Arrêté interministériel du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au 31 décembre 2020 complétant l’arrêté interministériel du Aouel Rabie El Aouel 1439 correspondant au 20 novembre 2017 fixant les conditions et les modalités de mise en œuvre des mesures dérogatoires en matière de participation des sportifs d’élite et de haut niveau aux concours et examens pour l’accès à certains corps de l’administration publique et en matière d’études et de formation dans le secteur de la jeunesse et des sports
Article 1er
فتح المادةLe présent arrêté a pour objet de compléter les dispositions de l’arrêté interministériel du Aouel Rabie El Aouel 1439 correspondant au 20 novembre 2017 fixant les conditions et les modalités de mise en oeuvre des mesures dérogatoires en matière de participation des sportifs d’élite et de haut niveau aux concours et examens pour l’accès à certains corps de l’administration publique et en matière d’études et de formation dans le secteur de la jeunesse et des sports, par les articles 3 bis et 3 bis 1 rédigés comme suit :
« Art. 3 bis. — Les sportifs d’élite et de haut niveau des catégories « A » et « B » bénéficient de l’accès, sans concours, à la formation préparant au diplôme d’éducateur en activités physiques et sportives s’ils justifient du niveau de la quatrième année moyenne ou son équivalent ».
« Art. 3 bis 1. — Les sportifs d’élite de la catégorie « C » bénéficient de l’accès, sans concours, à la formation préparant au diplôme d’éducateur en activités physiques et sportives s’ils justifient du niveau de la quatrième année moyenne ou son équivalent et ayant suivi avec succès une formation dont la durée, le contenu et les modalités d’organisation sont fixés par le ministre chargé des sports ».
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au 31 décembre 2020.
Le ministre Pour le Premier ministre de la jeunesse et par délégation, et des sports le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Sid Ali KHALDI Belkacem BOUCHEMAL ALGERIENNE N° 08 20 Joumada Ethania 1442 3 février 2021 MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Décret présidentiel n° 20-163
- Décret exécutif n° 10-07
- Décret exécutif n° 15-213
- Décret exécutif n° 20-194
- Arrêté interministériel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.