Arrêté interministériel du 14 janvier 1984 autorisant le comité central des œuvres sociales et culturelles des postes et télécommunications à organiser une loterie à son profit

Le comité central des œuvres sociales et culturelles des postes et télécommunications est autorisé à organiser une loterie au capital nominal de 1.600.000 DA.

Le produit net de la loterie sera destiné entièrement et exclusivement au profit des œuvres sociales des postes et télécommunications. Il devra en être valablement justifié.

Les frais d'organisation et d'achat des lots ne doivent dépasser, en aucun cas, quinze pour cent (15%) du capital émis.

Le libellé du billet mis en vente doit mentionner obligatoirement : le numéro du billet, la date du présent arrêté, les date, heure et lieu du tirage, le siège du groupement bénéficiaire, le prix du billet, le montant du capital d'émission autorisé, le nombre de lots et la désignation des principaux d'entre eux, l'obligation pour les gagnants de retirer leurs lots dans les quarante-cinq (45) jours qui suivront le tirage. Les lots non réclamés à l'expiration de ce délai seront acquis, de plein droit aux œuvres sociales.

Les billets pourront être colportés, entreposés, mis en vente et vendu à travers le territoire national. Leur prix ne pourra, en aucun cas, être majoré; Ils ne pourront être remis comme prime à la vente d'aucune marchandise. La vente à domicile est interdite. 186 - JOURNAL OFFICIEL DE LA

Le placement des billets est arrêté. au moins, huit (8) jours avant la date du tirage.

Précédemment au tirage, les billets Invendus seront regroupés au siège du groupement et un état de ces billets est établi à cet effet.

Le produit de la vente des billets devra être versé préalablement au tirage, à la trésorerie de la wilaya d'Alger.

Aucun retrait de fonds ne peut être effectué, ni avant le tirage des lots, ni sans le visa du président de la commission de contrôle.

La loterie donnera lieu à un tirage unique et public le 28 Juin 1984, à 22 heures, à la Maison du Peuple, Place du ler Mai à Alger.

Tout billet invendu dont le numéro sortira au tirage sera immédiatement annulé et il sera procédé à des tirages successifs jusqu'à ce que le sort alt favorisé le porteur d'un billet placé.

Aucun changement de la date de tirage ne peut être autorisé.

Les numéros gagnants et les lots correspondants ainsi que le délai de retrait de ces lots par leurs bénéficiaires, doivent faire l'objet d'une publicité dans les quarante-huit (48) heures. Cette publicité s'effectue, par vole d'affichage, au siège de l'œuvre bénéficialre, au lieu de tirage et, éventuellement, par vole d'insertion dans un quotidien national.

La commission de contrôle de la loterie est composée du sous-directeur du contrôle des règlements locaux, président, représentant le ministre de l'intérieur, du trésorier de la wilaya d'Alger. représentant le ministre des finances et de M. Chehih, représentant du groupement bénéficiaire. Cette commission s'assurera du bon déroulement de toutes les opérations liées à la loterie.

Un compte rendu général du déroulement de la loterie est transmis deux (2) mois après le tirage à la direction générale de la réglementation, des affaires générales et de la synthèse du ministère de l'intérieur. Ledit compte rendu, signé par les membres de la commission de contrôle, dolt mentionner: un spécimen des billets,

- le nombre de billets à placer, un état des billets invendus, le nombre des billets vendus, le prix du billet

- le produit brut de la vente, les frais d'organisation de la loterie, le rapport pour cent (%) des frais d'organisation au capital émis,

- le produit net de la loterie, -l'emploi détaillé du produit de la loterie, -le procès-verbal du tirage, REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 février 1984

- la liste des lots non retirés par les bénéficiaires dans les délais prescrits et, de ce fait, acquis, de plein droit aux œuvres sociales,

- la publicité organisée.

L'inobservation de l'une des conditions précitées entraînera, de plein droit, le retrait de l'autorisation, sans préjudice des sanctions prévues par la loi.

Le directeur général de la réglementation, des affaires générales et de la synthèse du ministère de l'intérieur et le wall d'Alger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 janvier 1984.

P. le ministre des finances.

Le ministre de l'intérieur, Le secrétaire général, M'Hamed YALA Mohamed TERBECHE MINISTERE DE L'INDUSTRIE LOURDE -