Arrêté interministériel du 13 Rajab 1424 correspondant au valeur des terres agricoles d’El M’Hateb de la wilaya

En application des dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, dénommé Zaouia.

Le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, visé à l’article 1er ci-dessus est localisé dans la commune de Ben Azzouz, wilaya de Skikda.

Le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, visé à l’article 1er ci-dessus, s’étend sur une superficie de 495 ha en sec, conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003.

Le ministre de l'agriculture Le ministre des finances et du développement rural Saïd BARKAT Abdelatif BENACHENHOU Le ministre des ressources en eau Mohamed DOUIHASNI ————#————