk). **3. La sous-direction des statistiques,** chargée : — de recueillir, d’exploiter et de consolider les données statistiques du secteur; — de constituer une banque de données pour le secteur et d’en assurer la diffusion; — de réaliser toutes opérations d’enquêtes statistiques, de recensement et toutes études statistiques nécessaires à l’établissement et à la mise à jour d’un système d’information statistique; — de coordonner les activités statistiques du secteur; — d'assurer la confection et la publication de recueils de statistiques; — de promouvoir la formation, le perfectionnement et le recyclage du personnel chargé de la statistique du secteur.
##### B- La sous-direction des moyens généraux et du **patrimoine,** chargée : — d’arrêter les besoins de l’administration centrale en matériel, mobilier et fournitures et d’en assurer l’acquisition; — d’assurer les approvisionnements en matières, fournitures et matériels selon les besoins exprimés par les services; ##### 15 Joumada El Oula 1442 30 décembre 2020 — d’assurer la gestion et l’entretien des biens meubles et immeubles de l’administration centrale, ainsi que l’application de toutes mesures de sécurité édictées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur; — d’assurer la gestion et l’entretien du parc automobile de l’administration centrale; — de tenir et de mettre à jour l’inventaire du patrimoine des services déconcentrés relevant du secteur; — d’assurer l’organisation matérielle des conférences, séminaires et déplacements. ##### C- La sous-direction de la documentation et des **archives,** chargée : — de diffuser, aux services déconcentrés et les établissements publics sous tutelle, les textes et règlements relatifs à la gestion des archives; — de coordonner avec les structures de l'administration centrale et les autorités chargées des archives nationales pour la conservation et la gestion des archives; — d'assurer la mise en œuvre des textes législatifs et réglementaires relatifs à la gestion des archives, au niveau des services déconcentrés et des établissements publics sous tutelle; — d’élaborer le programme de traitement, de tri et de versement des archives, dans le cadre de la législation et de la réglementation en vigueur; — d’assister les structures déconcentrées et les organismes sous tutelle dans la gestion des archives; — de constituer un fonds documentaire économique, technique et scientifique au sein du secteur; — d’assurer la veille et la diffusion documentaire se rapportant au secteur.
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
