Arrêté interministériel du 30 septembre 1965 relatif aux commissions de reclassement des anciens moudjahidine

La commission départementale coordonne et anime l'activité des commissions d'arrondissement.

Il est créé des commissions d'arrondissement de reclassement, ainsi composées : le sous-préfet de l'arrondissement, président, le coordinateur de la fédération FLN de l'arrondissement, le coordinateur du comité d'arrondissement des anciens moudjahidine, auxquelles s'ajoutent, pour les affaires relevant de leurs attributions: le représentant de l'Office national de la réforme agraire dans l'arrondissement, le chef de service de la main-d'œuvre.

Les listes de bénéficiaires des dispositions du décret n° 64-238 du 13 août 1964 susvisé, sont dressés par les commissions d'arrondissement, et coordonnées à l'échelon du département par les commissions départementales.

Les préfets et sous-préfets, le directeur général de l'Office national de la réforme agraire, les délégués départementaux des anciens moudjahidine et les directeurs départementaux de la main-d'œuvre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié REPUBLIQUE ALGERIENNE 873 au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 septembre 1965.

Le ministre, des anciens moudjahidine, Boualem BENHAMOUDA.

Le ministre de l'intérieur, Ahmed MEDEGHRI.

Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, Ahmed MAHSAS.

Le ministre du travail et des affaires sociales, Abdelaziz ZERDANI.

MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, ET DES TRANSPORTS