Arrêté interministériel du 29 Chaoual 1416 correspondant au 18 mars 1996 complétant l'arrêté interministériel du 2 mars 1996 fixant les mesures sécuritaires régissant l'importation, la fabrication, la détention, le transport et la commercialisation du nitrate d'ammonium et des bouteilles de propane "P35" et de gaz industriels

A l'exclusion de l'office national des explosifs (O.N.E.X) et de l'entreprise nationale de gaz industriel (E.N.G.I), l'utilisation du nitrate d'ammonium et du calcium ammonitrate (C.A.N) 27%, est prohibée,

Les dispositions relatives au nitrate d'ammonium contenues dans l'arrêté interministériel du 2 mars 1996 visé ci-dessus, sont étendues aux produits ci-après : nitrate de zinc; nitrate de magnésium; nitrate de potassium ; nitrate de calcium ; nitrate de plomb; nitro-cellulose ; chlorate de potassium : soufre; phosphore; azoture de sodium.

La cession et/ou la revente par l'utilisateur des produits cités à l'article 2 ci-dessus est strictement interdite. 25 Moharram 1417 JOURNAL OFFICIEL 12 juin 1996

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Chaoual 1416 correspondant au 18 mars 1996.

Le ministre de l'intérieur, Le ministre de l'énergie des collectivités locales et des mines, et de l'environnement, Mostéfa BENMANSOUR. Amar MAKHLOUFI.