Arrêté interministériel du 15 juin 1967 fixant les taux d'extraction et les prix des semoules pour les campagnes 1965-1966 et 1966-1967
Article 2
فتح المادةLe directeur de l'office algérien interprofessionnel des céréales et le directeur du commerce intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 juin 1967.
P. le ministre de l'agriculture P. le ministre du commerce et de la réforme agraire Le secrétaire général , Le secrétaire général Mohamed LEMKANI Ahmed HOUHAT
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Loi n° 62-157
- Ordonnance
- Arrêté
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