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Décret exécutif n° 20-207

Abrogé

Décret exécutif n° 20-207 du 6 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 27 juillet 2020 portant

Attention. Un texte postérieur abroge celui-ci, en tout ou en partie. Vérifiez les modifications ci-dessous avant de vous en servir.

Historique des modifications

  1. Abrogé par Décret présidentiel n° 20-208

    « Sont abrogées les dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 20-207 du 6 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 27 juillet 2020, susvisé, relatives à l’interdiction de la circulation routière, y compris les véhicules »

Publication

Texte (9 article(s))

Article 1er

M. Aïssa Benlakhdar, nommé conseiller auprès du Président de la République, est chargé des associations religieuses au lieu de la société civile.

Article 3

Sont reconduites, pour une durée de quinze (15) jours, les dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 20-185 du 24 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 16 juillet 2020, susvisé, relatives à l’interdiction de la circulation routière, y compris des véhicules particuliers, de et vers les wilayas citées à l’article 2 ci-dessus. Toutefois, les walis peuvent, en cas de nécessité ou pour les situations exceptionnelles, accorder des autorisations de circuler. Ne sont pas concernés par la mesure prévue à l’alinéa 1er ci-dessus, le transport des personnels et le transport des marchandises.

Article 6

Les dispositions du présent décret prennent effet, à compter du 28 juillet 2020.

Article 1er

Le présent décret a pour objet la reconduction des dispositions du décret exécutif n° 20-185 du 24 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 16 juillet 2020 portant prorogation des mesures de consolidation du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19).

Article 4

Sont reconduites, la mesure de suspension, dans les wilayas citées à l’article 2 ci-dessus, l’activité de transport urbain des personnes, public et privé, durant les week-ends ainsi que les autres mesures prévues par le décret exécutif n° 20-182 du 17 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 9 juillet 2020, susvisé.

Article 2

Sont reconduites, pour une durée de quinze (15) jours, les dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 20-185 du 24 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 16 juillet 2020, susvisé, relatives à la mesure de confinement partiel à domicile, de vingt (20) heures jusqu’au lendemain à cinq (5) heures du matin concernant les wilayas d’Adrar, ##### 28 juillet 2020 Chlef, Laghouat, Oum El Bouaghi, Batna, Béjaïa, Biskra, Béchar, Blida, Bouira, Alger, Djelfa, Sétif, Sidi Bel Abbès, Annaba, Constantine, Médéa, M’Sila, Mascara, Ouargla, Oran, Bordj Bou Arréridj, Boumerdès, Tissemsilt, El Oued, Khenchela, Souk Ahras, Tipaza et Relizane. Toutefois, les walis peuvent, après accord des autorités compétentes, prendre toutes mesures qu’exige la situation sanitaire de chaque wilaya, notamment l’instauration, la modification ou la modulation des horaires, de la mesure de confinement à domicile partiel ou total ciblé d’une ou de plusieurs communes, localités ou quartiers connaissant des foyers de contamination.

Article 7

Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 27 juillet 2020. ##### Abdelaziz DJERAD. ##### 28 juillet 2020 ## DECISIONS INDIVIDUELLES ##### Décret présidentiel du 24 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 16 juillet 2020 changeant les ##### missions d’un conseiller à la Présidence de la ##### République. ———— Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6°, et 92-2°; Vu le décret présidentiel n° 20-07 du 29 Joumada El Oula 1441 correspondant au 25 janvier 2020 fixant les attributions et l’organisation des services de la Présidence de la République; Vu le décret présidentiel n° 20-39 du 8 Joumada Ethania 1441 correspondant au 2 février 2020, complété, relatif à la nomination aux emplois civils et militaires de l'Etat; Vu le décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1441 correspondant au 21 janvier 2020 portant nomination de M. Aïssa Benlakhdar conseiller auprès du Président de la République, chargé de la société civile; ##### Décrète :

Article 2

Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 16 juillet 2020. Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————

Article 5

Les autres mesures de prévention et de protection prises dans le cadre du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19), prévues par la réglementation en vigueur, demeurent applicables.

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.