Arrêté interministériel du 16 juillet 1988 relatif à la subdivision des chapitres des services, programmes et opérations hors-programmes en sous-chapitres des comptes des dépenses et des recettes en articles et sur la forme des budgets et comptes des communes

Le chapitre 979 << Autres opérations hors-programmes » est complété par le sous-chapitre et l'article ci-après : sous-chapitre 9794 << Subventions d'équipement aux colléctivités locales ». article 134 « Subdivision aux communes ».

La subdivision du chapitre 931 est complétée par le sous-chapitre 9315 << Cinémas et autres services à comptabilité distincte et non autonome » et les articles 651 et 772.

Il est ouvert au chapitre 971 le sous-chapitre 9714 <<< Prêts par la commune aux U.E.C et aux établissements publics ».

Sont imputées aux articles suivants, les impositions nouvelles ci-après :

Sous-chapitre 9409:

autres taxes indirectes. sous-article 7590: droit cynégétique.

impôt sur les revenus de la promotion immobilière.

impôt sur les constructions d'habitations somptueuses à usage individuel.

Sont ouverts au budget communal ancien cadre, les articles d'imputation des nouvelles impositions suivantes :

autres taxes indirectes. sous-article 7590: droit cynégétique.

impôt unique sur les transports privés.

contribution unique agricole. sous-article 7690: droit sur les revenus de la pêche. sous-article 7691: taxe sur les locations des biens à des fins touristiques. sous-article 7692: impôt sur les revenus de la promotion immobilière. sous-article 7693: impôt sur les constructions d'habitations somptueuses à usage individuel. <<< Subdivision de l'article 769: autres impôts directs ».

REPUBLIQUE ALGERIENNE 1119

Les dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 juillet 1988 P.Le ministre de l'intérieur P.Le ministre des finances Le secrétaire général Le secrétaire général Cherif RAΗΜΑΝΙ Mokdad SIFI Décisions du 1er octobre 1988 portant désignation de membres de conseils exécutifs de wilayas, chefs de division par intérim.

Par décision du 1er octobre 1988 du wali de la wilaya de Ain-Defla, M. Mohammed Oussar est désigné membre du conseil exécutif de la wilaya de Ain-Defla, chef de la division de la santé et de la population par intérim.

La présente décision cesse de produire tout effet juridique au plus tard 365 jours calendaires après sa publication au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Par décision du ler octobre 1988 du wali de la wilaya de Bordj Bou Arréridj, M. Farid Mokhnachi est désigné membre du conseil exécutif de la wilaya de Bordj Bou Arreridj, chef de la division de la régulation économique par intérim.

La présente décision cesse de produire tout effet juridique au plus tard 365 jours calendaires après sa publication au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

MINISTERE DE L'AGRICUTURE Arrêté du 1er octobre 1988 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du ministre de l'agriculture.

Par arrêté du 1er octobre 1988, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet du ministre de l'agriculture, exercées par M. Abdennour Aït Ouyahia, appelé à exercer une autre fonction. 1120 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêtés du 1er octobre 1988 mettant fin aux fonctions de chargés d'études et de synthèse au cabinet du ministre de l'agriculture.

Par arrêté du 1er octobre 1988, il est mis fin aux fonctions de chargé d'études et de synthèse au cabinet du ministre de l'agriculture, exercées par M. Salah Kechout, appelé à exercer une autre fonction.

Par arrêté du 1er octobre 1988, il est mis fin aux fonctions de chargé d'études et de synthèse au cabinet du ministre de l'agriculture, exercées par M. Tayeb Habib, admis à la retraite.

Par arrêté du 1er octobre 1988, il est mis fin aux fonctions de chargé d'études et de synthèse au cabinet du ministre de l'agriculture, exercées par M. Tewfik Boudjakdji, admis à la retraite.

Par arrêté du 1er octobre 1988, il est mis fin aux fonctions de chargé d'études et de synthèse au cabinet du ministre de l'agriculture, exercées par M. El Ghani Alkema.

Par arrêté du 1er octobre 1988, il est mis fin aux fonctions de chargé d'études et de synthèse au cabinet du ministre de l'agriculture, exercées par M. El Hadi Setti.

Par arrêté du 1er octobre 1988, il est mis fin aux fonctions de chargé d'études et de synthèse au cabinet du ministre de l'agriculture, exercées par M. Abdelhak Merabet.

Par arrêté du 1er octobre 1988, il est mis fin aux fonctions de chargé d'études et de synthèse au cabinet du ministre de l'agriculture, exercées par M. Hamida Ait Si Selmi.

Arrêtés du 1er octobre 1988 mettant fin aux fonctions d'attachés de cabinet du ministre de l'agriculture.

Par arrêté du 1er octobre 1988, il est mis fin aux fonctions d'attaché de cabinet du ministre de l'agriculture, exercées par M. Mouloud Dahmani, appelé à exercer une autre fonction.

Par arrêté du 1er octobre 1988, il est mis fin aux fonctions d'attaché de cabinet du ministre de l'agriculture, exercées par M. Smaïl Oulebsir, appelé à exercer une autre fonction.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 octobre 1988 Par arrêté du 1er octobre 1988, il est mis fin aux fonctions d'attaché de cabinet du ministre de l'agriculture, exercées par M. Rabah Boussadia.

Par arrêté du 1er octobre 1988, il est mis fin aux fonctions d'attaché de cabinet du ministre de l'agriculture, exercées par M. Bouziane Miraoui.

Par arrêté du 1er octobre 1988, il est mis fin aux fonctions d'attaché de cabinet du ministre de l'agriculture, exercées par M. Mohamed Gacem.

Par arrêté du 1er octobre 1988, il est mis fin aux fonctions d'attaché de cabinet du ministre de l'agriculture, exercées par M. Kamil Halim Ali Benhamza.

Par arrêté du 1er octobre 1988, il est mis fin aux fonctions d'attaché de cabinet du ministre de l'agriculture, exercées par M. Aoumeur Gougam.

MINISTERE DES FINANCES «»