Arrêté interministériel du 12 mars 1964 relatif à la péréquation des frais de transport des blés et des orges et des produits dérivés

Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté interministériel, du 18 septembre 1963 sus-visé est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après : << Toutefois, en ce qui concérné la zone d'action des S.A.P. de Béchar, d'Ouargla et d'Aïn-Salah les centres ci-après énu mérés sont considérés comme magasins principaux et les transports des céréales à destination de ces centres seront pris en charge dans les conditions prévues par le présent arrété.

S.A.P. de Béchar centres de Timimoun, Tabelbala, Béni Abbès, Kersaz, Adrar, Tindouf, Reggane, El-Biôd, Béni- Ounif, Abadla, Kenadża Ksours du nord, Biđơn Il Ouakda.

S.A.P. d'Ouargla: centres de Djanet, Tamanrasset Fort- Flatters, et Polignac.

S.A.P. d'Aïn-Salah: centre d'Aoulef > (Le reste sans changement).

Le directeur de 1'0.A I.C. est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 mars 1964.

Le ministre de l'économie nationale, Bachir BOUMAZA.

Le ministre de l'agriculture, Ahmed MAHSAS.