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Décret exécutif n° 18-11 du 4 Joumada El Oula 1439 correspondant au 22 janvier 2018 portant création
Modifié par Décret exécutif n° 24-366
« des dispositions de l'article 7 bis de la loi n° 84-11 du 9 juin 1984, modifiée et complétée, portant code de la famille et de l'article 72 de la loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018 relative à »
Modifié par Arrêté
« ses articles 14 à 18; 2008, modifié et complété, fixant les tarifs de référence servant de base au remboursement des médicaments et les Vu la loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au modalités de leur mise en œuv »
Complété par Décret exécutif n° 19-217
« Le présent décret a pour objet de compléter la liste des établissements hospitaliers spécialisés annexée Vu la loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 au décret exécutif n° 97-465 du 2 Chaâbane 1418 juillet 20 »
Complété par Ordonnance n° 20-02
« compléter les dispositions des *articles 177,* *191, 217, 218, 224, 233, 238, 240, 245, 308, 379, 381, 384,* *389, 390, 392, 394, 395, 396 et 399* de la loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018 rel »
Conformément aux dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 12-125 du 26 Rabie Ethani 1433 correspondant au 19 mars 2012, susvisé, il est créé des instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle au nombre de neuf (9), dont la liste est jointe en annexe au présent décret.
Conformément aux dispositions de l’article |Commune de Aïn Arnat|3 du décret exécutif n° 14-140 du 20 Joumada Ethania 1435 correspondant au 20 avril 2014, susvisé, il est créé des centres de formation professionnelle et de l’apprentissage au nombre de sept (7), dont la liste est jointe en annexe du présent décret.| |---|---| |Commune de Sidi bel Abbès|
La liste des centres de formation professionnelle et de l’apprentissage annexée au présent décret, complète celle du décret exécutif n° 91-94 du 15 Chaâbane 1411 correspondant au 2 mars 1991, modifié et complété, susvisé.| |Nouvelle ville Ali Mendjeli Commune de Aïn Smara|
Le présent décret sera publié au de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Joumada El Oula 1439 correspondant au 22 janvier 2018.| |Commune de Boudouaou|———————— ANNEXE| |Commune de Chelghoum Laïd|Liste des centres de formation professionnelles et de l’apprentissage créés (7)| |Commune de Aïn Témouchent|DENOMINATION DU CENTRE 09 - Wilaya Blida 09-14 CFPA de Ben Khellil| |correspondant au 22 janvier 2018 portant création de centres de formation professionnelle et de|11 - Wilaya de Tamenghasset 11-09 CFPA de Tin Zaouatine 17 - Wilaya de Djelfa 17-14 CFPA de Djelfa 3 25 - Wilaya de Constantine 25-21 CFPA de la nouvelle ville Ali Mendjeli 28 - Wilaya de M’Sila 28-21 CFPA de Boussaâda 3 29 - Wilaya de Mascara 29-15 CFPA d’Oggaz|
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Joumada El Oula 1439 correspondant au 22 janvier 2018. Ahmed OUYAHIA. ———— ANNEXE
##### Liste des instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle (9) |DENOMINATION DE L’INSTITUT|SIEGE DE L’INSTITUT| |---|---| |12 - Tébessa Institut d’enseignement professionnel de Chéria|Commune de Chéria| |15 - Tizi Ouzou Institut d’enseignement professionnel de Tizi Ouzou|Oued Falli Commune de Tizi Ouzou| |35 - Boumerdès Institut d’enseignement professionnel de Boumerdès|Commune de Boumerdès Sahel| |DENOMINATION DE L’INSTITUT|SIEGE DE L’INSTITUT| |---|---| |12 - Tébessa Institut national spécialisé de formation professionnelle de Boulhaf Dyr|Commune de Boulhaf Dyr| |14 - Tiaret Institut national spécialisé de formation professionnelle de Sougueur|Commune de Sougueur| ||15 - Tizi Ouzou|Commune de| |---|---|---| |42 - Tipaza|Institut national spécialisé de|Azeffoun| |Institut d’enseignement|formation professionnelle de|| |professionnel de Hadjout|Azeffoun||
##### 19 - Sétif Institut national spécialisé de formation professionnelle de Aïn Arnat
##### 22 - Sidi Bel Abbès Institut national spécialisé de formation professionnelle de Sidi bel Abbès 2 *Journal officiel* **25 - Constantine** Institut national spécialisé de formation professionnelle de la nouvelle ville Ali Mendjeli ##### 35 - Boumerdès Ahmed OUYAHIA. Institut national spécialisé de formation professionnelle de Boudouaou ##### 43 - Mila Institut national spécialisé de formation professionnelle de Chelghoum Laïd |46 - Ain Témouchent|SIEGE| |---|---| |Institut national spécialisé de formation professionnelle de|DU CENTRE| |Aïn Témouchent 2|Commune de| ##### Ben Khellil ##### Décret exécutif n° 18-12 du 4 Joumada El Oula 1439 Commune de Tin Zaouatine **l’apprentissage.** ———— |||Cité Bahrara| |---|---|---| |Le Premier ministre,||Commune de Djelfa| |Sur le rapport du ministre de la formation et de||| |l’enseignement professionnels,||Nouvelle ville| |Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143||Ali Mendjeli commune| |(alinéa 2);||de Aïn Smara| |1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda||Commune| |Premier ministre;||de Boussaâda| |Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda||| |1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des||Commune| |membres du Gouvernement;||d’Oggaz| |Vu le décret exécutif n° 91-64 du 15 Chaâbane 1411||| |correspondant au 2 mars 1991, modifié et complété, fixant|36 - Wilaya d’El Tarf|Commune| |la liste des centres de formation professionnelle et de l’apprentissage;|36-14 CFPA d’El Tarf|d’El Tarf| ##### 28 janvier 2018 ## ARRETES, DECISIONS ET AVIS ##### MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
##### Commune de Hadjout ##### 28 janvier 2018 ANNEXE (Suite) Vu le décret exécutif n° 14-140 du 20 Joumada Ethania 1435 correspondant au 20 avril 2014 fixant le statut-type **Liste des instituts nationaux spécialisés** des centres de formation professionnelle et de **de formation professionnelle (9)** l’apprentissage; ##### Décrète : DENOMINATION SIEGE DE L’INSTITUT DE L’INSTITUT
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
