Arrêté interministériel du 21 Joumada El Oula 1435 correspondant au 23 mars 2014 portant placement en position d'activité auprès du ministère de la justice de certains corps spécifiques du ministère de l'agriculture et du développement rural

En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 08-286 du 17 Ramadhan 1429 correspondant au 17 septembre 2008, susvisé, sont mis en position d'activité auprès du ministère de la justice (direction générale de l'administration pénitentiaire et de la réinsertion ) et dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté les fonctionnaires appartenant aux corps suivants :

CORPS EFFECTIFS Ingénieurs en agronomie 28 Techniciens de l’agriculture 34

le recrutement et la gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant aux corps cités à l'article 1er ci-dessus, sont assurés par les services du ministère de la justice (direction générale de l'administration pénitentiaire et de la réinsertion), conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 08-286 du 17 Ramadhan 1429 correspondant au 17 septembre 2008, susvisé.

Les fonctionnaires mis en position d'activité bénéficient du droit à la promotion conformément aux dispositions du décret exécutif n° 08-286 du 17 Ramadhan 1429 correspondant au 17 septembre 2008, susvisé. 21 Rajab 1435 21 mai 2014 JOURNAL OFFICIEL DE

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocatique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Joumada El Oula 1435 correspondant au 23 mars 2014.

Pour le ministre de la justice, Pour le ministre garde des sceaux de l’agriculture Le secrétaire général et du développement rural Le secrétaire général Messaoud BOUFERCHA Fodil FERROUKHI Pour le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la réforme du service public et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL ————★————