Arrêté interministériel du 3 Joumada Ethania 1434 correspondant au 14 avril 2013 portant placement en position d’activité auprès de l'administration centrale du ministère des affaires religieuses et des wakfs de certains corps spécifiques relevant de l'administration chargée des transmissions nationales
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 11- 256 du 28 Chaâbane 1432 correspondant au 30 juillet 2011, susvisé, sont mis en position d’activité, auprès de l’administration centrale du ministère des affaires religieuses et des wakfs, et dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant à l’un des corps suivants :
CORPS EFFECTIF Assistants techniques spécialisés 2 Agents d’exploitation techniques 3
Article 2
فتح المادةLa gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant aux corps cités à l'article 1er ci-dessus, est assurée par l'administration centrale du ministère des affaires religieuses et des wakfs, conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 11-256 du 28 Chaâbane 1432 correspondant au 30 juillet 2011, susvisé.
Article 3
فتح المادةLes fonctionnaires mis en position d'activité bénéficient du droit à la promotion conformément aux dispositions du décret exécutif n° 11-256 du 28 Chaâbane 1432 correspondant au 30 juillet 2011, susvisé.
Article 4
فتح المادةLe grade occupé par le fonctionnaire ayant bénéficié d'une promotion fait l'objet d'une translation sur le nouveau grade.
Article 5
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Joumada Ethania 1434 correspondant au 14 avril 2013.
Le ministre des affaires Pour le ministre de l’intérieur religieuses et des wakfs et des collectivités locales Bouabdellah Le Secrétaire général GHLAMALLAH Abdelkader OUALI Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL 16 Rabie El Aouel 1436 MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret présidentiel n° 12-326
- Décret exécutif n° 11-256
- Décret présidentiel
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