Arrêté interministériel du 3 Joumada El Oula 1429 correspondant au 8 mai 2008 relatif au classement d’un chemin communal dans la catégorie des chemins de wilaya dans la wilaya de Skikda
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l’article 4 du décret n° 80-99 du 6 avril 1980, modifié, susvisé, la voie précédemment rangée dans la catégorie des “chemins communaux” est classée dans la catégorie des “chemins de wilaya” et affectée d’une nouvelle numérotation fixée ci-dessous.
Article 2
فتح المادةLe chemin communal prévu ci-dessus est défini comme suit :
Le chemin communal reliant la route nationale n° 44 (PK 48 + 200) Oued El Kebir au chemin de wilaya n° 12 (PK 42 + 400) Ben Azzouz, en passant par Aïn Nechma, d’une longueur de 14,200 km, est classé et numéroté “chemin de wilaya n° 14”.
Son PK origine (PK 0 + 000) se situe à l’intersection avec la route nationale n° 44 et son PK final (PK 14 + 200) se situe à l’intersection avec le chemin de wilaya n° 12.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Joumada El Oula 1429 correspondant au 8 mai 2008.
Le ministre d’Etat, Le ministre ministre de l’intérieur des travaux publics et des collectivités locales, Amar GHOUL Noureddine ZERHOUNI dit Yazid
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