Arrêté interministériel du 6 février 1980 portan autorisation d'organiser une loterie au profit de la direction de l'éducation et de la jeunesse de la wilaya de Saïda, p

La direction de l'éducation et de a jeunesse de la wilava de Saida est autorisée argantser une loterie au capital nominal de 120.000 DA.

Le produit de la loterie sera destiné ntièrement et exclusivement au profit des œuvres omplémentaires de l'école de la wilaya de Saïda.

Il devra en être valablement justifié.

Les frais d'organisation et d'achat des hots ne doivent dépasser en aucun cas 15 % du capital émis.

Le libellé des billets mis en vente doit mentionner obligatoirement : le numéro des billets, la date du présent arrêté, les date, heure et lieu de tirage,

- le siège du groupement bénéficiaire, le prix du billet le montant du capital d'émission autorisé, le nombre de lots et la désignation des principaux d'entre eux.

L'obligation pour les gagnants de retirer leurs lots dans les quarante cinq (45) jours qui suivront ie tirage. Les lots non réclamés à l'expiration de ce délai seront acquis de plein droit à l'œuvre.

Les billets pourront être colportés, entreposés, mis en vente à travers le territoire de la wilaya de Saïda; leur prix ne pourra en aucun cas être majoré. Ils ne pourront être remis comme prime à la vente d'aucune marchandise. La vente à domicile est interdite.

La loterie donnera lieu à un tirage unique et public le 21 juin 1980 au centre culturel de Saïda.

Tout billet invendu dont le numéro sortira au tirage sera immédiatement annulé et il sera procédé à des tirages successifs jusqu'à ce que le sort ait favorisé le porteur d'un billet placé.

Aucun changement de la date du tirage ne peut étre autorisé.

Le placement des billets est arrêté au moins 8 jours avant la date du tirage. Précédem- 292 JOURNAL OFFICIEL DE LA ment au tirage, les billets invendus seront regroupés au siège du groupement et un état de ces billets est établi à cet effet.

Le produit de la vente des billets devra être versé, préalablement au tirage, à la trésorerie de la wilaya de Saïda.

Aucun retrait de fonds ne pourra être effectué ni avant le tirage des lots, ni sans le visa du président de la commission de contrôle.

La commission de contrôle de la loterie est assurée par ie directeur de la réglementation et de l'administration locales de la wilaya de Saïda, président, représentant le ministère de l'intérieur, le trésorier de la wilaya de Saïda et M. A. Bentouati, représentant du groupement bénéficiaire.

Cette commission s'assure du bon déroulement de toutes les opérations liées à la loterie.

Les numéros gagnants et les lots correspondants, ainsi que le délai de retrait de ces lots par leurs bénéficiaires, doivent faire l'objet d'une publicité dans les 48 heures. Cette publicité s'effectue par voie d'affichage au siège de l'œuvre bénéficiaire et au lieu de tirage et par voie d'insertion dans un quotidien.

Un compte rendu général du déroulement de la loterie est transinis, deux mois après le tirage, à la direction générale de la réglementation des affaires générales et de la synthèse du ministère de l'intérieur et doit comprendre :

- le spécimen des billets,

- le nombre de billets à placer, un état des billets invendus, le prix du billet, le produit brut de la vente,

- les frais d'organisation de la loterie, le rapport pour cent des frais d'organisation au capital émis,

- le produit net de la loterie, l'emploi détaillé du produit net de la loterie, le procès-verbal du tirage, la liste des lots non retirés par les bénéficiaires dans les délais prescrits et de ce fait acquis de plein droit à l'œuvre, la publicité organisée.

L'inobservation de l'une des conditions sus-imposées entraînera de plein droit le retrait de l'autorisation sans préjudice de sanctions prévues par la loi.

Le directeur général de la réglementation des affaires générales et de la synthèse du ministère de l'intérieur ainsi que le wali de la wilaya de Saïda sont chargés, chacun en ce qui REPUBLIQUE ALGERIENNE 18 mars 1980 le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 février 1980.

P. le ministre P. le ministre de l'intérieur, des finances, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Daho OULD KABLIA. Mourad BENACHENHOU.

MINISTERE DES FINANCES