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Décret exécutif n° 20-110 du 12 Ramadhan 1441 correspondant au 5 mai 2020 conférant au ministre
Abrogé par Décret exécutif n° 20-186
« Sont abrogées, les dispositions du décret exécutif n° 20-110 du 12 Ramadhan 1441 correspondant au 5 mai 2020 conférant au ministre de la micro-entreprise, des start-up et de l’économie de la connaissance, le pouvoir de t »
Le présent arrêté sera publié au Journal||— le département de l’administration et des moyens;| |officiel de la République algérienne démocratique et||| |populaire.||— le département de la réception et du traitement; — le département de la conservation et de la| |Fait à Alger, le 22 Chaâbane 1441 correspondant au 16||communication des archives;| |avril 2020.||— le département de l’informatique.
Les dispositions de l*’article 1er* de l’arrêté interministériel du 15 Rajab 1430 correspondant au 8 juillet 2009, susvisé, sont modifiées comme suit : *«
Le taux s'applique aux prévisions de recettes fiscales directes et indirectes contenues dans la fiche de calcul notifiée par les services des impôts de wilaya.
Les dispositions de l’*article 1er* de l’arrêté interministériel du 2 Safar 1438 correspondant au 2 novembre 2016, susvisé, sont modifiées comme suit : *«
La dénomination de *« ministre chargé du* *travail et de l’emploi »* est remplacée par celle de *« ministre* *de la micro-entreprise, des start-up et de l’économie de la* *connaissance »* dans toutes les dispositions du décret exécutif n° 96-296 du 24 Rabie Ethani 1417 correspondant au 8 septembre 1996, modifié et complété, portant création et fixant les statuts de l’agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes.
Le taux s'applique aux prévisions de recettes fiscales contenues dans la fiche de calcul notifiée par les services des impôts de wilaya.
Le département de la conservation et de la communication des archives comprend deux (2) services : **Le service de la conservation des archives,** chargé notamment : — de la conservation des archives judiciaires; — de la désinfection et de la stérilisation des archives judiciaires; — de la gestion des espaces de conservation des archives judiciaires; — de la gestion de la bibliothèque et des salles de lecture; — de l’évaluation des mouvements d’entrée des archives judiciaires. ##### 13 Ramadhan 1441 6 mai 2020 **Le service de la communication des archives,** chargé notamment : — de la facilitation de l’accès, de la consultation, de la reprographie et de la communication des archives judiciaires, dans les limites autorisées par la législation et la réglementation en vigueur; — de la reprographie des archives pour les besoins de la communication; — de l’impression des documents en rapport avec l’activité du centre; — de l’évaluation du mouvement de sortie des archives judiciaires.
Le taux de participation des communes au fonds de garantie des collectivités locales est fixé à deux pour cent (2 %) pour l’an 2020.
Sont prises en compte, pour le calcul du||Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435| |prélèvement les recettes énumérées ci-après :||correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme| |Compte 74. — Attribution de la caisse de solidarité et de||administrative;| |garantie des collectivités locales.||Arrêtent :
Les caractéristiques techniques de la carte| |2020 fixant les caractéristiques techniques et||professionnelle des fonctionnaires sont fixées comme suit :| |physiques de la carte professionnelle des
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Chaâbane 1441 correspondant au 31 mars 2020. Belkacem ZEGHMATI.
La carte professionnelle des fonctionnaires du||de la justice » en vert olive, suivie de la mention « Carte| |secteur de la justice est une carte électronique à puce.||professionnelle » en noir;| |
Le taux de participation des wilayas au fonds de garantie des collectivités locales est fixé à cinq pour cent (5%) pour l'an 2020.
Le pouvoir de tutelle sur l’agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes, est conféré au ministre de la micro-entreprise, des start-up et de l’économie de la connaissance.
Le département de l’administration et des moyens comprend deux (2) services :| 6490).
La carte professionnelle des fonctionnaires du||— un barrement bicolore vert et rouge à l’angle droit| |secteur de la justice est composée de plusieurs couches,||supérieur;| |laminées à chaud. Elle est présentée sur un support en||— à droite les mentions suivantes : le numéro| |plastique (polychlorure vinyle(PVC), dont les dimensions||d’identification, le nom, le prénom et le grade du titulaire de| |sont de 8.5 cm x 5.4 cm.||la carte en noir, à gauche la balance logo de la justice de couleur dorée à l’intérieur d’un cercle vert et un espace| |
* En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi correspondant aux activités d’entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au sein de l’administration centrale de la direction générale des transmissions nationales, conformément au tableau ci-après : ##### 13 Ramadhan 1441 6 mai 2020 EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION <u>DU CONTRAT DE TRAVAIL</u> ||contrat à durée indéterminée (1)||contrat à durée déterminée (2)||EFFECTIFS (1+2)|Catégorie| |---|---|---|---|---|---|---| |à temps plein|à temps partiel||à temps plein|à temps partiel||| |3|11||—|—|14|1| |13|—||—|—|13|| |5|—||—|—|5|2| |5|—||—|—|5|5| |1|—||—|—|1|7| EMPLOIS Indice ##### Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien ##### Conducteur d’automobile de niveau 1 ##### Agent de prévention de niveau 1 ##### Agent de prévention de niveau 2 ##### Total général 27 11
Le modèle de la carte professionnelle des fonctionnaires du secteur de la justice, est annexé à l’original du présent arrêté.
Le taux minimal légal du prélèvement à||Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du| |opérer par les wilayas sur leurs recettes de fonctionnement||ministre de la justice, garde des sceaux;| |et affecté à la couverture des dépenses d’équipement et||Vu le décret exécutif n° 12-409 du 24 Moharram 1434| |d’investissement est fixé à dix pour cent (10 %) pour l’an||correspondant au 8 décembre 2012 portant création des| |2020.||centres régionaux des archives judiciaires et fixant les modalités de leur organisation et fonctionnement;| |
Le département de l’informatique, comprend deux (2) services : **Le service de la gestion des bases de données,** chargé notamment : — de l’administration électronique des archives judiciaires et du développement du système informatique; — de la sécurisation de la conservation des fichiers, de la dimunition des délais de traitement et de la facilitation de la recherche et de l’accès aux fichiers; — de la gestion des bases de données et du site intranet du centre; — de la numérisation des fonds d’archives. **Le service de maintenance,** chargé notamment : — d’assurer la maintenance du réseau informatique reliant le centre aux juridictions; — de la sécurisation et de la protection des systèmes et données informatiques; — de garantir la maintenance des équipements informatiques du centre.
Les caractéristiques techniques de la puce||sceau de l’Etat;| |électronique sont :||— le numéro de série propre à chaque carte imprimé par| |— un système sécurisé intégré sur puce;||rayons laser en bas du côté droit;| |— une interface de programmation permettant la||— l’espace réservé à la puce électronique, du côté| |communication avec la carte;||gauche;| |— un système de personnalisation incluant un système||— les mentions suivantes, en langue arabe et de couleur| ———— pour la création des codes PIN. dorée :
En application des dispositions de l’article| |Compte 76. — Impôts directs, déduction faite de la||22 du décret exécutif n° 12-409 du 24 Moharram 1434| |participation au fonds de garantie des collectivités||correspondant au 8 décembre 2012, susvisé, le présent| |locales (article 640) et la contribution des wilayas pour la||arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne des| |promotion des initiatives de la jeunesse et du développement||centres régionaux des archives judiciaires, appelés ci-après| |des pratiques sportives (sous-chapitre 9149, sous-article||le « centre ». comprend les structures suivantes :| |
En application des dispositions de l'article||populaire », en haut de la carte et la mention « Ministère de la justice » en bas.| |10 du décret exécutif n° 17-347 du 15 Rabie El Aouel 1439||| |correspondant au 4 décembre 2017, susvisé, le présent arrêté||Concernant la phase verso de la carte :| |a pour objet de fixer les caractéristiques techniques et||| |physiques de la carte professionnelle des fonctionnaires du||— une grille de lignes de couleurs verte, bleue et dorée| |secteur de la justice.||et un fond doré de la balance logo de la justice; — en haut de la carte, au milieu, la mention « Ministère| |
Sont prises en compte, pour le calcul du prélèvement les recettes énumérées ci-dessous : ##### 13 Ramadhan 1441 6 mai 2020 **Compte 74. —** Attribution de la caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales, déduction faite : — de l’aide aux personnes âgées (sous-article 7413 ou article 666 pour les communes chefs-lieux de wilayas et de daïras); — de la subvention de péréquation complémentaire. **Compte 75. —** Impôts indirects, déduction faite des droits de fêtes (article 755 des communes chefs-lieux de wilayas et de daïras). **Compte 76. —** Impôts directs, déduction faite de la participation au fonds de garantie des collectivités locales (article 670) et la contribution des communes pour la promotion des initiatives de la jeunesse et du développement des pratiques sportives (sous-article 6490 ou 6790 pour les communes chefs-lieux de wilayas et de daïras).
Le centre, placé sous l’autorité du directeur, ———— ##### Kamal BELDJOUD. **Le service des fonctionnaires et de la formation,** chargé notamment : — du suivi de la carrière professionnelle des fonctionnaires; — de l’élaboration et de l’exécution du plan annuel de gestion des ressources humaines du centre; — de l’élaboration et de l’exécution du plan annuel de la formation; — de la formation et du perfectionnement des fonctionnaires du centre, dans le domaine de sa compétence; — de la gestion des affaires sociales des fonctionnaires. ##### Le service des finances et des moyens, chargé notamment : — de la gestion comptable et financière du centre; — de l’élaboration et de l’exécution du budget du centre; — de la gestion et de la maintenance des biens meubles et immeubles du centre; — de la dotation du centre en moyens généraux; — de la gestion et de la maintenance du parc automobile; — de l’hygiène et de la sécurité du centre.
La carte professionnelle des fonctionnaires du||réservé à la photographie d’identité du fonctionnaire| |secteur de la justice est de fond blanc des deux faces, elle est||concerné avec fond blanc;| |dotée des éléments de protection matérielle suivants :||— à droite, en bas, le groupe sanguin, pour la carte| |— un motif Guilloche : est un ornement composé de lignes||professionnelle des personnels de l’administration| |ordinaires et de lignes ondulées qui se croisent sous une||pénitentiaire.| |forme complexe et multicolore;||| |— un Calligramme : est un diagramme non||
Le département de la réception et du traitement comprend deux (2) services : **Le service de la réception,** chargé notamment : — de la réception des versements des archives judiciaires; — de l’enregistrement et du classement des archives judiciaires; — de la tenue des inventaires et des guides relatifs aux archives judiciaires. **Le service de traitement,** chargé notamment : — du tri et du répertoriage des archives judiciaires; — du traitement et de l’analyse du contenu des archives judiciaires.
Les caractéristiques techniques de la carte| |reproductible;||professionnelle des titulaires de fonctions supérieurs, des magistrats et des titulaires des postes supérieurs dont le| |— la balance logo de la justice.||mode de nomination intervient par décret, sont fixées comme suit :| |professionnelle permet de conserver, d’une manière
La puce électronique intégrée dans la carte||Concernant la phase recto de la carte :| |sécurisée, les informations relatives à l’autorité employeur,||— une grille de lignes de couleur bleue, avec une| |à la carrière professionnelle du fonctionnaire et ses données||dégradation de la couleur verte du bas en haut;| |personnelles, ainsi que les données relatives à la validité de la carte professionnelle.||— un barrement bicolore vert et rouge, de l’angle supérieur gauche à l’angle inférieur droit, et au milieu le| |
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Chaâbane 1441 correspondant au 12 avril 2020. Le ministre de l'intérieur, Le ministre des collectivités locales des finances et de l’aménagement du territoire Abderrahmane Kamal BELDJOUD RAOUYA Pour le Premier ministre et par délégation, *le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative* Belkacem BOUCHEMAL ————H————
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Chaâbane 1441 correspondant au 12 avril 2020. Le ministre de l'intérieur, Le ministre des collectivités locales des finances et de l’aménagement du territoire Abderrahmane Kamal BELDJOUD RAOUYA Pour le Premier ministre et par délégation, *le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative* Belkacem BOUCHEMAL
Le présent décret sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Ramadhan 1441 correspondant au 5 mai 2020. Abdelaziz DJERAD.
* En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi correspondant aux activités d’entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au sein des directions des transmissions nationales de wilayas, conformément au tableau annexé ».
Le taux minimal légal du prélèvement à opérer par les communes sur leurs recettes de fonctionnement et affecté à la couverture des dépenses d’équipement et d’investissement est fixé à dix pour cent (10 %) pour l’an 2020.
Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Rajab 1441 correspondant au 11 mars 2020. Le ministre de la justice, Le ministre garde des sceaux des finances ##### Belkacem ZEGHMATI Abderrahmane RAOUYA Pour le Premier ministre et par délégation, *le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative* ##### Belkacem BOUCHEMAL |13 Ramadhan 1441 6 mai 2020||| |---|---|---| |Arrêté du 6 Chaâbane 1441 correspondant au 31 mars||
Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Chaâbane 1441 correspondant au 16 avril 2020. Le ministre de l’intérieur, Le ministre des collectivités locales des finances et de l’aménagement du territoire Abderrahmane Kamal BELDJOUD RAOUYA **————**H**————**
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Chaâbane 1441 correspondant au 16 avril 2020. Le ministre de l'intérieur, Le ministre des collectivités locales des finances et de l’aménagement du territoire Abderrahmane Kamal BELDJOUD RAOUYA
Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Chaâbane 1441 correspondant au 16 avril 2020. Le ministre de l'intérieur, Le ministre des collectivités locales des finances et de l’aménagement du territoire Abderrahmane Kamal BELDJOUD RAOUYA
##### Arrêté interministériel du 18 Chaâbane 1441 correspondant au 12 avril 2020 modifiant l’arrêté
##### 13 Ramadhan 1441 6 mai 2020 ##### MINISTERE DE LA COMMUNICATION La mention : « République algérienne démocratique et populaire », suivie de la mention « Ministère de la justice », en haut de la carte. ##### Concernant la phase verso de la carte : — une grille de lignes de couleur grise, dense en haut et d’une moyenne densité dans le reste de la carte; — la mention : « République algérienne démocratique et populaire », suivie de la mention « Carte d’identité professionnelle » de couleur noire et au milieu la mention : « Ministère de la justice » d’une couleur vert olive; — un barrement bicolore vert et rouge du côté supérieur gauche au côté inférieur droit; — à droite les mentions suivantes : le numéro professionnelle, le nom, le prénom et la fonction du titulaire de la carte en noir. En bas de la carte, au milieu, et en rouge la mention : **« Les autorités civiles et militaires, sont** **invitées à faciliter au titulaire de la présente carte le** **passage et lui prêter assistance, en cas de nécessité »**; — à gauche, un espace réservé à la photographie d’identité du fonctionnaire concerné avec fond blanc.
||| |fonctionnaires du secteur de la justice.||Concernant la phase recto de la carte : — une grille de lignes de couleurs verte, bleue et dorée| |Le ministre de la justice, garde des sceaux,||et un fond doré de la balance logo de la justice;| |Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula||— un barrement bicolore vert et rouge de l’angle| |1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination||supérieur droit à l’angle inférieur gauche, et au milieu,| |des membres du Gouvernement;||la balance logo de la justice de couleur dorée, dans un cercle vert;| |correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425||— le numéro de série propre à chaque carte imprimé par| |ministre de la justice, garde des sceaux;||rayons laser en bas du côté droit;| |Vu le décret exécutif n° 17-347 du 15 Rabie El Aouel 1439||— l’espace réservé à la puce électronique, du côté| |correspondant au 4 décembre 2017 fixant les caractéristiques||gauche;| |de la carte professionnelle des fonctionnaires et les||— les mentions suivantes (en langue arabe et de couleur| |conditions de son utilisation, notamment ses articles 8, 9||vert olive) :| |et 10;|Arrête :|La mention : « République algérienne démocratique et| |
##### 13 Ramadhan 1441 6 mai 2020 ##### TABLEAU ANNEXE CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL |Postes de travail|Contrat à durée indéterminée (1)||Contrat à durée déterminée (2)||Effectifs (1 + 2)|Catégorie| |---|---|---|---|---|---|---| ||à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel||| |Ouvrier professionnel de niveau 1|2|3|—|—|5|| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|—|—|1| |Gardien|1|—|—|—|1|| |Conducteur d’automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Ouvrier professionnel de niveau 2|—|—|—|—|—|| |Conducteur d’automobile de niveau 2|—|—|—|—|—|3| |Sous-total|4|3|—|—|7|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|2|4|—|—|6|| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|—|—|1| |Gardien|—|—|—|—|—|| |Conducteur d’automobile de niveau 1|—|—|—|—|—|2| |Ouvrier professionnel de niveau 2|—|—|—|—|—|| |Conducteur d’automobile de niveau 2|1|—|—|—|1|3| |Sous-total|3|4|—|—|7|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|2|1|—|—|3|| |Agent de service de niveau 1|—|4|—|—|4|1| |Gardien|3|—|—|—|3|| |Conducteur d’automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Ouvrier professionnel de niveau 2|—|—|—|—|—|| |Conducteur d’automobile de niveau 2|—|—|—|—|—|3| |Sous-total|6|5|—|—|11|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|1|4|—|—|5|| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|—|—|1| |Gardien|—|—|—|—|—|| |Conducteur d’automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Ouvrier professionnel de niveau 2|—|—|—|—|—|| |Conducteur d’automobile de niveau 2|—|—|—|—|—|3| Directions de wilayas Indice Adrar 219 219 Chlef Laghouat 219 Oum El Bouaghi 219 ##### Sous-total — — ##### 13 Ramadhan 1441 6 mai 2020 ##### TABLEAU ANNEXE (suite) CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL |Postes de travail|Contrat à durée indéterminée (1)||Contrat à durée déterminée (2)||Effectifs (1 + 2)|Catégorie| |---|---|---|---|---|---|---| ||à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel||| |Ouvrier professionnel de niveau 1|1|3|—|—|4|| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|—|—|1| |Gardien|—|—|—|—|—|| |Conducteur d’automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Ouvrier professionnel de niveau 2|—|—|—|—|—|| |Conducteur d’automobile de niveau 2|—|—|—|—|—|3| |Sous-total|2|3|—|—|5|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|1|3|—|—|4|| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|—|—|1| |Gardien|—|—|—|—|—|| |Conducteur d’automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Ouvrier professionnel de niveau 2|—|—|—|—|—|| |Conducteur d’automobile de niveau 2|—|—|—|—|—|3| |Sous-total|2|3|—|—|5|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|1|3|—|—|4|| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|—|—|1| |Gardien|2|—|—|—|2|| |Conducteur d’automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Ouvrier professionnel de niveau 2|—|—|—|—|—|| |Conducteur d’automobile de niveau 2|—|—|—|—|—|3| |Sous-total|4|3|—|—|7|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|1|1|—|—|2|| |Agent de service de niveau 1|—|1|—|—|1|1| |Gardien|—|—|—|—|—|| |Conducteur d’automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Ouvrier professionnel de niveau 2|—|—|—|—|—|| |Conducteur d’automobile de niveau 2|—|—|—|—|—|3| Directions de Indice wilayas Batna 219 219 Béjaïa Biskra 219 Béchar 219 ##### 13 Ramadhan 1441 6 mai 2020 CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL |Postes de travail|Contrat à durée indéterminée (1)||Contrat à durée déterminée (2)||Effectifs (1 + 2)|Catégorie| |---|---|---|---|---|---|---| ||à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel||| |Ouvrier professionnel de niveau 1|1|3|—|—|4|| |Agent de service de niveau 1|—|4|—|—|4|1| |Gardien|—|—|—|—|—|| |Conducteur d’automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Ouvrier professionnel de niveau 2|—|—|—|—|—|| |Conducteur d’automobile de niveau 2|—|—|—|—|—|3| |Sous-total|2|7|—|—|9|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|1|1|—|—|2|| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|—|—|1| |Gardien|—|—|—|—|—|| |Conducteur d’automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Ouvrier professionnel de niveau 2|—|—|—|—|—|| |Conducteur d’automobile de niveau 2|—|—|—|—|—|3| |Sous-total|2|1|—|—|3|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|1|2|—|—|3|| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|—|—|1| |Gardien|—|—|—|—|—|| |Tamenghasset Conducteur d’automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Ouvrier professionnel de niveau 2|—|—|—|—|—|| |Conducteur d’automobile de niveau 2|—|—|—|—|—|3| |Sous-total|2|2|—|—|4|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|1|4|—|—|5|| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|—|—|1| |Gardien|—|—|—|—|—|| |Conducteur d’automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Ouvrier professionnel de niveau 2|—|—|—|—|—|| |Conducteur d’automobile de niveau 2|—|—|—|—|—|3| Directions de wilayas Indice Blida 219 219 Bouira Tébessa 219 ##### 13 Ramadhan 1441 6 mai 2020 CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL |Postes de travail|Contrat à durée indéterminée (1)||Contrat à durée déterminée (2)||Effectifs (1 + 2)|Catégorie| |---|---|---|---|---|---|---| ||à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel||| |Ouvrier professionnel de niveau 1|1|5|—|—|6|| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|—|—|1| |Gardien|1|—|—|—|1|| |Conducteur d’automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Ouvrier professionnel de niveau 2|—|—|—|—|—|| |Conducteur d’automobile de niveau 2|—|—|—|—|—|3| |Sous-total|3|5|—|—|8|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|1|9|—|—|10|| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|—|—|1| |Gardien|1|—|—|—|1|| |Conducteur d’automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Ouvrier professionnel de niveau 2|—|—|—|—|—|| |Conducteur d’automobile de niveau 2|—|—|—|—|—|3| |Sous-total|3|9|—|—|12|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|2|9|—|—|11|| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|—|—|1| |Gardien|—|—|—|—|—|| |Conducteur d’automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Ouvrier professionnel de niveau 2|—|—|—|—|—|| |Conducteur d’automobile de niveau 2|—|—|—|—|—|3| |Sous-total|3|9|—|—|12|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|8|16|—|—|24|| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|—|—|1| |Gardien|2|—|—|—|2|| |Conducteur d’automobile de niveau 1|3|—|—|—|3|2| |Ouvrier professionnel de niveau 2|—|—|—|—|—|| |Conducteur d’automobile de niveau 2|—|—|—|—|—|3| Directions de wilayas Indice Tlemcen 219 Tiaret 219 Tizi Ouzou 219 Alger 219 ##### 13 Ramadhan 1441 6 mai 2020 CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL |Postes de travail|Contrat à durée indéterminée (1)||Contrat à durée déterminée (2)||Effectifs (1 + 2)|Catégorie| |---|---|---|---|---|---|---| ||à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel||| |Ouvrier professionnel de niveau 1|1|3|—|—|4|| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|—|—|1| |Gardien|—|—|—|—|—|| |Conducteur d’automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Ouvrier professionnel de niveau 2|—|—|—|—|—|| |Conducteur d’automobile de niveau 2|—|—|—|—|—|3| |Sous-total|2|3|—|—|5|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|1|3|—|—|4|| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|—|—|1| |Gardien|—|—|—|—|—|| |Conducteur d’automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Ouvrier professionnel de niveau 2|—|—|—|—|—|| |Conducteur d’automobile de niveau 2|—|—|—|—|—|3| |Sous-total|2|3|—|—|5|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|3|3|—|—|6|| |Agent de service de niveau 1|—|1|—|—|1|1| |Gardien|5|—|—|—|5|| |Conducteur d’automobile de niveau 1|2|—|—|—|2|2| |Ouvrier professionnel de niveau 2|—|—|—|—|—|| |Conducteur d’automobile de niveau 2|—|—|—|—|—|3| |Sous-total|10|4|—|—|14|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|1|1|—|—|2|| |Agent de service de niveau 1|—|2|—|—|2|1| |Gardien|—|—|—|—|—|| |Conducteur d’automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Ouvrier professionnel de niveau 2|—|—|—|—|—|| |Conducteur d’automobile de niveau 2|—|—|—|—|—|3| Directions de wilayas Indice Djelfa 219 Jijel 219 Sétif 219 Saïda 219 ##### 13 Ramadhan 1441 6 mai 2020 CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL |Postes de travail|Contrat à durée indéterminée (1)||Contrat à durée déterminée (2)||Effectifs (1 + 2)|Catégorie| |---|---|---|---|---|---|---| ||à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel||| |Ouvrier professionnel de niveau 1|1|3|—|—|4|| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|—|—|1| |Gardien|—|—|—|—|—|| |Conducteur d’automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Ouvrier professionnel de niveau 2|—|—|—|—|—|| |Conducteur d’automobile de niveau 2|—|—|—|—|—|3| |Sous-total|2|3|—|—|5|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|2|—|—|2|| |Agent de service de niveau 1|—|2|—|—|2|1| |Gardien|—|—|—|—|—|| |Conducteur d’automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Ouvrier professionnel de niveau 2|1|—|—|—|1|| |Conducteur d’automobile de niveau 2|—|—|—|—|—|3| |Sous-total|2|4|—|—|6|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|4|—|—|4|| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|—|—|1| |Gardien|—|—|—|—|—|| |Conducteur d’automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Ouvrier professionnel de niveau 2|1|—|—|—|1|| |Conducteur d’automobile de niveau 2|—|—|—|—|—|3| |Sous-total|2|4|—|—|6|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|1|2|—|—|3|| |Agent de service de niveau 1|—|1|—|—|1|1| |Gardien|1|—|—|—|1|| |Conducteur d’automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Ouvrier professionnel de niveau 2|—|—|—|—|—|| |Conducteur d’automobile de niveau 2|—|—|—|—|—|3| Directions de wilayas Indice ##### Skikda 219 Sidi 219 Bel Abbès Annaba 219 ##### Guelma 219 ##### 13 Ramadhan 1441 6 mai 2020 CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL |Postes de travail|Contrat à durée indéterminée (1)||Contrat à durée déterminée (2)||Effectifs (1 + 2)|Catégorie| |---|---|---|---|---|---|---| ||à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel||| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|9|—|—|9|| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|—|—|1| |Gardien|—|—|—|—|—|| |Conducteur d’automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Ouvrier professionnel de niveau 2|—|—|—|—|—|| |Conducteur d’automobile de niveau 2|—|—|—|—|—|3| |Sous-total|1|9|—|—|10|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|1|1|—|—|2|| |Agent de service de niveau 1|—|2|—|—|2|1| |Gardien|—|—|—|—|—|| |Conducteur d’automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Ouvrier professionnel de niveau 2|—|—|—|—|—|| |Conducteur d’automobile de niveau 2|—|—|—|—|—|3| |Sous-total|2|3|—|—|5|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|2|6|—|—|8|| |Agent de service de niveau 1|— 3|— —|— —|— —|— 3|1| |Conducteur d’automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Ouvrier professionnel de niveau 2|1|—|—|—|1|| |Conducteur d’automobile de niveau 2|—|—|—|—|—|3| |Sous-total|7|6|—|—|13|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|3|—|—|3|| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|—|—|1| |Gardien|2|—|—|—|2|| |Conducteur d’automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Ouvrier professionnel de niveau 2|—|—|—|—|—|| |Conducteur d’automobile de niveau 2|—|—|—|—|—|3| Directions de wilayas Indice ##### Constantine 219 Médéa Monstaganem Gardien 219 ##### M’Sila 219 ##### 13 Ramadhan 1441 6 mai 2020 CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL Directions |Postes de travail|Contrat à durée indéterminée (1)||Contrat à durée déterminée (2)||Effectifs (1 + 2)|Catégorie| |---|---|---|---|---|---|---| ||à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel||| |Ouvrier professionnel de niveau 1|1|2|—|—|3|| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|—|—|1| |Gardien|—|—|—|—|—|| |Conducteur d’automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Ouvrier professionnel de niveau 2|—|—|—|—|—|| |Conducteur d’automobile de niveau 2|—|—|—|—|—|3| |Sous-total|2|2|—|—|4|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|1|3|—|—|4|| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|—|—|1| |Gardien|—|—|—|—|—|| |Conducteur d’automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Ouvrier professionnel de niveau 2|—|—|—|—|—|| |Conducteur d’automobile de niveau 2|—|—|—|—|—|3| |Sous-total|2|3|—|—|5|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|1|4|—|—|5|| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|—|—|1| |Gardien|—|—|—|—|—|| |Conducteur d’automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Ouvrier professionnel de niveau 2|—|—|—|—|—|| |Conducteur d’automobile de niveau 2|—|—|—|—|—|3| |Sous-total|2|4|—|—|6|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|2|3|—|—|5|| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|—|—|1| |Gardien|3|—|—|—|3|| |Conducteur d’automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Ouvrier professionnel de niveau 2|—|—|—|—|—|| |Conducteur d’automobile de niveau 2|—|—|—|—|—|3| de wilayas Indice ##### Mascara 219 Ouargla 219 Oran 219 El Bayadh 219 ##### 13 Ramadhan 1441 6 mai 2020 CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL |Postes de travail|Contrat à durée indéterminée (1)||Contrat à durée déterminée (2)||Effectifs (1 + 2)|Catégorie| |---|---|---|---|---|---|---| ||à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel||| |Ouvrier professionnel de niveau 1|1|3|—|—|4|| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|—|—|1| |Gardien|—|—|—|—|—|| |Conducteur d’automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Ouvrier professionnel de niveau 2|—|—|—|—|—|| |Conducteur d’automobile de niveau 2|—|—|—|—|—|3| |Sous-total|2|3|—|—|5|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|1|3|—|—|4|| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|—|—|1| |Gardien|—|—|—|—|—|| |Conducteur d’automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Ouvrier professionnel de niveau 2|—|—|—|—|—|| |Conducteur d’automobile de niveau 2|—|—|—|—|—|3| |Sous-total|2|3|—|—|5|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|3|2|—|—|5|| |Agent de service de niveau 1|—|4|—|—|4|1| |Gardien|2|—|—|—|2|| |Conducteur d’automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Ouvrier professionnel de niveau 2|—|—|—|—|—|| |Conducteur d’automobile de niveau 2|—|—|—|—|—|3| |Sous-total|6|6|—|—|12|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|1|1|—|—|2|| |Agent de service de niveau 1|—|2|—|—|2|1| |Gardien|—|—|—|—|—|| |Conducteur d’automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Ouvrier professionnel de niveau 2|—|—|—|—|—|| |Conducteur d’automobile de niveau 2|—|—|—|—|—|3| Directions de wilayas Indice ##### Illizi 219 Bordj Bou 219 Arréridj Boumerdès 219 ##### El Tarf 219 ##### 13 Ramadhan 1441 6 mai 2020 CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL |Postes de travail|Contrat à durée indéterminée (1)||Contrat à durée déterminée (2)||Effectifs (1 + 2)|Catégorie| |---|---|---|---|---|---|---| ||à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel||| |Ouvrier professionnel de niveau 1|1|2|—|—|3|| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|—|—|1| |Gardien|—|—|—|—|—|| |Conducteur d’automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Ouvrier professionnel de niveau 2|—|—|—|—|—|| |Conducteur d’automobile de niveau 2|—|—|—|—|—|3| |Sous-total|2|2|—|—|4|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|1|3|—|—|4|| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|—|—|1| |Gardien|—|—|—|—|—|| |Conducteur d’automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Ouvrier professionnel de niveau 2|—|—|—|—|—|| |Conducteur d’automobile de niveau 2|—|—|—|—|—|3| |Sous-total|2|3|—|—|5|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|1|3|—|—|4|| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|—|—|1| |Gardien|—|—|—|—|—|| |Conducteur d’automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Ouvrier professionnel de niveau 2|—|—|—|—|—|| |Conducteur d’automobile de niveau 2|—|—|—|—|—|3| |Sous-total|2|3|—|—|5|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|1|3|—|—|4|| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|—|—|1| |Gardien|1|—|—|—|1|| |Conducteur d’automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Ouvrier professionnel de niveau 2|—|—|—|—|—|3| |Conducteur d’automobile de niveau 2|—|—|—|—|—|| Directions de wilayas Indice Tindouf 219 Tissemsilt El Oued 219 ##### Khenchela 219 ##### 13 Ramadhan 1441 6 mai 2020 CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL |Postes de travail|Contrat à durée indéterminée (1)||Contrat à durée déterminée (2)||Effectifs (1 + 2)|Catégorie| |---|---|---|---|---|---|---| ||à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel||| |Ouvrier professionnel de niveau 1|1|4|—|—|5|| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|—|—|1| |Gardien|—|—|—|—|—|| |Conducteur d’automobile de niveau 1|—|—|—|—|—|2| |Ouvrier professionnel de niveau 2|—|—|—|—|—|| |Conducteur d’automobile de niveau 2|1|—|—|—|1|3| |Sous-total|2|4|—|—|6|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|2|7|—|—|9|| |Agent de service de niveau 1|—|5|—|—|5|1| |Gardien|1|—|—|—|1|| |Conducteur d’automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Ouvrier professionnel de niveau 2|—|—|—|—|—|| |Conducteur d’automobile de niveau 2|—|—|—|—|—|3| |Sous-total|4|12|—|—|16|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|1|3|—|—|4|| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|—|—|1| |Gardien|—|—|—|—|—|| |Conducteur d’automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Ouvrier professionnel de niveau 2|—|—|—|—|—|| |Conducteur d’automobile de niveau 2|—|—|—|—|—|3| |Sous-total|2|3|—|—|5|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|3|—|—|3|| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|—|—|1| |Gardien|3|—|—|—|3|| |Conducteur d’automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Ouvrier professionnel de niveau 2|—|—|—|—|—|| |Conducteur d’automobile de niveau 2|—|—|—|—|—|3| Directions de wilayas Indice Souk Ahras 219 Tipaza 219 Mila 219 ##### Aïn Defla 219 ##### 13 Ramadhan 1441 6 mai 2020 CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL |Postes de travail|Contrat à durée indéterminée (1)||Contrat à durée déterminée (2)||Effectifs (1 + 2)|Catégorie| |---|---|---|---|---|---|---| ||à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel||| |Ouvrier professionnel de niveau 1|1|2|—|—|3|| |Agent de service de niveau 1|—|1|—|—|1|1| |Gardien|—|—|—|—|—|| |Conducteur d’automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Ouvrier professionnel de niveau 2|—|—|—|—|—|3| |Conducteur d’automobile de niveau 2|—|—|—|—|—|| |Sous-total|2|3|—|—|5|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|1|3|—|—|4|| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|—|—|1| |Gardien|—|—|—|—|—|| |Conducteur d’automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Ouvrier professionnel de niveau 2|—|—|—|—|—|3| |Conducteur d’automobile de niveau 2|—|—|—|—|—|| |Sous-total|2|3|—|—|5|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|1|3|—|—|4|| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|—|—|1| |Gardien|—|—|—|—|—|| |Conducteur d’automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Ouvrier professionnel de niveau 2|—|—|—|—|—|3| |Conducteur d’automobile de niveau 2|—|—|—|—|—|| |Sous-total|2|3|—|—|5|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|1|2|—|—|3|| |Agent de service de niveau 1|1|1|—|—|2|1| |Gardien|—|—|—|—|—|| |Conducteur d’automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Ouvrier professionnel de niveau 2|—|—|—|—|—|3| |Conducteur d’automobile de niveau 2|—|—|—|—|—|| |Sous-total|3|3|—|—|6|| Directions de wilayas Indice Naâma 219 Ain Témouchent 219 Ghardaïa 219 Relizane 219 ##### Total — — ##### 13 Ramadhan 1441 6 mai 2020 ##### Arrêté interministériel du 22 Chaâbane 1441 correspondant au 16 avril 2020 fixant le taux de ##### participation des wilayas au fonds de garantie des collectivités locales. ##### ———— Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, Le ministre des finances, Vu le décret législatif n° 93-18 du 15 Rajab 1414 correspondant au 29 décembre 1993 portant loi de finances pour 1994, notamment son article 93; Vu la loi n° 09-09 du 13 Moharram 1431 correspondant au 30 décembre 2009 portant loi de finances pour 2010, notamment ses articles 60, 61 et 62; Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya; Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 14-116 du 22 Joumada El Oula 1435 correspondant au 24 mars 2014 portant création, missions, organisation et fonctionnement de la caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales, notamment son article 20; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; ##### Arrêtent :
##### Arrêté interministériel du 22 Chaâbane 1441 correspondant au 16 avril 2020 fixant le taux de
##### Arrêté du 22 Chaâbane 1441 correspondant au **16 avril 2020 fixant le taux de prélèvement sur les recettes de fonctionnement des budgets de** **wilayas.** **————** Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya; Vu le décret exécutif n° 70-154 du 22 octobre 1970 fixant la nomenclature des dépenses et des recettes de wilayas;
##### 13 Ramadhan 1441 6 mai 2020 ## DECISIONS INDIVIDUELLES |Décret présidentiel du 4 Ramadhan 1441 correspondant||Décrets présidentiels du 2 Ramadhan 1441| |---|---|---| |au 27 avril 2020 mettant fin aux fonctions du||correspondant au 25 avril 2020 mettant fin aux| |directeur général du protocole à la Présidence de la République.|————|fonctions de chefs de daïras de wilayas. Par décret présidentiel du 2 Ramadhan 1441 correspondant| |Par décret présidentiel du 4 Ramadhan 1441 correspondant||au 25 avril 2020, il est mis fin aux fonctions de chefs de| |au 27 avril 2020, il est mis fin aux fonctions de directeur général du protocole à la Présidence de la République,||daïras aux wilayas suivantes, exercées par Mme. et MM. :| |exercées par M. Belkacem Laribi, appelé à exercer une autre||Wilaya de Biskra :| |fonction. Décret présidentiel du 5 Ramadhan 1441 correspondant|————H————|— Salah Bouali, daïra d’El Outaya; Wilaya de Djelfa :| |au 28 avril 2020 mettant fin aux fonctions de l’adjoint du directeur général de la sécurité||— Sadek Hadjer, daïra de Djelfa;| |intérieure.|————|Wilaya de Saïda : — Kheira Khedidi, daïra de Youb;| |Par décret présidentiel du 5 Ramadhan 1441 correspondant au 28 avril 2020, il est mis fin aux fonctions d’adjoint du||appelés à exercer d’autres fonctions.| |directeur général de la sécurité intérieure, exercées par le général Abdelghani Rachedi.|————H————|Par décret présidentiel du 2 Ramadhan 1441 correspondant au 25 avril 2020, il est mis fin aux fonctions de chefs de daïras aux wilayas suivantes, exercées par MM. :| |Décret présidentiel du 5 Ramadhan 1441 correspondant au 28 avril 2020 portant nomination du directeur||Wilaya de Tlemcen :| |général de la sécurité intérieure.|————|— Bouderbala Benzaïr, daïra de Ghazaouet; Wilaya de Tissemsilt :| |Par décret présidentiel du 5 Ramadhan 1441 correspondant au 28 avril 2020, le général Abdelghani Rachedi est nommé||— Ali Moulay, daïra de Tissemsilt;| |directeur général de la sécurité intérieure.|————H————|Wilaya de Tipaza : — Cheikh Zergat, daïra de Sidi Amar;| |Décret présidentiel du 2 Ramadhan 1441 correspondant au 25 avril 2020 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère de l’intérieur, des||appelés à exercer d’autres fonctions.| |collectivités locales et de l’aménagement du||Décrets présidentiels du 2 Ramadhan 1441| |territoire. Par décret présidentiel du 2 Ramadhan 1441 correspondant|————|correspondant au 25 avril 2020 mettant fin à des fonctions au ministère des finances.| |au 25 avril 2020, il est mis fin aux fonctions de||Par décret présidentiel du 2 Ramadhan 1441 correspondant| |sous-directeurs au ministère de l’intérieur, des collectivités||au 25 avril 2020, il est mis fin aux fonctions au ministère des| |locales et de l’aménagement du territoire, exercées par||finances, exercées par MM. :| |MM. :||— Mustapha Bouthiba, inspecteur à l’inspection générale| |— Fateh Halilou, sous-directeur des activités réglementées||des services fiscaux;| |et des établissements classés;||— Hocine Ouhnia, inspecteur à l’inspection générale des| |— Mohammed Lamine Riah, sous-directeur de la||services fiscaux;| |formation des élus et des cadres à la direction générale des||— Amar Battache, sous-directeur des statistiques et| |ressources humaines, de la formation et des statuts;||synthèses, à la direction générale des impôts;| |appelés à exercer d’autres fonctions.||admis à la retraite.| ———— ———————— ————H———— ———— ##### 13 Ramadhan 1441 6 mai 2020 — Ali Moulay, à la daïra de Blida; Par décret présidentiel du 2 Ramadhan 1441 correspondant au 25 avril 2020, il est mis fin aux fonctions de directeur de — Bouderbala Benzaïr, à la daïra de Ouled Yaïch; la législation et de la réglementation fiscales à la direction générale des impôts au ministère des finances, exercées par — Cheikh Zergat, à la daïra de Bouinan. M. Mustapha Zikara. ————H———— ————H———— **Décret présidentiel du 2 Ramadhan 1441 correspondant** **Décret présidentiel du 2 Ramadhan 1441 correspondant au 25 avril 2020 portant nomination d’un** **au 25 avril 2020 portant nomination de chefs de inspecteur à l’inspection générale au ministère de** **daïras à la wilaya de Blida.** **la justice.** ———— ———— Par décret présidentiel du 2 Ramadhan 1441 correspondant Par décret présidentiel du 2 Ramadhan 1441 correspondant au 25 avril 2020, sont nommés chefs de daïras à la wilaya au 25 avril 2020, M. Boumediène Mendi est nommé de Blida, MM. : inspecteur à l’inspection générale au ministère de la justice. ## ARRETES, DECISIONS ET AVIS ##### MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ##### Arrêté interministériel du 18 Chaâbane 1441 correspondant au 12 avril 2020 modifiant l’arrêté ##### interministériel du 15 Rajab 1430 correspondant au **8 juillet 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents** ##### exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale ##### de la direction générale des transmissions nationales. ———— Le Premier ministre, Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8; Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 95-95 du 24 Chaoual 1415 correspondant au 25 mars 1995, modifié et complété, portant organisation de la direction générale des transmissions nationales; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; Vu l’arrêté interministériel du 15 Rajab 1430 correspondant au 8 juillet 2009, modifié, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale de la direction générale des transmissions nationales; ##### Arrêtent :
##### Arrêté interministériel du 22 Chaâbane 1441 correspondant au 16 avril 2020 fixant le taux de
##### participation des communes au fonds de garantie des collectivités locales. ##### ———— Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, Le ministre des finances, Vu le décret législatif n° 93-18 du 15 Rajab 1414 correspondant au 29 décembre 1993 portant loi de finances pour 1994, notamment son article 93; Vu la loi n° 09-09 du 13 Moharram 1431 correspondant au 30 décembre 2009 portant loi de finances pour 2010, notamment ses articles 60, 61 et 62; Vu la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 relative à la commune; Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 14-116 du 22 Joumada El Oula 1435 correspondant au 24 mars 2014 portant création, missions, organisation et fonctionnement de la caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales, notamment son article 20; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; ##### Arrêtent :
##### interministériel du 2 Safar 1438 correspondant au **2 novembre 2016 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents** ##### exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des directions des ##### transmissions nationales de wilayas. ———— Le Premier ministre, Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8; Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; ##### — — 38 » Vu le décret exécutif n° 95-95 du 24 Chaoual 1415 correspondant au 25 mars 1995, modifié et complété, portant organisation de la direction générale des transmissions nationales; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; Vu l’arrêté interministériel du 2 Safar 1438 correspondant au 2 novembre 2016 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des directions des transmissions nationales de wilayas; ##### Arrêtent :
##### 13 Ramadhan 1441 6 mai 2020 Vu le décret 70-156 du 22 octobre 1970 relatif au prélèvement sur les recettes de fonctionnement, notamment **MINISTERE DE LA JUSTICE** son article 1er; **Arrêté interministériel du 16 Rajab 1441 correspondant** |||Arrêté interministériel du 16 Rajab 1441 correspondant| |---|---|---| |Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula||au 11 mars 2020 portant organisation interne des| |1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination||centres régionaux des archives judiciaires.| |des membres du Gouvernement;||Le Premier ministre,| |Vu le décret exécutif n° 14-116 du 22 Joumada El Oula||Le ministre des finances,| |1435 correspondant au 24 mars 2014 portant création,||| |missions, organisation et fonctionnement de la caisse de||Le ministre de la justice, garde des sceaux,| |solidarité et de garantie des collectivités locales, notamment||Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula| |son article 20;||1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement;| |Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440||Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415| |correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions||correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du| |du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de||ministre des finances;| |l'aménagement du territoire;|Arrête :|Vu le décret exécutif n° 96-168 du 25 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 13 mai 1996 déterminant les modalités de gestion et de conservation des archives judiciaires;| |
##### prélèvement sur les recettes de fonctionnement des budgets des communes. ##### ———— Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, Le ministre des finances, Vu le décret législatif n° 93-18 du 15 Rajab 1414 correspondant au 29 décembre 1993 portant loi de finances pour 1994, notamment son article 93; Vu la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 relative à la commune; Vu le décret n° 67-145 du 31 juillet 1967 relatif au prélèvement sur les recettes de fonctionnement, notamment son article 2; Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 12-315 du 3 Chaoual 1433 correspondant au 21 août 2012 fixant la forme et le contenu du budget communal; Vu le décret exécutif n° 14-116 du 22 Joumada El Oula 1435 correspondant au 24 mars 2014 portant création, missions, organisation et fonctionnement de la caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales, notamment son article 20; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; ##### Arrêtent :
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