Arrêté interministériel du 13 Moharram 1429 correspondant au 21 janvier 2008 portant déclaration d’utilité publique de l’opération d’expropriation relative à la réalisation de la ligne ferroviaire reliant Saïda à Mouley Slissen (wilaya de Sidi Bel Abbès)
اسأل عن هذا النص
Article 1er
فتح المادةEst déclarée d’utilité publique l’opération d’expropriation relative à la réalisation du projet de la ligne ferroviaire reliant Saïda à Mouley Slissen (wilaya de Sidi bel Abbès).
Article 2
فتح المادةLa superficie globale des biens à exproprier pour la réalisation de ce projet, telle que déterminée par les études réalisées par le maître d’ouvrage, est de 581,20 ha, répartis comme suit :
Wilaya de Saïda: 247,76 ha ;
Wilaya de Sidi Bel Abbès : 333, 44 ha.
Article 3
فتح المادةLe montant global devant couvrir les opérations d’expropriation est évalué à cent soixante-quinze millions deux cent cinquante-huit mille cinq cent soixante-quinze dinars (175.258.575,00 DA).
Le montant des expropriations est intégré dans l’autorisation programme (AP) du projet.
Article 4
فتح المادةLa réalisation du projet de la ligne ferroviaire reliant Saïda à Mouley Slissen (wilaya de Sidi Bel Abbès) comprend les travaux suivants :
— longueur totale 120 km (wilaya de Saïda : 59 km - wilaya de Sidi Bel Abbès : 61 km) ;
— ligne ferroviaire à voie unique (écartement standard 1435 mm) ;
— signalisations et télécommunications ferroviaires ;
— 4 gares de voyageurs (Saïda, Youb, Telagh et Mouley Slissen) ;
— 1 gare de marchandises (Mouley Slissen) ;
— 3 gares de croisements ;
— 1 dépôt et atelier (Mouley Slissen). 10 février 2008 Ouvrages d’art :
— 22 ponts-rails d’une longueur totale de 2.000 m ;
— 16 passages supérieurs ;
— 30 passages inférieurs ;
— 198 dalots ;
— 6 passages pour la faune.
Article 5
فتح المادةLe délai imparti pour l’expropriation est fixé à quatre (4) années.
Article 6
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Moharram 1429 correspondant au 21 janvier 2008.
Le ministre d’Etat, Le ministre ministre de l’intérieur des finances et des collectivités locales Karim DJOUDI Nourredine ZERHOUNI dit Yazid Le ministre des transports Mohamed MAGHLAOUI Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.