Arrêté interministériel du 24 Chaoual 1430 correspondant au 13 octobre 2009 portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances en bureaux

En application des dispositions de l’article 16 du décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 28 novembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation de l’administration centrale du ministère des finances en bureaux.

La direction générale de la prévision et des politiques :

1. La direction de la prévision macroéconomique : * la sous-direction de la prévision :

a) bureau de la prévision des équilibres économiques ;

b) bureau de la prévision des équilibres financiers ;

c) bureau de l’élaboration du cadrage du rapport de présentation des lois de finances ; * la sous-direction de l’analyse de la conjoncture :

a) bureau du suivi et de l’analyse de la conjoncture des secteurs marchands ;

b) bureau du suivi et de l’analyse des secteurs sociaux ;

c) bureau du suivi de la conjoncture internationale ; * la sous-direction de l’analyse des opérations financières :

a) bureau des tableaux des opérations financières ;

b) bureau du suivi et de l’analyse des opérations financières ; * la sous-direction des modèles et simulations :

a) bureau des modèles d’équilibre général ;

b) bureau des prévisions économétriques et simulations ;

c) bureau des applications informatiques pour la modélisation ;

2. La direction du recueil des informations : * la sous-direction des statistiques de la sphère financière :

a) bureau des statistiques de finances publiques ;

b) bureau des statistiques monétaires et financières ;

c) bureau de la consolidation des statistiques de finances publiques ; * la sous-direction des statistiques de la sphère réelle :

a) bureau des comptes économiques ;

b) bureau des statistiques des secteurs sociaux ;

c) bureau des secteurs de l’industrie, du bâtiment, des travaux publics, de l’agriculture, de l’énergie et des services ;

3. La direction des politiques budgétaires : * la sous-direction des équilibres budgétaires :

a) bureau du suivi des politiques budgétaires ;

b) bureau de l’évaluation des impacts des politiques budgétaires ; * la sous-direction de l’action économique et sociale de l’Etat :

a) bureau des secteurs économiques ;

b) bureau de la politique sociale de l’Etat.

4. La direction de la politique fiscale : * la sous-direction de la politique, de la fiscalité des revenus, de la consommation et de l’épargne :

a) bureau de la fiscalité des revenus des particuliers et des entreprises ;

b) bureau de la fiscalité de la consommation ;

c) bureau de la fiscalité de l’épargne ; 29 Rabie Ethani 1431 JOURNAL OFFICIEL DE 14 avril 2010 * la sous-direction des régimes sociaux :

a) bureau de la fiscalité des régimes sociaux ;

b) bureau de la parafiscalité des régimes sociaux ; * la sous-direction de la fiscalité spécifique :

a) bureau de la fiscalité énergétique ;

b) bureau de la fiscalité écologique ;

c) bureau de la fiscalité dérogatoire.

La direction générale du budget : * La division du développement humain :

1- La direction des secteurs de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique : * la sous-direction de l’éducation :

a) bureau du budget de fonctionnement du secteur de l’éducation nationale ;

b) bureau du budget d’équipement du secteur de l’éducation nationale ; * la sous-direction de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique :

a) bureau du budget de fonctionnement du secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;

b) bureau du budget d’équipement du secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. * la sous-direction de la formation et de l’enseignement professionnels :

a) bureau du budget de fonctionnement du secteur de la formation et de l’enseignement professionnels ;

b) bureau du budget d’équipement du secteur de la formation et de l’enseignement professionnels.

2- La direction des secteurs socioculturels : * la sous-direction de la santé :

a) bureau du budget de fonctionnement du secteur de la santé ;

b) bureau du budget d’équipement du secteur de la santé ; * la sous-direction de la jeunesse et des sports, des affaires religieuses et de la culture :

a) bureau du budget de fonctionnement du secteur de la jeunesse et des sports ;

b) bureau du budget d’équipement du secteur de la jeunesse et des sports ;

c) bureau du budget de fonctionnement des secteurs des affaires religieuses et de la culture ;

d) bureau du budget d’équipement des secteurs des affaires religieuses et de la culture.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24 13 * La division du développement de l’action économique et sociale :

1- La direction de l’habitat : * la sous-direction du logement et de l’urbanisme :

a) bureau du budget de fonctionnement du secteur du logement et de l’urbanisme ;

b) bureau du budget d’équipement du secteur du logement et de l’urbanisme ; * la sous-direction du développement du cadre de vie :

a) bureau des aménagements urbains ;

b) bureau des instruments d’urbanisme.

2- La direction des transferts sociaux et de la protection sociale. * la sous-direction des pensions et de la solidarité :

a) bureau du budget de fonctionnement des secteurs de la solidarité et des moudjahidine ;

b) bureau du budget d’équipement des secteurs de la solidarité et des moudjahidine ;

c) bureau des pensions des secteurs de la solidarité et des moudjahidine ; * la sous-direction de la sécurité sociale, des retraites et des allocations-chômage :

a) bureau du budget de fonctionnement du secteur du travail, emploi et sécurité sociale ;

b) bureau du budget d’équipement du secteur du travail, emploi et sécurité sociale ;

c) bureau des transferts sociaux ;

d) bureau des régimes de cotisations ; * la sous-direction des régimes indemnitaires :

a) bureau des statuts et classification ;

b) bureau des rémunérations, régimes indemnitaires et autres avantages ;

c) bureau de la consolidation des effectifs des institutions et administrations publiques ;

d) bureau des bourses, rentes, retraites et rémunérations du personnel étranger.

3- La direction de l’action économique : * la sous-direction de l’agriculture et du développement rural :

a) bureau du budget de fonctionnement du secteur de l’agriculture et du développement rural ;

b) bureau du budget d’équipement du secteur de l’agriculture et du développement rural ; 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE * la sous-direction des autres secteurs économiques :

a) bureau du budget de fonctionnement des secteurs de l’énergie et mines, industrie et promotion de l’investissement ;

b) bureau du budget d’équipement des secteurs de l’énergie et mines, industrie et promotion de l’investissement ;

c) bureau du budget de fonctionnement des secteurs de la PME, artisanat et ressources halieutiques ;

d) bureau du budget d’équipement des secteurs de la PME, artisanat et ressources halieutiques. * La division du développement administratif et de la régulation :

1- La direction des secteurs de souveraineté : * la sous-direction de la défense :

a) bureau du budget de fonctionnement des secteurs de la défense, et de l’intérieur et des collectivités locales ;

b) bureau du budget d’équipement des secteurs de la défense, et de l’intérieur et des collectivités locales ; * la sous-direction des autres secteurs de souveraineté :

a) bureau des budgets des pouvoirs publics ;

b) bureau du budget de fonctionnement des secteurs des affaires étrangères et justice ;

c) bureau du budget d’équipement des secteurs des affaires étrangères et justice ;

d) bureau des dotations globales.

2- La direction des institutions nationales et des administrations de régulation. : * la sous-direction des institutions nationales :

a) bureau des institutions parlementaires et judiciaires ;

b) bureau des institutions exécutives ; * la sous-direction des administrations de régulation :

a) bureau du budget de fonctionnement des secteurs du commerce et de la communication ;

b) bureau du budget d’équipement des secteurs du commerce et de la communication ;

c) bureau du budget de fonctionnement du secteur des finances ;

d) bureau du budget d’équipement du secteur des finances.

ALGERIENNE N° 24 29 Rabie Ethani 1431 14 avril 2010 * La division du développement des infrastructures :

1- La direction des secteurs des transports, des télécommunications et des travaux publics : * la sous-direction des travaux publics :

a) bureau du budget de fonctionnement du secteur des travaux publics ;

b) bureau du budget d’équipement du secteur des travaux publics ; * la sous-direction des transports et des télécommunications :

a) bureau du budget de fonctionnement des secteurs des transports et télécommunications ;

b) bureau du budget d’équipement des secteurs des transports et télécommunications.

2- La direction du développement des ressources en eau : * la sous-direction des programmes de mobilisation des ressources en eau :

a) bureau des programmes de la mobilisation et des transferts ;

b) bureau du budget de fonctionnement du secteur des ressources en eau ; * la sous-direction des programmes d’alimentation en eau potable et de l’assainissement :

a) bureau des programmes d’alimentation en eau potable.

b) bureau des programmes urbains d’assainissement ; * la sous-direction des programmes d’hydraulique agricole :

a) bureau des programmes hydrauliques agricoles ;

b) bureau des programmes de la petite et moyenne hydraulique agricole.

3- La direction de l’aménagement du territoire, de l’environnement et des programmes déconcentrés : * la sous-direction de l’aménagement du territoire et de l’environnement :

a) bureau du budget de fonctionnement du secteur de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme ;

b) bureau du budget d’équipement du secteur de l’aménagement du territoire ;

c) bureau du budget d’équipement du secteur de l’environnement et du tourisme ; 29 Rabie Ethani 1431 JOURNAL OFFICIEL DE 14 avril 2010 * la sous-direction des programmes locaux :

a) bureau des programmes sectoriels déconcentrés ;

b) bureau des programmes communaux de développement ;

c) bureau du suivi des budgets locaux. * La division de la synthèse budgétaire :

1. La direction de l’élaboration du budget : * la sous-direction de la préparation du budget consolidé :

a) bureau de la préparation du budget ;

b) bureau de la synthèse budgétaire ;

c) bureau de la diffusion des documents budgétaires ; * la sous-direction des procédures et de la codification budgétaire :

a) bureau de la normalisation des documents budgétaires ;

b) bureau des procédures et codification budgétaires ;

c) bureau de l’analyse et de l’évaluation budgétaire.

2. La direction de la mise en place et du suivi du budget : * la sous-direction de la mise en place du budget :

a) bureau de la notification des actes budgétaires ;

b) bureau de l’enregistrement et de la diffusion des actes budgétaires ; * la sous-direction du suivi de l’exécution budgétaire :

a) bureau du suivi des dépenses de fonctionnement ;

b) bureau du suivi des dépenses d’équipement ;

c) bureau de la consolidation des données budgétaires ;

3. La direction des statistiques et de l’équilibre régional : * la sous-direction des statistiques régionales :

a) bureau du système d’information du développement régional et local ;

b) bureau de la promotion et de la diffusion de l’information socioéconomique ; * la sous-direction des équilibres régionaux :

a) bureau des fichiers cartographiques des wilayas ;

b) bureau du suivi et de l’analyse de l’équilibre régional.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24 15

4. La direction de la réglementation budgétaire et du contrôle préalable de la dépense : * la sous-direction de la réglementation :

a) bureau de la réglementation des dépenses ;

b) bureau de la réglementation des budgets des collectivités locales et des comptes spéciaux du Trésor ;

c) bureau de la documentation budgétaire ; * la sous-direction du contrôle :

a) bureau d’encadrement des contrôleurs financiers ;

b) bureau de la centralisation et de l’analyse de l’information ;

c) bureau des inspections des services du contrôle financier ; * la sous-direction des études juridiques :

a) bureau des études juridiques ;

b) bureau de la coopération internationale.

5. La direction de l’informatique : * la sous-direction du développement des systèmes informatiques :

a) bureau du système d’information ;

b) bureau du développement des applications ; * la sous-direction du développement des réseaux :

a) bureau d’administration du réseau ;

b) bureau d’administration des bases de données ; * la sous-direction de la maintenance des équipements et des logiciels :

a) bureau de la maintenance des équipements ;

b) bureau de la maintenance des logiciels.

6. La direction de l’administration des moyens et des finances : * la sous-direction du personnel :

a) bureau des personnels de l’administration centrale ;

b) bureau du contentieux et de l’action sociale ;

c) bureau du suivi de la gestion des personnels des services extérieurs ; * la sous-direction des moyens et du budget :

a) bureau du budget et de la comptabilité ;

b) bureau des moyens généraux ;

c) bureau de la gestion de la documentation et des archives ; 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE * la sous-direction de la formation :

a) bureau des programmes de la formation et de l’évaluation ;

b) bureau de la mise en œuvre et du suivi de la formation, du perfectionnement et du recyclage.

7. La direction de la modernisation des systèmes budgétaires : * la sous-direction de la mise en œuvre des nouvelles procédures :

a) bureau de la programmation et nomenclatures ;

b) bureau de l’appui institutionnel national ;

c) bureau de la formation aux nouvelles procédures ; * la sous-direction de la mise en œuvre de la composante informatique liée à la réforme :

a) bureau du développement et déploiement des applications ;

b) bureau des infrastructures technologiques ;

c) bureau de la formation aux nouvelles applications ; * la sous-direction de la coordination des réformes budgétaires :

a) bureau de la coordination interne ;

b) bureau de la coordination externe.

La direction générale du Trésor :

1. La direction de la dette publique : * la sous-direction de la dette publique interne :

a) bureau des valeurs de l’Etat ;

b) bureau des effets publics ;

c) bureau des engagements de l’Etat ; * la sous-direction de la dette publique externe :

a) bureau de la gestion de la dette ;

b) bureau des engagements par signature ;

c) bureau des conventions de rétrocessions.

2. La direction de la trésorerie de l’Etat : * la sous-direction des interventions financières :

a) bureau des prêts et avances du Trésor ;

b) bureau des mandatements ;

c) bureau du recouvrement ;

ALGERIENNE N° 24 29 Rabie Ethani 1431 14 avril 2010 * la sous-direction de la gestion de la trésorerie :

a) bureau de la situation des opérations de trésorerie ;

b) bureau des statistiques des finances publiques ;

c) bureau des comptes d’affectation spéciale du Trésor ;

d) bureau de la gestion des mouvements de fonds.

3. La direction des participations : * la sous-direction des participations à caractère industriel :

a) bureau du suivi, de la consolidation et de l’évaluation des participations ;

b) bureau des opérations de privatisation et du partenariat ;

c) bureau des opérations de restructuration ; * la sous-direction des participations à caractère non industriel :

a) bureau du suivi, de la consolidation et de l’évaluation des participations ;

b) bureau des établissements publics du secteur non industriel ;

c) bureau des opérations de privatisation et du partenariat ; * la sous-direction de l’analyse et de l’évaluation financière :

a) bureau de la collecte et de la normalisation de l’information économique et financière ;

b) bureau de l’exploitation et de l’analyse de l’information financière et économique ;

c) bureau de la synthèse et de l’édition ; * la sous-direction des participations externes :

a) bureau de la gestion des participations externes ;

b) bureau du suivi et de l’analyse des participations externes.

4. La direction des banques publiques et du marché financier : * la sous-direction des institutions bancaires :

a) bureau de l’analyse et de l’évaluation globale des banques spécialisées ;

b) bureau de l’analyse et de l’évaluation des autres banques ;

c) bureau des assemblées générales des banques publiques ; 29 Rabie Ethani 1431 JOURNAL OFFICIEL DE 14 avril 2010 * la sous-direction du marché financier :

a) bureau de la réglementation ;

b) bureau du suivi des activités et du fonctionnement du marché financier ;

c) bureau des institutions financières non bancaires ; * la sous-direction de la modernisation et de l’intégration des marchés :

a) bureau de l’analyse des conditions de financement de l’économie ;

b) bureau du suivi de la réforme et de la modernisation du secteur bancaire et financier.

5. La direction des assurances : * la sous-direction de la réglementation :

a) bureau des affaires juridiques ;

b) bureau du contentieux et des relations avec les assurés ;

c) bureau des agréments des sociétés d’assurance et/ou de réassurance ;

d) bureau des agréments des intermédiaires d’assurance ; * la sous-direction du suivi et de l’analyse :

a) bureau de la centrale des risques ;

b) bureau des normes de la tarification des risques ;

c) bureau des statistiques et des études ;

d) bureau de la réassurance ; * la sous-direction du contrôle :

a) bureau de contrôle des sociétés d’assurance et/ou de réassurance ;

b) bureau de contrôle des intermédiaires d’assurance.

La direction générale des impôts :

1. La direction de la législation et de la réglementation fiscales : * la sous-direction de la législation, de la réglementation et des procédures fiscales :

a) bureau de la législation fiscale ;

b) bureau de la réglementation fiscale ;

c) bureau des procédures fiscales ;

d) bureau de la codification fiscale ; * la sous-direction des études de fiscalité :

a) bureau de la collecte du traitement des données et de la synthèse ;

b) bureau des études des impôts sur le revenu et sur le capital ;

c) bureau des études des impôts sur la dépense ;

d) bureau des études de fiscalité des hydrocarbures et des activités minières ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24 17 * la sous-direction des relations fiscales internationales :

a) bureau des conventions fiscales ;

b) bureau des applications des dispositions conventionnelles ;

c) bureau des non-résidents ;

d) bureau du suivi des franchises diplomatiques ; * la sous-direction des incitations fiscales et des régimes fiscaux spécifiques :

a) bureau des régimes fiscaux privilégiés ;

b) bureau des exonérations et des avantages fiscaux ;

c) bureau des régimes fiscaux particuliers ;

d) bureau du suivi et de l’évaluation des coûts des avantages fiscaux.

2. La direction du contentieux : * la sous-direction du contentieux de l’impôt sur le revenu :

a) bureau du contentieux de l’assiette des impôts directs et taxes assimilées ;

b) bureau du contentieux des droits d’enregistrement, de timbre et de la fiscalité immobilière ;

c) bureau du contentieux des vérifications fiscales ;

d) bureau du contentieux du recouvrement des impôts directs et taxes assimilées ; * la sous-direction du contentieux de la taxe sur la valeur ajoutée :

a) bureau du contentieux de l’assiette de la taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées ;

b) bureau du contentieux des impôts indirects ;

c) bureau du remboursement des crédits de TVA ; * la sous-direction du contentieux administratif et judiciaire :

a) bureau du contentieux juridictionnel administratif ;

b) bureau de l’exploitation des décisions de justice ;

c) bureau du contentieux pénal ; * la sous-direction des commissions de recours :

a) bureau de l’instruction des recours relevant de la commission centrale de recours ;

b) bureau du secrétariat de la commission centrale de recours ;

c) bureau du suivi des commissions de recours de daïras et de wilayas ;

d) bureau de recours gracieux. 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

3. La direction des opérations fiscales et du recouvrement : * la sous-direction du recouvrement :

a) bureau de suivi et d’analyse des statistiques du recouvrement ;

b) bureau des procédures comptables ;

c) bureau de l’action cœrcitive ;

d) bureau des synthèses périodiques de la fiscalité des collectivités locales ; * la sous-direction des évaluations fiscales :

a) bureau des impôts directs et des taxes assimilées ;

b) bureau des impôts indirects et des taxes sur le chiffre d’affaires ;

c) bureau de l’évaluation des services extérieurs ;

d) bureau du suivi et du contrôle des avantages fiscaux ; * la sous-direction des statistiques et synthèses :

a) bureau de la collecte et du traitement des statistiques fiscales et parafiscales ;

b) bureau du suivi des constatations, des recouvrements et des prévisions fiscales ;

c) bureau du suivi des statistiques hydrocarbures ;

d) bureau du suivi des indicateurs de gestion ; * la sous-direction de la garantie et des régimes fiscaux particuliers :

a) bureau de la garantie des métaux précieux ;

b) bureau des régimes fiscaux particuliers des produits tabagiques et vitivinicoles et autres produits assimilés ;

c) bureau de l’enregistrement et du timbre et de la fiscalité immobilière ;

d) bureau de la fiscalité des carburants.

4. La direction des recherches et vérifications : * la sous-direction des recherches et enquêtes fiscales :

a) bureau de l’organisation et de la recherche de la matière imposable ;

b) bureau des fichiers ;

c) bureau des investigations et des enquêtes ; * la sous-direction des contrôles fiscaux :

a) bureau du suivi des vérifications de comptabilité ;

b) bureau du suivi des vérifications approfondies de situations fiscales d’ensemble et du contrôle des transactions et des évaluations ;

c) bureau du suivi du recouvrement et du contentieux issus des vérifications ;

ALGERIENNE N° 24 29 Rabie Ethani 1431 14 avril 2010 * la sous-direction de la programmation :

a) bureau de la programmation des vérifications de comptabilité et des vérifications approfondies de situations fiscales d’ensemble ;

b) bureau de la programmation du contrôle des transactions, des évaluations et du contrôle sur pièces ;

c) bureau des statistiques et des synthèses ; * la sous-direction de la lutte contre la fraude :

a) bureau des procédures et des méthodes ;

b) bureau de la coordination des actions de la lutte contre la fraude fiscale ;

c) bureau du suivi des actions de la lutte contre la fraude fiscale.

5. La direction de l’information et de la documentation fiscales : * la sous-direction de la recherche de l’information et de la documentation :

a) bureau de la recherche et de la collecte de l'information ;

b) bureau des codifications ;

c) bureau de la consolidation des données ;

d) bureau de la documentation et de la restitution de l’information ; * la sous-direction du traitement et de l’analyse de l’information :

a) bureau de la gestion des bases de données ;

b) bureau du traitement de l'information ;

c) bureau des études et des analyses ;

d) bureau de l’organisation et des échanges des données ; * la sous-direction de l’organisation du circuit de l’information :

a) bureau des circuits de communication ;

b) bureau de la sécurisation ;

c) bureau de la gestion des habilitations et des autorisations d’accès ;

d) bureau de l’administration et de la maintenance des systèmes informatiques.

6. La direction de l’informatique et de l’organisation : * la sous-direction de l’organisation et des méthodes :

a) bureau de la modernisation et de l’organisation des services fiscaux ;

b) bureau de la nomenclature des imprimés ;

c) bureau des études et de l’évaluation ; 29 Rabie Ethani 1431 JOURNAL OFFICIEL DE 14 avril 2010 * la sous-direction du développement des systèmes informatiques :

a) bureau des études et de la planification ;

b) bureau du développement des applications ;

c) bureau de la méthodologie et de la documentation informatique ; * la sous-direction de l’application des systèmes informatiques :

a) bureau de maintien en condition de l’infrastructure technologique ;

b) bureau des applications informatiques ;

c) bureau d’assistance technique et maintenance.

7. La direction des relations publiques et de la communication : * la sous-direction des relations publiques et de la communication :

a) bureau des relations publiques ;

b) bureau de la stratégie de communication ;

c) bureau des supports de la communication ; * la sous-direction des publications à caractère fiscal :

a) bureau de la codification fiscale ;

b) bureau des publications et périodiques ;

c) bureau de la gestion du fonds documentaire ; * la sous-direction des requêtes fiscales :

a) bureau de l’impôt sur le revenu ;

b) bureau des taxes sur le chiffre d’affaires ;

c) bureau de l’impôt sur le capital.

8. La direction de l’administration des moyens et des finances : * la sous-direction du personnel :

a) bureau de la gestion des personnels de l’administration centrale ;

b) bureau du suivi de la gestion des personnels des services extérieurs ;

c) bureau des cadres ;

d) bureau du contentieux et de l’action sociale ; * la sous-direction du budget :

a) bureau des prévisions budgétaires ;

b) bureau du budget d’équipement et des marchés publics ;

c) bureau de la comptabilité ;

d) bureau du suivi de la gestion du budget ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24 19 * la sous-direction des moyens :

a) bureau des moyens généraux ;

b) bureau des approvisionnements et des marchés ;

c) bureau du suivi des imprimés ;

d) bureau de la gestion des archives ; * la sous-direction de la formation :

a) bureau des programmes de la formation ;

b) bureau de la formation, du perfectionnement et du recyclage ;

c) bureau des examens et concours ; * la sous-direction des infrastructures :

a) bureau de la programmation et du suivi des études de réalisations des infrastructures ;

b) bureau de la normalisation et de l’équipement des infrastructures ;

c) bureau de la gestion du patrimoine immobilier et de la sécurité.

La direction générale de la comptabilité :

1. La direction de la réglementation et de l’exécution comptable des budgets : * la sous-direction de la réglementation comptable de l'Etat :

a) bureau de la réglementation ;

b) bureau de la conservation des archives comptables de l’Etat ;

c) bureau du suivi, des opérations d’apurement comptable par les trésoriers de leurs écritures comptables. * la sous-direction de la réglementation comptable des collectivités administratives, des établissements publics à caractère administratif et organismes assimilés :

a) bureau de la réglementation ;

b) bureau des synthèses financières et comptables ;

c) bureau du suivi, de la gestion administrative des trésoreries des communes, des secteurs sanitaires, des centres hospitalo-universitaires et des établissements publics à caractère administratif, accréditation et agrément des comptables. * la sous-direction de la loi de règlement budgétaire :

a) bureau de l'exploitation des données comptables et budgétaires ;

b) bureau de la collecte des documents statistiques budgétaires et comptables ;

c) bureau de la synthèse ; 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE * la sous-direction du contentieux :

a) bureau des débets et de l'apurement comptable ;

b) bureau du traitement des contentieux ;

c) bureau des opérations liées à l’exécution comptable des marchés publics.

2. La direction de la modernisation et de la normalisation comptables : * la sous-direction de la modernisation et de la normalisation de la comptabilité de l'Etat :

a) bureau de la modernisation de la comptabilité de l'Etat ;

b) bureau de la normalisation de la comptabilité de l'Etat ; * la sous-direction de la modernisation et de la normalisation des collectivités administratives, des établissements publics à caractère administratif et des organismes assimilés :

a) bureau de la modernisation et de la normalisation des systèmes comptables et budgétaires et de la gestion financière et comptable des collectivités administratives ;

b) bureau de la modernisation et de la normalisation des systèmes comptables et budgétaires et de la gestion financière et comptable des établissements publics à caractère administratif et des organismes assimilés ; * la sous-direction de la normalisation de la comptabilité commerciale :

a) bureau de la normalisation des règles et systèmes comptables ;

b) bureau de l’organisation des professions d’expert-comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé.

3. La direction des consolidations comptables et financières : * la sous-direction des consolidations comptables et financières de l'Etat :

a) bureau du traitement des informations financières et comptables de l’Etat ;

b) bureau de l’analyse et des synthèses des opérations financières et comptables de l’Etat ; * la sous-direction des consolidations comptables et financières des collectivités administratives, des établissements publics à caractère administratif et des organismes publics spécifiques :

a) bureau du traitement des informations financières et comptables des collectivités administratives, des établissements publics à caractère administratif et des organismes publics spécifiques ;

b) bureau de l’analyse et des synthèses des opérations financières et comptables des collectivités administratives, des établissements publics à caractère administratif et des organismes publics spécifiques ; * la sous-direction des statistiques des finances publiques :

a) bureau de la base des données et des statistiques normalisées des finances publiques ;

b) bureau de la normalisation des supports des finances publiques.

ALGERIENNE N° 24 29 Rabie Ethani 1431 14 avril 2010

4. La direction de l'informatique : * la sous-direction des infrastructures technologiques :

a) bureau de la sécurité des équipements et des réseaux informatiques ;

b) bureau de la gestion des infrastructures technologiques et de la maintenance ; * la sous-direction des systèmes et des réseaux informatiques :

a) bureau des études et de développement des réseaux ;

b) bureau de développement des nouvelles technologies et de la formation.

5. La direction de l'administration des moyens et des finances : * la sous-direction du personnel :

a) bureau de la gestion des personnels de l’administration centrale ;

b) bureau du suivi de la gestion des personnels des services extérieurs du Trésor ;

c) bureau des statistiques et du suivi des effectifs ; * la sous-direction des moyens et du budget :

a) bureau des prévisions budgétaires ;

b) bureau de la comptabilité et des marchés publics ;

c) bureau des moyens généraux ;

d) bureau de la documentation et de la conservation des archives. * la sous-direction de la formation :

a) bureau des programmes ;

b) bureau de la formation, du perfectionnement et du recyclage.

La direction générale des relations économiques et financières extérieures :

1. La direction des financements extérieurs : * la sous-direction des financements bilatéraux :

a) bureau des pays de l'Union européenne ;

b) bureau "Asie - Amériques" ;

c) bureau "Fonds arabes et Moyen Orient" ;

d) bureau autres pays d'Europe et d'Afrique ; * la sous-direction des financements des institutions internationales :

a) bureau des institutions de Bretton Woods ;

b) bureau du fonds international pour le développement agricole (FIDA) et autres institutions internationales ;

c) bureau des institutions et organisations du système des Nations unies. 29 Rabie Ethani 1431 JOURNAL OFFICIEL DE 14 avril 2010 * la sous-direction des financements des institutions régionales :

a) bureau de la Banque européenne d'investissement (BEI), fonds européen d'investissement (FEI) ;

b) bureau de la Banque islamique de développement (BISD) ;

c) bureau Banque africaine de développement (BAFD), fonds africain de développement (FAD).

2. La direction de la coopération et des relations économiques internationales : * la sous-direction de la coopération et des relations économiques bilatérales :

a) bureau "Asie, Océanie et Caraïbes" ;

b) bureau "Amériques" ;

c) bureau "Afrique, Pays Arabes";

d) bureau Europe communautaire et non communautaire ; * la sous-direction de la coopération et des relations économiques avec les ensembles régionaux :

a) bureau union européenne, groupe des "24" et groupe des "77" ;

b) bureau Union du maghreb arabe (UMA) ;

c) bureau Union africaine (UA), NEPAD et communauté économique pour l'Afrique (CEA) ;

d) bureau zones de libre-échange et organisation mondiale du commerce (OMC). * la sous-direction de la coopération et des relations économiques avec les organismes multilatéraux spécialisés ou de développement :

a) bureau Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA), organisation arabe d'investissement et de développement agricole (OAIDA), société arabe d'investissement (SAI) et société pour l'habitat et le logement territorial en Afrique (SHELTER-AFRIQUE) ;

b) bureau organisation arabe de garantie des investissements (OAGI), agence multilatérale de garantie des investissements (MIGA), et société islamique de garantie des investissements et de crédit à l'exportation (SIGICE) ;

c) bureau programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre Etats et ressortissants d'autres Etats (CIRDI) ; * la sous-direction de la coopération et des relations économiques avec les institutions financières internationales :

a) bureau fonds monétaire international (FMI), fonds monétaire arabe (FMA), fonds mondial de l'environnement (FEM), fonds international pour le développement agricole (FIDA) ;

b) bureau Banque mondiale (BIRD), agence internationale pour le développement (AID) ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24 21

c) bureau Banque africaine de développement (BAFD), Fonds africain de développement (FAD) ;

d) bureau Banque islamique de développement (BISD) et Fonds arabes.

La direction générale du domaine national :

1. La direction des domaines : * la sous-direction de la réglementation domaniale :

a) bureau de la législation et de la réglementation domaniale ;

b) bureau des études et de la codification ; * la sous-direction du domaine public :

a) bureau du domaine public naturel ;

b) bureau du domaine public artificiel ; * la sous-direction de la gestion domaniale.

a) bureau des opérations domaniales ;

b) bureau des ventes mobilières et des parcs automobiles de l’Etat ;

c) bureau du tableau général des immeubles du domaine national ; * la sous-direction du contentieux domanial :

a) bureau des affaires contentieuses domaniales relevant de la compétence de la direction générale du domaine national ;

b) bureau du suivi des affaires contentieuses domaniales relevant de la compétence des directions des domaines de wilayas.

2. La direction de la valorisation du domaine de l’Etat : * la sous-direction des opérations immobilières :

a) bureau du suivi des opérations immobilières ;

b) bureau de l’assainissement des patrimoines de l’Etat ; * la sous-direction des patrimoines publics agricoles :

a) bureau de la valorisation des patrimoines publics agricoles et de l’analyse du marché du foncier agricole ;

b) bureau de l’inventaire et des opérations d’assainissement des patrimoines publics agricoles ; * la sous-direction du foncier non-agricole :

a) bureau de la valorisation du foncier urbain ;

b) bureau de la valorisation du foncier industriel et touristique ; * la sous-direction du suivi du recouvrement et des statistiques :

a) bureau du suivi du recouvrement ;

b) bureau des statistiques.

3. La direction de la conservation foncière et du cadastre : 22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE * la sous-direction de la publicité foncière :

a) bureau des procédures de publicité foncière ;

b) bureau des opérations de publicité foncière ; * la sous-direction du cadastre et de la documentation foncière :

a) bureau du suivi des opérations du cadastre général ;

b) bureau de l’encadrement des opérations de première formalité au livre foncier et des mises à jour avec le cadastre ;

c) bureau de l’encadrement et du suivi des opérations de constatation du droit de propriété immobilière par voie d’enquête foncière ; * la sous-direction du contentieux foncier et cadastral :

a) bureau des affaires contentieuses de publicité et d’immatriculations foncières relevant de la compétence de la direction générale du domaine national ;

b) bureau du suivi des affaires contentieuses de publicité et d’immatriculations foncières relevant de la compétence des directions de la conservation foncière de wilayas.

4. La direction de l’administration des moyens et des finances : * la sous-direction du personnel :

a) bureau de la gestion des personnels de l’administration centrale ;

b) bureau du contentieux et de l’action sociale ;

c) bureau de la gestion des personnels de l’encadrement des directions de wilayas ; * la sous-direction des moyens et du budget :

a) bureau des moyens généraux ;

b) bureau du budget et de la comptabilité ;

c) bureau d’équipement et des infrastructures ;

d) bureau de la documentation et des archives ; * la sous-direction de la formation :

a) bureau des programmes de la formation ;

b) bureau de la formation, du perfectionnement et du recyclage ; * la sous-direction de l’organisation et de l’informatique :

a) bureau de l’organisation et des méthodes ;

b) bureau de la nomenclature des imprimés et registres domaniaux et fonciers ;

c) bureau des applications informatiques.

ALGERIENNE N° 24 29 Rabie Ethani 1431 14 avril 2010

La division des marchés publics :

1. La direction des marchés publics : * la sous-direction des marchés :

a) bureau du secrétariat de la commission nationale pour les marchés ;

b) bureau des marchés ;

c) bureau de la base de données et des archives ; * la sous-direction des cahiers des charges et des recours :

a) bureau du secrétariat de la commission nationale pour les cahiers des charges et les recours ;

b) bureau de l’examen des cahiers des charges et des recours ;

c) bureau de la base de données et des archives.

2. La direction du contrôle de la régularité des marchés publics : * la sous-direction de la réglementation :

a) bureau du contrôle et de la mise en œuvre de la réglementation des marchés publics ;

b) bureau de la documentation ; * la sous-direction des études et de la synthèse :

a) bureau des études ;

b) bureau de la synthèse et de l’analyse.

La direction des opérations budgétaires et des infrastructures : * la sous-direction du budget et de la comptabilité :

a) bureau des prévisions budgétaires et des statistiques ;

b) bureau des opérations du budget ;

c) bureau de la comptabilité des traitements et salaires ; * la sous-direction des équipements et des infrastructures :

a) bureau des projets ;

b) bureau du suivi et de la coordination des projets ;

c) bureau des équipements et de la normalisation ; * la sous-direction des marchés :

a) bureau du secrétariat de la commission ministérielle des marchés publics ;

b) bureau d’exécution des opérations relatives à la passation des contrats d’équipement et de fonctionnement ;

c) bureau de la préparation et de l’élaboration des cahiers de charges. 29 Rabie Ethani 1431 JOURNAL OFFICIEL DE 14 avril 2010

La direction de la maintenance et des moyens : * la sous-direction des moyens de fonctionnement et de la documentation :

a) bureau des approvisionnements et des inventaires ;

b) bureau des conférences et séminaires ;

c) bureau de la gestion et de la maintenance des moyens de fonctionnement ;

d) bureau de la documentation et des archives ; * la sous-direction de la maintenance des équipements techniques :

a) bureau de l’entretien, de la maintenance des équipements de climatisation et de plomberie ;

b) bureau de l’entretien et de la maintenance des équipements électriques ;

c) bureau de l’entretien et de la maintenance des réseaux techniques ; * la sous-direction de l’entretien et de l’environnement du site :

a) bureau de la maintenance et de l’entretien du site ;

b) bureau de la sauvegarde du site et de l’environnement.

La direction des ressources humaines : * la sous-direction de la gestion des personnels de l’administration centrale :

a) bureau de la gestion des personnels de l’administration centrale ;

b) bureau du suivi des effectifs ;

c) bureau des recrutements, des examens et des concours ;

d) bureau du contentieux et de l’action sociale ; * la sous-direction de la gestion des cadres et des compétences :

a) bureau de la gestion des carrières des cadres de l’administration centrale et des services extérieurs du ministère des finances ;

b) bureau du fichier ministériel des compétences ; * la sous-direction de la formation :

a) bureau de l’analyse des besoins, de la planification et de la formation ;

b) bureau du montage des programmes et de la réalisation des actions ; * la sous-direction de la valorisation des ressources humaines :

a) bureau de la planification et des études prospectives ;

b) bureau de l’évaluation, du suivi et de l’audit interne ;

c) bureau de la coopération et des échanges de programmes pédagogiques.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24 23

La direction du système d’information : * la sous-direction de l’organisation, de l’analyse et de la modernisation :

a) bureau de la mise en œuvre du schéma directeur informatique ;

b) bureau des analyses et des évaluations ;

c) bureau de la modernisation ; * la sous-direction des fonctions mutualisées :

a) bureau des architectures techniques ;

b) bureau de la veille technologique ;

c) bureau de l’assistance aux utilisateurs ; * la sous direction du centre de compétences :

a) bureau des systèmes d’information financiers et comptables ;

b) bureau des applications transverses ;

c) bureau du système intégré de gestion budgétaire.

La direction de l’agence judiciaire du Trésor : * la sous-direction de la sauvegarde des deniers de l'Etat et des services déconcentrés :

a) bureau de la saisine des tribunaux compétents ;

b) bureau des procédures judiciaires ; * la sous-direction de la protection des agents de l'Etat et des services déconcentrés :

a) bureau de la protection contre les atteintes physiques.

b) bureau de la protection contre les atteintes morales ; * la sous-direction des affaires civiles :

a) bureau du contentieux des secteurs de souveraineté ;

b) bureau du contentieux des autres secteurs de l'Etat ; * la sous-direction des études juridiques :

a) bureau des consultations juridiques ;

b) bureau des demandes de réconciliation ; * la sous-direction des affaires générales :

a) bureau de gestion des dossiers des remises gracieuses des dettes ;

b) bureau de gestion des dossiers de décharges des responsabilités des dettes.

La direction de la communication : * la sous-direction de l’information et de la normalisation des méthodes de communication :

a) bureau de l’information ;

b) bureau de la normalisation des méthodes de communication ; 24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE * la sous-direction de la publication et des archives :

a) bureau de la publication ;

b) bureau des archives.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Chaoual 1430 correspondant au 13 octobre 2009.

Pour le secrétaire général Pour le ministre du Gouvernement et par délégation des finances Le directeur général Le secrétaire général de la fonction publique Djamel KHARCHI Miloud BOUTEBBA ————————