Décret exécutif n° 20-186

Abrogé

Décret exécutif n° 20-186 du 28 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 20 juillet 2020 conférant au

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Historique des modifications

Abrogé par Décret exécutif n° 22-355

« Sont abrogées, les dispositions du décret exécutif n° 20-186 du 28 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 20 juillet 2020 conférant au ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la micro-entreprise, le pouvoir de »

Ce texte agit sur

abroge Décret exécutif n° 20-110

Publication

JO 2020 n°41 (fr) PDF d'origine

Texte (5 article(s))

Article 1er

M. Nazih Berramdane est nommé conseiller auprès du Président de la République, chargé du mouvement associatif et de la communauté nationale à l’étranger.

Article 3

Le présent décret sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 20 juillet 2020. ##### Abdelaziz DJERAD. ##### Décret présidentiel du 24 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 16 juillet 2020 portant ##### nomination d’un conseiller auprès du Président de la République, chargé du mouvement associatif et ##### de la communauté nationale à l’étranger. ———— Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 92-2°; Vu le décret présidentiel n° 20-07 du 29 Joumada El Oula 1441 correspondant au 25 janvier 2020 fixant les attributions et l’organisation des services de la Présidence de la République; Vu le décret présidentiel n° 20-39 du 8 Joumada Ethania 1441 correspondant au 2 février 2020, complété, relatif à la nomination aux emplois civils et militaires de l’Etat; ##### Décrète :

Article 1er

Le pouvoir de tutelle sur l’agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes, est conféré au ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la micro-entreprise.

Article 2

Sont abrogées, les dispositions du décret exécutif n° 20-110 du 12 Ramadhan 1441 correspondant au 5 mai 2020 conférant au ministre de la micro-entreprise, des start-up et de l’économie de la connaissance, le pouvoir de tutelle sur l'agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes.

Article 2

Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 16 juillet 2020. ##### Abdelmadjid TEBBOUNE. ## DECISIONS INDIVIDUELLES

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.